Le passage d'un régime à un autre nécessite une réforme des législations, notamment celle du pouvoir exécutif. C'est le cas de la Tunisie qui entame plusieurs réformes dont celle du système sécuritaire. Les experts affirment que cette étape transitoire est difficile à gérer, d'où tout l'intérêt de faire participer des partenaires, dont notamment la société civile. Le ministère de l'Intérieur a organisé, hier, en collaboration avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (Dcaf), une rencontre-débat qui a porté sur la réforme du système sécuritaire tunisien, notamment le cadre législatif régissant le secteur. Dans son allocution d'ouverture de la rencontre, le ministre de l'Intérieur, Ali Laâridh, est entré dans le vif du sujet après avoir remercié le centre suisse, dont, a-t-il affirmé, plusieurs pays se sont inspirés dans le domaine de la bonne gouvernance en matière de sécurité. Selon lui, l'aide du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève «sera d'un grand apport de par son expertise spécialement dans cette étape transitoire, dans laquelle l'Etat œuvre à réaliser les objectifs de la révolution et renforcer ses institutions». Le ministre de l'Intérieur a souligné que c'est une coopération ouverte avec le centre suisse dans l'objectif de réformer le système sécuritaire du pays. Dans ce sens, il est à remarquer que cette rencontre est la première d'une série de rencontres qui serviront à délimiter les domaines de réformes ainsi que les procédures à entreprendre dans ce processus. M. Laâridh a estimé que les réformes sont multiples et certaines parmi elles ont été déjà entamées par le ministère. «Le cadre législatif, les programmes de formation, les structures, dont les syndicats, les méthodes et les moyens du travail sécuritaire, sont les points prioritaires de cette réforme globale. A travers ces réformes, avec le soutien du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève, le ministère tente de métamorphoser ce service public pour qu'il serve l'intérêt public», a-t-il ajouté. Des choix à prendre D'autre part, le ministre a affirmé que les réformes vont englober le système de contrôle endogène de la sphère sécuritaire et qu'un mécanisme de contrôle externe serait instauré en collaboration étroite et dans la transparence avec des partenaires, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Pour le directeur des opérations du Dcaf pour l'Afrique et le Moyen-Orient, Arnold Luethold, la Tunisie a affiché une grande volonté de réformer, ce qui est très positif. «Avant la révolution, la Tunisie n'était pas un exemple de transparence, spécialement en matière de sécurité intérieure. Elle est devenue depuis le 60e membre de notre organisation l'été passé. Nous voulons appuyer la Tunisie, avec laquelle nous partageons désormais des valeurs. Elle doit élaborer sa vision et son plan selon les priorités qu'elle doit définir dans un cadre démocratique. Ainsi fait, nous partirons de notre côté sur une mission bien précise. Personne ne prendra les choix pour la Tunisie. A mon avis, les réformes doivent toucher primo les textes de loi qui gèrent le domaine sécuritaire, deuxio les institutions, dont celles du contrôle et des litiges, et tertio les pratiques via les formations et l'instauration d'une culture du respect des règles et de la démocratie», a-t-il enchaîné. Selon M. Luethold, prendre connaissance de toutes les ficelles des lois dont certaines sont encore cachées reste un travail difficile. Quant à la fonctionnalité du système sécuritaire tunisien, l'expert suisse a affirmé que beaucoup de choses sont déjà en place alors que certains services ne sont pas bien ou du tout couverts par la législation à l'instar du service des renseignements. Il a ajouté : «Il faudra rendre accessibles les lois, examiner si elles sont fonctionnelles dans le nouveau registre du pays, adopter celles qui ne le sont pas pour qu'elles soient conformes aux ambitions du peuple et des conventions internationales. Il est important d'avoir un processus législatif qui couvre tous les domaines et cet édifice nécessite une réorientation des lois. Dans ce sens, certaines législations tendent à simplifier les réglementations qui gèrent le système sécuritaire». D'après M. Luethold, la Tunisie est ouverte à plusieurs expertises et expériences et un débat est engagé entre le gouvernement et la société civile, ce qui est important pour les orientations à prendre dans ces réformes qui devront respecter la culture tunisienne. Institutionnaliser les partenariats La séance de débat a connu la participation des représentants de plusieurs ONG dont le Pnud, l'Institut arabe des droits de l'Homme, l'Association des jeunes avocats, ainsi que plusieurs personnalités de la société civile. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé de la Réforme, Saïd Mechichi, a insisté sur la délicatesse du sujet vu que le contexte a changé pour les agents et les cadres de la sécurité intérieure. «Désormais, on est appelé à ne pas intervenir directement lors des protestations et autres manifestations afin de laisser une marge pour le débat dans un cadre démocratique, ce qui n'était pas le cas sous l'ancien régime. Cette méthode nous permet de préserver la quiétude et ne pas recourir à la force automatiquement. Il y a plusieurs proposition dans le processus de réforme du secteur et je pense que le dialogue avec les différents partenaires dans ce domaine, notamment le gouvernement et l'Assemblée constituante, le ministère aura une meilleure vision des choses», a-t-il souligné. Pour le juge Kalthoum Kannou, la relation entre le système judiciaire et le ministère de l'Intérieur doit atteindre un autre palier de coopération afin que le premier puisse s'acquitter de sa tâche de la meilleure façon possible et servir l'intérêt public convenablement. Elle a évoqué les défauts qui persistent dans la circulation de l'information et la préservation de certaines informations par le ministère de l'Intérieur qui servent à la justice, notamment dans les affaires concernant de très hauts cadres de l'Etat. Ces questions et d'autres relatives à la communication entre le ministère de l'Intérieur et d'autres partenaires ont fait l'objet d'une remarque de M. Arnold Luethold qui a appelé à institutionnaliser le partenariat entre le système gouvernemental et la société civile. De son côté, le consultant principal auprès du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève, Haykel Ben Mahfoudh, a présenté une étude sur la législation du secteur de la sécurité en Tunisie de 1956 et 2011. Cette étude a évoqué quelque 1.700 textes législatifs dont 1.200 qui sont actuellement en vigueur alors que d'autres ne sont pas publiables. Par ailleurs, les mécanismes de contrôles ont fait l'objet de plusieurs interrogations. Dans ce sens, M. Slaheddine Dhombri, directeur général des études législatives et du contentieux au sein du ministère de l'Intérieur, a indiqué qu'une commission a été lancée il y a un mois et se chargera de la réforme législative et comporte entre autres des juges. Cette commission étudie plusieurs projets de loi, respectant les réglementations internationales. Les représentants des associations se sont interrogés sur le rôle de la société civile dans la formulation des lois et dans ce processus de réforme du secteur. Jusqu'à quel point peut-elle intervenir ? Une question qui reste ouverte jusqu'à une prochaine rencontre-débat entre le ministère de l'Intérieur et ses partenaires…
