Par Sadok BELAID Depuis quelque temps, pratiquement tous les jours, les médias nous apportent des informations sur les dernières condamnations émises à l'encontre de l'ancien président et de sa famille. Même à ce rythme soutenu, et étant donné le nombre incroyable (118, dit-on) des affaires encore inscrites sur le rôle des tribunaux de droit commun et des tribunaux militaires, il faudrait attendre la septième génération pour qu'on en finisse avec ce triste chapitre et pour qu'on puisse voir le bout du tunnel pour ce qui est du seul volet des poursuites contre cette maudite engeance. Cependant, l'accélération du rythme judiciaire ici souhaitée n'est pas seulement destinée à nous faire oublier cette sombre page de notre histoire politique contemporaine, mais surtout en vue de mettre l'accent sur la signification de toute cette opération et sur la valeur d'exemple qu'elle doit avoir pour toutes sortes d'autres activités : il s'agit de l'impératif de transparence, qui doit désormais être inscrit dans la loi et dans la pratique quotidienne dans tous les domaines d'activités de notre pays. L'obligation générale de transparence ne doit pas valoir dans le cas de l'ancien chef de l'Etat et de toute sa clique. Elle doit être d'application générale pour tous. Pour commencer, il est très souhaitable que cette obligation soit inscrite dans le droit pour avoir valeur positive et donner une base légale à la mise en œuvre préventive de ses prescriptions. Certes, le droit tunisien (notamment le droit pénal) contient plusieurs dispositions pénales destinées à sanctionner diverses malversations et infractions à la loi. Mais, ce droit s'est en fait révélé insuffisant et d'une efficacité toute relative. La raison en est qu'il est essentiellement répressif et punitif : la sanction intervient après que le crime ou le délit s'est produit. C'est trop tard. Ce qu'il faut inscrire dans une nouvelle loi sur la transparence, c'est de prévoir des obligations positives qui visent à prévenir la survenance du crime ou du délit avant de réprimer. La transparence est, d'abord, l'expression d'une valeur éthique de portée universelle et qui, a-t-on pu dire, est cette qualité que peut avoir une institution (ou une personne), de pratiquer couramment les règles de bonne gestion et d'informer spontanément et loyalement le public sur son activité et sur son fonctionnement. La «Glasnost» de Gorbatchev a été la première formulation d'une notion qui, depuis, a fait florès dans le vocabulaire médiatique et qui est devenue l'une des notions fondamentales de la bonne gouvernance dans le domaine public mais aussi dans le domaine de la gestion des entreprises. Certains économistes en ont fait un principe suprême de fonctionnement de l'économie libérale mondiale (V. Stieglitz – Krugman) et, les politicologues leur ont emboité le pas en érigeant ce principe au niveau des principes de valeur «supra-constitutionnelle». Entendue ainsi, la transparence compte indiscutablement parmi les objectifs primordiaux de la Révolution du 14 janvier, et, à ce titre, elle doit être inscrite parmi les principes fondamentaux de toute bonne gouvernance des affaires publiques de notre pays. Car, sans un tel engagement solennel et déterminé des autorités de l'Etat et aussi de l'ensemble de la société civile, une véritable démocratie ne saurait être valablement instaurée dans notre pays. Cet engagement vaudra d'abord pour toutes les institutions publiques et pour toutes les administrations de l'Etat et des collectivités locales. Or, ici, le citoyen ordinaire – ne parlons pas des grands usagers de certains des services publics — a tendance à se plaindre de ce que dans divers secteurs des services publics, «Halima est, hélas !, rapidement revenue à ses détestables anciennes habitudes ! …». Plus grave : ces pratiques criminelles, certains leur apportent des justifications qui sont, en elles-mêmes, tout à fait révoltantes mais qui, de surcroît, rappellent fortement les discours et les pratiques… de l'ancien régime, très précisément. Or, tout le monde est d'accord que la Révolution du 14 janvier doit rester d'une innocence totale et d'une blancheur immaculée. C'est pour cette raison que nous pensons qu'il est indispensable que le gouvernement et les autorités administratives supérieures adoptent des dispositions législatives efficaces et rapides en vue de la poursuite, de l'éradication et de la sanction de ces malversations criminelles. L'engagement en vue de la mise en œuvre de la transparence doit ensuite se manifester avec force dans un autre domaine d'une importance cruciale pour la construction de la nouvelle démocratie sur des bases solides. Le renversement de l'ancien régime a fait découvrir aux Tunisiens l'étendue et la gravité des préjudices que la «mafia» de ce régime a fait subir à la nation et, comme il a été dit plus haut, cette clique criminelle est en train de rendre compte de ses méfaits devant les tribunaux. Mais, pour se tourner résolument, sereinement et définitivement vers un avenir plus radieux et plus prometteur, ce pays a encore besoin d'effacer le passé, tout le passé, qui s'attache à cette ancienne clique. Pour y parvenir, il doit entreprendre un gigantesque effort en vue de pardonner, en vue d'oublier. Or, cette tâche doit être précédée d'une vaste opération d'investigation, d'identification et de sanction d'un très grand nombre de crimes de diverses natures et de gravités inégales commis au détriment de la nation et restés, à ce jour, impunis. Comme cela s'est passé dans diverses expériences récentes, le pardon et la réconciliation nationale ne peuvent se réaliser qu'au prix de cette grande opération de rétablissement de la vérité, de réparation des dommages et d'octroi du pardon. L'ensemble de ce projet doit être entrepris dans le cadre de ce principe de la transparence, qui veut que personne n'est en droit de cacher à la nation, qui est disposée à pardonner, les anciennes erreurs et injustices commises sous l'ancien régime. Mais, où est-il donc, ce programme, où est-il donc cet engagement avec la solennité nécessaire de l'Etat dans la voie de la recherche de la vérité, de la réparation et du pardon ? A notre connaissance, en dehors de quelques initiatives privées, il n'y a eu jusque-là aucune initiative officielle émanant du gouvernement dans ce domaine. Si le Gouvernement intérimaire veut inscrire la transparence dans les principes fondamentaux de sa politique, il se devrait de penser sérieusement à prendre cette grande initiative nationale de la recherche de la vérité et de la réconciliation. La transparence ne doit pas seulement s'imposer dans les institutions politiques et administratives de l'Etat ou dans la société civile : elle doit s'imposer avec une très grande force sur un autre terrain qui, il faut le dire dès aujourd'hui, sera capital pour l'avenir de la démocratie que la «Révolution du 14 janvier» entend instaurer dans ce pays. Nous visons par cela les activités des partis politiques. Indiscutablement, s'il est un domaine dans lequel le principe fondamental de la transparence doit régner, c'est bien celui des partis politiques. Or, à ce sujet, nous devons exprimer haut et fort la grande inquiétude que nous inspirent les initiatives de la «Haute Instance…» en matière de définition du rôle des partis politiques, et plus particulièrement en matière de financement de leurs activités. Nous avons déjà dénoncé les lacunes et les graves dangers que recèle son avant-projet de décret-loi en la matière, et nous avons montré que d'après cet avant-projet de texte, les partis politiques deviendront de véritables «machines à sous» très prospères grâce aux ressources gigantesques qu'ils vont pouvoir recueillir, en même temps qu'ils pourront tirer de très gros avantages politiques grâce à la possibilité qui leur a été laissée par le silence dudit projet de texte de dépenser tout cet argent, sans limites ni contrôle à des fins qui peuvent ne rien à voir avec leurs objectifs strictement politiques. Nous avons le grand regret de redire ici que, d'après les indications des médias sur la nouvelle mouture de ce projet de texte, cette institution n'a rien compris de la très lourde responsabilité qu'elle a prise en cédant aux pressions des partis politiques à ce sujet. Bien au contraire, elle a considérablement aggravé la situation. Pour ce qui est des recettes, ces dernières ont été outrageusement augmentées, à la fois par la non-limitation des cotisations, antérieurement fixées à 240 dinars/an qui ne seraient plus plafonnées et, par l'augmentation, de 10.000 dinars à 60.000 dinars, des dons annuels des personnes physiques aux partis politiques. Des montants aussi colossaux, une fois qu'ils auront été adoptés par le décret-loi, ne pourront plus jamais être révisés à la baisse, pendant ou après l'Assemblée nationale constituante, car on verrait difficilement les partis politiques comploter pour «tuer leurs poules aux œufs d'or». Ensuite, pour ce qui est des dépenses, nous avons rappelé que le premier projet de texte ne prévoyait pas de dispositions sur la définition des dépenses «légales» des partis politiques et que du fait de cette grave lacune, ces derniers pourront faire ce qu'ils voudront avec cet argent, c'est-à-dire qu'ils pourront véritablement tuer la démocratie, dès sa naissance dans ce pays. La très timide et incomplète limitation introduite dans le projet remanié n'apporte aucune solution au problème. De ce fait, les partis politiques pourront, comme ils le font déjà, semble-t-il, hélas !, monnayer les voix des pauvres gens, et s'assurer la fidélité d'un grand nombre de personnes de modestes conditions en leur assurant des aides régulières, telles que la prise en charge de diverses dépenses périodiques (l'Aïd Essighir, l'Aïd El Kébir, la rentrée scolaire, les dots des jeunes filles, les cours particuliers des élèves, les contributions aux mariages, les aides aux pèlerinages petits et grands, les assistances en cas de maladie et autres secours circonstanciels, etc.). Bientôt, les partis politiques, dotés de moyens financiers aussi importants et faciles à collecter, pourront, dans un deuxième temps, et comme cela s'est passé dans les pays arabes du Proche-Orient, passer des aides conjoncturelles aux aides institutionnelles : ils pourront construire leurs maternelles, leurs écoles primaires, leurs dispensaires, leurs institutions charitables de soutien aux études supérieures des étudiants appartenant à des familles «bien pensantes» : en un mot, pouvoir à terme bouleverser la société civile de fond en comble, et faire de la démocratie, une illusion, une moquerie…
