Première Tunisienne et seule arabe dans le programme FIA Girls on Track 2025    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Où regarder tous les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ?    Tunisie : Réduction du coût des lunettes médicales pour les citoyens    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : le poulet devient moins cher à l'approche du Nouvel An    Tunisie 2026 : allègement des droits de douane pour certaines voitures    Pluies orageuses et vents forts : un lundi sous haute vigilance météo    Football tunisien : la Fédération fixe la date du tour préliminaire 2025-2026    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Le producteur Abdelaziz Ben Mlouka célébré par les JCC 2025 : Un grand professionnel, et une âme très généreuse (Album photos)    La Banque centrale se prépare au lancement d'une nouvelle plateforme numérique    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Samir Abdelhafidh aux JE à Sousse : Osons l'innovation, poussons la compétitivité (Album photos)    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    De Villepin aux JE à Sousse: Cinq orientations pour les relations Europe, Maghreb, Afrique et Moyen-Orient    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    De Villepin aux Journées de l'Entreprise: éviter les impasses, devenir un carrefour euro-africain    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Le ministre de l'Economie a annoncé : Prochainement, certaines autorisations administratives seront abrogées    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    In mémorium - Hammadi Ben Saïd, un journaliste qui a honoré le métier    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Hafida Ben Rejeb Latta chez les rotariens de Tunis, Carthage, la Marsa et Sousse (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mission, attributions et responsabilités
Assemblée nationale constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 10 - 2011

Tous les regards sont tournés vers les résultats des élections de l'Assemblée nationale constituante. Le peuple tunisien attend beaucoup de cette institution. Tous ses espoirs et toutes ses attentes reposent sur la réussite de cette Assemblée dont les attributions et les prérogatives demeurent ambiguës, voire méconnues de plusieurs catégories de la société tunisienne.
Selon Farhat Horchani, professeur de droit public, l'Assemblée nationale constituante remplira trois missions : institutionnelle, législative et de gestion.
Sa mission institutionnelle, a-t-il expliqué, consiste à élaborer la nouvelle Constitution tunisienne, définir les relations entre gouvernant et gouverné, déterminer le régime politique du pays, consacrer l'indépendance de la magistrature et de la justice constitutionnelle, séparer les pouvoirs et concrétiser les principes de la Révolution du 14 janvier.
La mission législative de la Constituante, a-t-il encore détaillé, prévoit l'élaboration de toutes les lois nécessaires pour l'organisation de la vie politique, économique et sociale en cette deuxième phase transitoire que traverse le pays.
La Constituante, a-t-il ajouté, aura une mission parlementaire ordinaire durant la période de l'élaboration de la nouvelle Constitution qui pourrait durer une année, précisant qu'après son élection, la Constituante désignera un président de la République par intérim qui aura à confier à une personnalité nationale (le Premier ministre) la formation d'un deuxième gouvernement transitoire de gestion des affaires courantes en prévision de la finalisation du texte de la Constitution.
L'Assemblée nationale constituante, a-t-il poursuivi, exercera, aussi, une fonction de contrôle sur le gouvernement ainsi que sur l'ensemble des établissements et institutions de l'Etat, dans la mesure où elle représente l'unique institution légitime dans le pays.
Le secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel Ghazi Ghrairi a écarté l'éventualité de la domination d'un parti sur la Constituante, précisant que la composition de cette Assemblée s'oppose avec le principe de la dominance de la majorité et favorise l'équilibre en son sein sans pour autant oublier les coalitions politiques qui seront formées et qui sont de nature à éviter l'éventualité d'orienter la nouvelle Constitution au profit d'une partie au détriment d'une autre.
Quant au professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaid, il s'est interrogé sur les critères de choix du président de la République et du Premier ministre, mettant l'accent sur la nécessité pour l'opinion publique, les médias et les composantes de la société civile de contrôler le rendement de l'Assemblée nationale constituante pour qu'elle reflète les aspirations du peuple tunisien.
La présentation, après les élections, par certains partis de projets de Constitution à l'Assemblée constituante pour s'en inspirer dans l'élaboration de la nouvelle Constitution ne représente pas un danger pour l'action de cette institution, mais elle incarne, parfaitement, l'exercice démocratique et la nature de l'action parlementaire, a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.