Parmi eux, la Tunisie : le variant ''K'' se propage dans plus de 30 pays    Un nouveau président élu à la Ligue professionnelle    Vignette : paiement direct et en ligne dès janvier    Prévisions météo : une semaine de perturbations au Maghreb    Photo officielle : l'équipe nationale tunisienne prête pour la CAN 2025 au Maroc    CAN 2025 : le calendrier complet du groupe C pour les Aigles de Carthage    Week-end sous le signe des nuages et d'une baisse des températures    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le DFSK EC75 en Tunisie : jusqu'à 240 km d'autonomie à 85 000 DT    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    Tunisiens concernés : comment bénéficier des avantages fiscaux    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    La BIAT élue service client de l'année 2026 : la BIAT primée pour la qualité de son service    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    ESET Research analyse les cybermenaces du second semestre 2025, l'IA se place au cœur des attaques    Météo en Tunisie : pluies attendues sur plusieurs régions    France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Vient de paraître : Anouar Moalla en « Témoin libre d'une époque » (Album photos)    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    UBCI à la première édition de «Le Bridge 25» organisée par la CCITF: un engagement fort pour l'innovation    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mission, attributions et responsabilités
Assemblée nationale constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 10 - 2011

Tous les regards sont tournés vers les résultats des élections de l'Assemblée nationale constituante. Le peuple tunisien attend beaucoup de cette institution. Tous ses espoirs et toutes ses attentes reposent sur la réussite de cette Assemblée dont les attributions et les prérogatives demeurent ambiguës, voire méconnues de plusieurs catégories de la société tunisienne.
Selon Farhat Horchani, professeur de droit public, l'Assemblée nationale constituante remplira trois missions : institutionnelle, législative et de gestion.
Sa mission institutionnelle, a-t-il expliqué, consiste à élaborer la nouvelle Constitution tunisienne, définir les relations entre gouvernant et gouverné, déterminer le régime politique du pays, consacrer l'indépendance de la magistrature et de la justice constitutionnelle, séparer les pouvoirs et concrétiser les principes de la Révolution du 14 janvier.
La mission législative de la Constituante, a-t-il encore détaillé, prévoit l'élaboration de toutes les lois nécessaires pour l'organisation de la vie politique, économique et sociale en cette deuxième phase transitoire que traverse le pays.
La Constituante, a-t-il ajouté, aura une mission parlementaire ordinaire durant la période de l'élaboration de la nouvelle Constitution qui pourrait durer une année, précisant qu'après son élection, la Constituante désignera un président de la République par intérim qui aura à confier à une personnalité nationale (le Premier ministre) la formation d'un deuxième gouvernement transitoire de gestion des affaires courantes en prévision de la finalisation du texte de la Constitution.
L'Assemblée nationale constituante, a-t-il poursuivi, exercera, aussi, une fonction de contrôle sur le gouvernement ainsi que sur l'ensemble des établissements et institutions de l'Etat, dans la mesure où elle représente l'unique institution légitime dans le pays.
Le secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel Ghazi Ghrairi a écarté l'éventualité de la domination d'un parti sur la Constituante, précisant que la composition de cette Assemblée s'oppose avec le principe de la dominance de la majorité et favorise l'équilibre en son sein sans pour autant oublier les coalitions politiques qui seront formées et qui sont de nature à éviter l'éventualité d'orienter la nouvelle Constitution au profit d'une partie au détriment d'une autre.
Quant au professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaid, il s'est interrogé sur les critères de choix du président de la République et du Premier ministre, mettant l'accent sur la nécessité pour l'opinion publique, les médias et les composantes de la société civile de contrôler le rendement de l'Assemblée nationale constituante pour qu'elle reflète les aspirations du peuple tunisien.
La présentation, après les élections, par certains partis de projets de Constitution à l'Assemblée constituante pour s'en inspirer dans l'élaboration de la nouvelle Constitution ne représente pas un danger pour l'action de cette institution, mais elle incarne, parfaitement, l'exercice démocratique et la nature de l'action parlementaire, a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.