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Une nouvelle date butoir : le 15 juillet !
ANC — Elaboration de la première version de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 06 - 2012

Bonne nouvelle, probablement la meilleure depuis la réussite des élections. Voilà enfin du concret. On connaît la date à laquelle le premier projet complet de Constitution sera livré. Il s'agit du 15 juillet prochain. Une livraison qui sera suivie de quelques allers-retours entre la commission du préambule et les autres commissions, puis au niveau de la plénière, avec des amendements, avant de passer au vote.
La commission de coordination et de rédaction de la Constitution n'a pas manqué son rendez-vous. Elle devait se réunir avant le 8 juin. Elle s'est réunie le 7. Ayant pour président Mustapha Ben Jaâfar et pour rapporteur Habib Kheder, cette haute instance parlementaire représente l'avant-dernière marche précédant l'accès à la plénière.
La réunion de coordination d'avant-hier a été décisive aux yeux de tous. Les présidents des commissions eux-mêmes membres de cette supra-commission ont été appelés, un par un, à présenter l'état d'avancement de leurs travaux, un échéancier de remise des projets de texte, le taux d'absentéisme de leurs députés, et enfin des propositions pour remédier aux défaillances internes.
Premier constat, quelques commissions à l'instar des droits et libertés ou celles des instances constitutionnelles avancent à un bon rythme. Et le rythme il en faut, puisqu'une nouvelle date limite a été fixée.
Mustapha Ben Jaâfar, en sa double qualité de président de l'Assemblée et de président de la commission coordinatrice, prenant acte de près du rythme de travail, n'a pas ménagé ses troupes. Il a indiqué aux députés que d'ici le 15 juillet, toutes les commissions devront déposer leurs textes complets.
Il y aura par la suite des allers-retours avec la commission du préambule, et certainement des amendements à faire. Mais dans un mois et quelques jours les présidents devront remettre leurs copies !
Ça devrait aller pour les plus laborieux
«Nous sommes contents, lance d'emblée Habib Kheder, jusqu'ici, les commissions n'ont pas été astreintes à soumettre leurs travaux au vote. Tout le travail accompli s'est fait dans une totale et remarquable concorde. Mais certaines sont plus en avance que d'autres», nuance-t-il.
Si Ennahdha n'a pas eu besoin de faire valoir sa suprématie numérique dans le cadre restreint des commissions, il n'en demeure pas moins que de grands sujets de discorde persistent et passeront de fait à l'arbitrage en plénière.
Pour ce qui est du régime politique, aucune issue ne semble avoir été trouvée, à ce jour. «Il est fort possible de soumettre plusieurs moutures aux débats en plénière», annonce encore Habib Kheder.
Les points de litige sont résiduels, estime quant à lui Jamel Touir, président de la commission des instances constitutionnelles. Ils n'ont pas changé. «La différence politique risque d'apparaître ouvertement au moment du traitement de la question du Conseil supérieur de l'Islam», prévoit-il.
D'autres divergences d'ordre technique n'ont pas empêché le travail d'avancer cependant. A titre d'exemple, dans le cadre de la commission de l'instance indépendante des élections, certains parlementaires ont jugé utile d'ajouter, «celle-ci est en charge de la déclaration des résultats électoraux», d'autres ont maintenu le fait que la supervision du processus électoral comprenne d'office la déclaration des résultats. Cela dit, rassure Jamel Touir, le texte relatif à l'instance des élections est presque prêt, non pas pour être présenté en plénière, corrige-t-il, mais pour être déposé à la commission de coordination. Nous attaquons pour l'heure la réglementation de l'instance des médias.
Propositions pour rattraper le retard
Au cours de cette même réunion de coordination, des propositions d'ordre structurel n'ont pas manqué de faire débat. Ainsi il a été proposé, nous informe M.Kheder, que les commissions retardataires pourraient majorer leurs trois séances de travail d'une quatrième. Proposition à l'étude.
La question épineuse de l'absentéisme a encore une fois été traitée. Jamel Touir déclare à ce propos «que les députés, qui doivent désormais s'absenter, sont appelés à présenter un justificatif par écrit au bureau de l'ANC qui l'enregistrera. Mais je tiens à dire, renchérit-il, que les constituants tout en ayant plusieurs responsabilités doivent savoir que leur priorité à présent est de rédiger la Constitution et rien d'autre. J'ai l'impression que les députés n'en sont pas tous conscients au même degré».
Quant à ceux qui ont cumulé extraordinairement les absences, ils courent le risque d'une pure et simple exclusion du Parlement, leurs groupes parlementaires respectifs seront appelés à les remplacer, nous informe Habib Kheder.
Entre-temps, nous sommes en droit de nous poser la question, ces déserteurs sans justification ni raison qui vaille, reçoivent-ils régulièrement leurs traitements ? Nous nous inquiétons pour eux !
Ainsi, c'est une course contre la montre, que les constituants depuis leurs commissions et sièges politiques doivent affronter chacun à sa mesure; avec sérieux, rigueur et professionnalisme pour les uns, avec nonchalance, irresponsabilité, voire mauvaise foi, pour les autres.
Quant à la coordinatrice, elle s'est donné un autre rendez-vous, mardi prochain. Visiblement le rythme s'accélère et les réunions s'enchaînent de peur de manquer le rendez-vous le plus important d'entre tous, celui du 23 octobre, contracté cette fois-ci avec le peuple tunisien.


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