De notre envoyé spécial en Afrique du Sud Med Hédi ABDELLAOUI • Les Etats restent opposés à toute idée de concéder des pouvoirs législatifs au PAP La conférence des chefs d'Etat de l'Union africaine (UA) a lancé en janvier 2009, au 12e sommet de ladite organisation, le processus d'évaluation et éventuellement de révision du protocole instituant le Parlement panafricain (PAP). Ce faisant, le professeur Kofi Kumado du Ghana a été engagé par la Commission de l'Union africaine pour préparer une étude sur le projet de révision du protocole. Une fois élaboré, ce projet de révision a fait l'objet de plusieurs réunions tenues aussi bien à Midrand (Afrique du Sud), au siège du Parlement panafricain, qu'à Addis Abeba, au siège de l'UA, avant de figurer à l'ordre du jour de la deuxième journée (4 octobre 2011) de la cinquième session du PAP, qui se déroule actuellement à Midraud et se poursuivra jusqu'au 14 octobre où l'on a laissé entendre que sur les 28 articles que compte le projet de texte, 26 ont déjà été débattus et adoptés par les experts gouvernementaux. Sachant que les articles 8 et 11 ont été différés pour permettre aux experts gouvernementaux de requérir l'avis de leurs gouvernements respectifs. Puis, après les experts gouvernementaux, la feuille de route en question prévoit l'examen du projet de révision par les procureurs de la République et les ministres de la Justice des Etats membres avant sa soumission par les organes habilités de l'Union africaine à la conférence des chefs d'Etat à sa session de janvier-février 2012. Il va sans dire que les amendements proposés par le PAP dans sa contribution ont été retenus dans leur grande majorité, à l'exception des articles 8 et 11 qui stipulent que les pouvoirs législatifs du PAP sont admis par les Etats membres conformément au protocole actuel. Ce qui touche au principe de la souveraineté nationale et fait que les Etats restent opposés à toute idée de concéder des pouvoirs législatifs au PAP. Par ailleurs, les interventions des parlementaires au sujet des articles révisés ont essentiellement porté sur l'article 5 qui stipule que l'élection des parlementaires doit se dérouler au cours du même mois dans tous les Etats membres pour faire en sorte que les parlementaires du PAP aient la même durée de mandat et qu'ils commencent leur mandature à la même période. Les pays du printemps arabe concernés Ce même article précise également que la représentation de chaque Etat membre doit refléter la diversité des tendances politiques de son Parlement et que les critères d'éligibilité sont ceux appliqués au Parlement national. Tout autant que la qualité du membre du PAP est incompatible avec l'exercice des fonctions exécutives ou juridictionnelles dans un Etat partie ou avec un poste permanent à l'UA ou toute autre organisation internationale. De ce fait, un membre d'un Parlement national ou régional élu au PAP doit automatiquement démissionner de ce Parlement et ne se consacrer qu'au Parlement panafricain. A noter que le mode d'élection au PAP sera déterminé par le Parlement national en attendant l'élaboration d'un code pour l'élection au PAP. Cet article a ainsi suscité les commentaires de nombreux parlementaires, qui trouvent que le fait que l'élection se déroule au cours du même mois dans les Etats membres du PAP nécessite une bonne coordination qui ne peut être toujours à la portée de tous les pays. Et que le fait de rompre avec son propre Parlement pour se consacrer exclusivement au PAP constitue un handicap de taille. Comme ils trouvent que les politiques, les dates et les repères diffèrent d'un pays à l'autre. Et que certains pays sont incapables de prendre en charge toutes les indemnités de leurs représentants au PAP. Des interrogations auxquelles a répondu M. Zely Pierre Inzougou Massanga, vice-président de la Commission permanente des règlements, des privilèges et de la discipline relevant du PAP, lors d'une conférence de presse tenue la même journée, en soulignant que le Parlement panafricain continuera à fonctionner suivant le protocole d'origine jusqu'à trouver un arrangement final avec les pays membres à propos de ce sujet. Dans le même ordre d'idées, il a observé que l'élection est désormais ouverte à tous les citoyens désireux d'intégrer le PAP du moment qu'ils remplissent les conditions et les critères exigés par ladite institution. A rappeler que le protocole d'origine stipule que les cinq représentants du pays membre du PAP devront être membres du Parlement national. Parmi les amendements qui ont suscité l'appréciation de nombreux parlementaires, figure également celui consistant à élever la représentation féminine au sein de chaque délégation à deux membres après avoir été de l'ordre d'une seule suivant le protocole original. Sachant qu'une délégation ne comptant pas au moins deux femmes n'aura pas le droit d'être accréditée au PAP. Sur un autre plan, l'intervenant a fait remarquer que les pays du printemps arabe, à savoir la Tunisie, l'Egypte et la Libye, absents de cette session du fait de la dissolutions de leurs Parlements nationaux seront représentés par leurs chefs d'Etat provisoires pour la ratification de la feuille de route qui leur sera transmise par les organes habilités de l'UA lors de la conférence des chefs d'Etat à sa session de janvier-février 2012, a indiqué M. Massanga. A noter que la séance d'aujourd'hui (mercredi 5 octobre 2011) verra la présentation du rapport sur les missions d'information effectuées en Tunisie, en Libye, au Sahara occidental et en Côte d'Ivoire.
