Par Sghaïer SALHI* Depuis au moins deux décennies, les diagnostics se suivent et se ressemblent sans qu'il y ait un impact visible sur la situation : qu'il soit industriel ou hôtelier, l'appareil productif tunisien est coûteux. Ce fait découle en fait d'une multitude de raisons allant du montage financier de l'investissement qui favorise les grosses immobilisations pour des raisons qui vont de l'avouable (incitation à l'investissement et facilité d'accès au financement indexés sur le montant de l'investissement ) au moins avouable, en passant par l'absence, de fait, de sources de financement autres que le crédit bancaire (le capital risque qui ne risque rien), le coût prohibitif de l'argent (des banques qui accordent des crédits dont le non-remboursement est presque certain et qui se rattrapent sur les agents économiques honnêtes en avançant justement l'argument de la lourdeur de leur ardoise !) Le savoir-faire limité de l'investisseur et du gestionnaire, pour finir par les coûts de non qualité à tous les niveaux. Créée dans une logique de « substitution » aux importations, et /ou se basant sur la main-d'œuvre peu qualifiée, l'activité économique se trouve en conséquence confinée pour l'essentiel dans les créneaux d'activités les moins générateurs de valeur ajoutée. Situation connue et décriée depuis au moins deux décennies Une étude réalisée depuis près de deux ans par la coopération japonaise a épinglé ces deux faiblesses de l'économie tunisienne et surtout de l'industrie manufacturière en fournissant des indications très pertinentes sur ces questions. . Aujourd'hui, l'entreprise tunisienne productive ne fait pas de profit, ne réinvestit pas et ne se développe pas. Elle ne crée donc pas d'emploi. S'il y a du profit, ce n'est certainement pas dans le tissu productif. Il suffit de noter le phénomène des vendeurs de coffres-forts sur le bord des routes, à côté des vendeurs de pastèques, pour comprendre l'importance de la masse monétaire qui circule en espèces en dehors des circuits économiques productifs et organisés. C'est dans cette direction qu'il faut commencer à chercher les causes du non emploi. Le climat des affaires handicapé par l'administration, la fiscalité et les organisations professionnelles ? Le climat des affaires est aujourd'hui un objet de concurrence entre pays. Son amélioration continue est une nécessité. Le pouvoir politique en est conscient. Des améliorations sont sensibles sur plusieurs axes, mais l'économie tunisienne continue à être plombée par deux boulets : l'administration et la Fiscalité. L'administration : institution de l'Etat ou classe sociale L'administration tunisienne est souvent critiquée pour sa bureaucratie, son archaïsme, et son absence de réactivité. Si certains aspects peuvent être en partie expliqués par l'héritage ottoman (archaïsme) et français (centralisation et bureaucratie), il n'en demeure pas moins que ce sont les évolutions d'après l'indépendance qui expliquent l'essentiel des insuffisances qui la caractérisent. Depuis l'indépendance le rôle de l'administration tunisienne (dans un pays qui se veut moderne) n'a jamais fait l'objet d'une réflexion approfondie ni de concertation partagée; dans un pays qui a fortement évolué depuis cinquante ans, seule l'administration est restée en dehors de la dynamique du changement réel. Au lendemain de l'indépendance, le pouvoir politique avait un projet de modernisation de la société tunisienne, un projet de modification profonde des outils d'organisation et de régulation de la société civile traditionnelle. L'administration, en tant qu'outil de l'Etat, a été utilisée pour remplacer ces outils et créer ainsi un changement dans la société. Profitant de cette situation, et de l'étatisation de l'économie, l'administration n'a cessé de se renforcer : en plus du pouvoir administratif dont elle dispose légitimement, elle jouit d'une présence massive au gouvernement et dans les autres institutions de l'Etat et dispose du pouvoir économique des entreprises publiques. L'aboutissement de cette concentration de pouvoirs a fini par imposer la vision par laquelle l'Administration est à la fois l'Etat, le Gouvernement et le peuple. Elle est la seule à connaître ce qui est de l'intérêt du pays, de l'économie, des entreprises de l'emploi. Et même quand il arrive que le pouvoir politique souhaite avoir un autre son de cloche et qu'il organise des consultations nationales à cet effet, dans la grande majorité des cas, c'est l'administration qui consulte l'administration. Le résultat de cette évolution est que l'administration s'est métamorphosée d'une catégorie socioprofessionnelle en une classe sociale dominante avec tous les attributs d'une classe : représentation politique, pouvoir, intérêts et privilèges, culture, discours, reproduction, etc.. Par instinct de préservation, elle demeure résistante à sa propre réforme (lancée au milieu des années 70 et toujours non achevée plus de trente ans plus tard) et surtout aux autres réformes qu'elle est chargée d'appliquer. L'administration tunisienne est omnipotente par ses effectifs, ses prérogatives réelles, les pouvoirs dont elle dispose à travers les positions qu'elle occupe dans les institutions de l'Etat. Elle est bureaucratique et non transparente par ses procédures et ses modes de fonctionnement réels et s'oppose de fait aux changements et réformes que le pouvoir politique lui confie pour leur mise en œuvre. Ces qualificatifs sont excellents pour sauvegarder les intérêts de l'administration en tant que classe sociale, mais sont néfastes pour l'entreprise et l'emploi. L'opposition aux réformes ne prend évidemment jamais la forme de critique ou de discussion avant leur adoption. C'est en aval que la machine administrative broie les réformes. On les vide de leur contenu en ne conservant que les slogans (tels que réformes scolaires, ou annulation des autorisations pour certaines activités) ou on les dévie de leurs objectifs. C'est dans cette direction qu'il faut commencer à chercher les causes de la non mise en œuvre réelle des réformes décidées par le pouvoir politique, et notamment les réformes économiques qui auraient dû avoir un impact sur l'emploi. La Fiscalité frein ou moteur de l'activité économique et de l'emploi? La Tunisie est actuellement classée par la Banque mondiale au 139e rang en matière de fiscalité ! Outre son taux élevé (la Banque mondiale estime que près de 60% du profit est prélevé par le fisc) qui assèche les sources de l'investissement national privé, le système fiscal tunisien est doté d'une forêt de textes de loi, de codes, de bulletins et surtout d'une capacité illimitée à l'interprétation. Du fait de sa complexité et de sa géométrie variable, il est pratiquement impossible à une PME de se mettre en conformité avec ses dispositions. D'ailleurs, il est extrêmement rare, voire impossible, qu'un contrôle fiscal ne relève pas « d'anomalies » dans la comptabilité. Toutes nos entreprises sont-elles malhonnêtes et tous nos experts-comptables incompétents ? En fait, c'est au niveau de la législation fiscale qu'il faudrait chercher le problème. Ce qui paraît essentiel est que par sa conception, la fiscalité tunisienne est à la fois très complexe et trop uniforme. Elle est complexe parce qu'elle reconnaît une multitude de suspensions et d'exonérations qui dépendent parfois du produit, parfois du statut de l'utilisateur, parfois de l'utilisation du produit, parfois du producteur. Elle est uniforme par ce qu'elle transforme tous les opérateurs économiques organisés en agents fiscaux et leur impose les mêmes exigences quelle que soit leur taille. La gestion de la complexité et le manque de précision dans les textes imposent aux PME un niveau de charge et de responsabilité dissuasif pour l'investissement et surtout le réinvestissement. La fiscalité tunisienne épuise aussi la trésorerie des entreprises. Le délai de payement de la TVA, supposée avoir été collectée, est en fait beaucoup plus court que le délai réel nécessaire à cette collecte; les retenues à la source effectuées par les payeurs publics peuvent s'avérer supérieures à la taxe due ; tout cela fait que l'entreprise est considérée par le fisc comme une source gratuite de crédit. Ce qu'il en coûte à sa trésorerie, c'est l'affaire de l'entreprise. Le remboursement du trop-perçu fiscal et théoriquement possible. Son application pose problème. Le remboursement est de fait conditionné par un contrôle fiscal avec surtout son lot d'aléas. Cette procédure relève plutôt de l'intimidation. Parmi les autres anomalies fiscales figure aussi le statut et la rémunération du commissaire aux comptes. Alors que sa présence est imposée par la loi, sa rémunération est imposée par le conseil de l'Ordre en dehors des règles élémentaires du marché, qui sont même interdites par ce conseil. Le commissaire aux comptes est vu par l'entreprise en tant qu'auxiliaire de l'administration fiscale (qui leur offre le travail) et ses honoraires sont considérés comme des taxes qui ne disent pas leur nom. Complexe par la multiplicité des textes et des interprétations, coûteuse par ses taux, par le travail qu'elle exige, et par la mobilisation de ressources de trésorerie pour financer les avances d'impôts , génératrice de risques par les responsabilités qu'elle impose et les incertitudes qu'elle génère, la pratique fiscale grève le profit , et décourage l'investissement et/ou le réinvestissement dans l'activité productive créatrice de main-d'œuvre . Bien que ces insuffisances soient identifiées et connues, la réforme du système administratif et fiscal s'avère difficile, parce que défendues dans l'Etat, par de puissantes forces qui favorisent l'immobilisme.
