Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Un seul contrôle en maths : décision exceptionnelle pour le 3e trimestre    Changement de temps : vents forts et mer agitée au programme    Déroute totale : élimination, démissions et fin de l'ère Gattuso    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Les prix alimentaires mondiaux en hausse en mars à cause de la guerre    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    La Nazionale mise sur la continuité : Gattuso soutenu par la Fédération    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Demande d'accès au rapport de la commission d'investigation
Le Kef — Justice militaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 04 - 2012


• Report au 7 mai
Le procès des prévenus mis en examen dans l'affaire des victimes de la révolution tombées dans les régions de Thala, Kasserine, Kairouan et Tajerouine a repris, hier, au Tribunal militaire de première instance du Kef en charge du dossier.
Le procès a été d'ailleurs émaillé de plusieurs contrecoups et de bras de fer entre les avocats de la défense et la partie civile au sujet de certaines questions procédurales, sans toutefois tremper dans la confrontation directe.
D'ailleurs, la séance a été levée juste après son ouverture, suite à une requête présentée par la partie civile au sujet de l'organisation des interventions se rapportant aux requêtes relatives à l'approfondissement de l'enquête en raison de l'absence d'éléments à charge complets pour les prévenus.
Les avocats de la partie civile ont, d'ailleurs, manifesté leur solidarité en appelant tout simplement à un report de l'affaire à une date ultérieure, le temps de prendre connaissance du contenu du rapport de la commission d'investigation qui a été soumis à la présidence de la République et dont le caractère est secret.
Le rapport constitue, à leurs yeux, un élément d'une importance capitale pour l'affaire car il représente une pièce à conviction pour la justice plus forte même que les éléments fournis par l'enquête du juge d'instruction, selon certains avocats qui se sont déclarés fortement attachés à cette demande.
Dans leurs interventions, les avocats de la partie civile ont tous maintenu la même position de base et appelé d'abord à l'exécution des jugements préliminaires, indépendamment des résultats de l'enquête diligentée par le juge d'instruction.
L'avocat Abdelmalek Laâbidi a même soulevé le caractère politique de ce procès dans lequel sont impliqués d'anciens responsables de la sécurité de l'ancien régime, estimant que ce procès devrait prendre le temps qu'il faut, souhaitant que ce genre de procès soit le dernier dans le pays, dans la mesure où le peuple est la partie civile qui juge le pouvoir. Dans la foulée, la plupart des avocats ont montré l'incapacité de la cour, du moins à ce stade, de prononcer un jugement équitable tant plusieurs zones d'ombre persistent et que le chemin de la vérité est encore loin.
Par contre, les avocats de la défense ont manifesté leur refus de reporter l'affaire, se disant prêts à passer à la phase des plaidoiries et estimant qu'un report de l'affaire nuit aux prévenus en état d'arrestation et dont certains ont passé plus d'une année sous les verrous.
Le report de l'affaire, a estimé maître Ben Salha, est de nature à prolonger le procès sans raison majeure, estimant que les nouveaux éléments dont pourrait disposer la cour ne peuvent en aucun cas être déterminants pour le verdict, d'autant que l'instruction et les éléments fournis à la cour par la Chambre de mise en accusation sont suffisants pour que le jugement soit prononcé le plus tôt possible, pour le bien de toutes les parties. Cela dit, la défense a montré en bloc que l'affaire est prête au jugement et qu'un procès équitable est même garanti à tous les prévenus, surtout que l'appel et le pourvoi en cassation peuvent constituer une opportunité pour un nouveau jugement équitable.
Au terme de cette séance, la cour a décidé le report de l'affaire à la date du 7 mai, et ce, de manière à correspondre avec la commission nationale et la présidence de la République afin d'obtenir une copie du rapport confidentiel déjà soumis à la présidence de la République pour permettre à la partie civile de prendre connaissance du contenu des jugements préliminaires en fixant légalement la date du 7 mai comme date butoir pour la présentation des demandes de réparation matérielle pour les victimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.