Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Frappes américaines en Iran : les réactions internationales en cascade    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Le MAE iranien qualifie les attaques américaines de « scandaleuses »    L'Iran tire 30 missiles sur l'entité sioniste    Trump menace l'Iran de nouvelles frappes si la paix ne revient pas    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mission, attributions et responsabilités
Assemblée nationale constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 10 - 2011

Tous les regards sont tournés vers les résultats des élections de l'Assemblée nationale constituante. Le peuple tunisien attend beaucoup de cette institution. Tous ses espoirs et toutes ses attentes reposent sur la réussite de cette Assemblée dont les attributions et les prérogatives demeurent ambiguës, voire méconnues de plusieurs catégories de la société tunisienne.
Selon Farhat Horchani, professeur de droit public, l'Assemblée nationale constituante remplira trois missions : institutionnelle, législative et de gestion.
Sa mission institutionnelle, a-t-il expliqué, consiste à élaborer la nouvelle Constitution tunisienne, définir les relations entre gouvernant et gouverné, déterminer le régime politique du pays, consacrer l'indépendance de la magistrature et de la justice constitutionnelle, séparer les pouvoirs et concrétiser les principes de la Révolution du 14 janvier.
La mission législative de la Constituante, a-t-il encore détaillé, prévoit l'élaboration de toutes les lois nécessaires pour l'organisation de la vie politique, économique et sociale en cette deuxième phase transitoire que traverse le pays.
La Constituante, a-t-il ajouté, aura une mission parlementaire ordinaire durant la période de l'élaboration de la nouvelle Constitution qui pourrait durer une année, précisant qu'après son élection, la Constituante désignera un président de la République par intérim qui aura à confier à une personnalité nationale (le Premier ministre) la formation d'un deuxième gouvernement transitoire de gestion des affaires courantes en prévision de la finalisation du texte de la Constitution.
L'Assemblée nationale constituante, a-t-il poursuivi, exercera, aussi, une fonction de contrôle sur le gouvernement ainsi que sur l'ensemble des établissements et institutions de l'Etat, dans la mesure où elle représente l'unique institution légitime dans le pays.
Le secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel Ghazi Ghrairi a écarté l'éventualité de la domination d'un parti sur la Constituante, précisant que la composition de cette Assemblée s'oppose avec le principe de la dominance de la majorité et favorise l'équilibre en son sein sans pour autant oublier les coalitions politiques qui seront formées et qui sont de nature à éviter l'éventualité d'orienter la nouvelle Constitution au profit d'une partie au détriment d'une autre.
Quant au professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaid, il s'est interrogé sur les critères de choix du président de la République et du Premier ministre, mettant l'accent sur la nécessité pour l'opinion publique, les médias et les composantes de la société civile de contrôler le rendement de l'Assemblée nationale constituante pour qu'elle reflète les aspirations du peuple tunisien.
La présentation, après les élections, par certains partis de projets de Constitution à l'Assemblée constituante pour s'en inspirer dans l'élaboration de la nouvelle Constitution ne représente pas un danger pour l'action de cette institution, mais elle incarne, parfaitement, l'exercice démocratique et la nature de l'action parlementaire, a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.