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Mise en place d'un calendrier des réunions
Première réunion de la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 02 - 2012

• Une séance plénière, dans les prochains jours, annonçant le démarrage effectif de l'élaboration de la Constitution
• Sahbi Attig reconnaît que «l'idée de considérer la Charia comme principale source de législation a été évoquée au sein d'Ennahdha»
Première réunion, hier, au Palais du Bardo, de la commission chargée de la coordination et de l'élaboration de la Constitution présidée par le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante.
A l'ordre du jour, la répartition des jours de travail, selon les commissions constituantes, législatives et spéciales.
Habib Kheder, rapporteur général de la Constitution et deuxième personnage de la commission considérée comme étant «la commission des commissions» puisque c'est elle «qui aura la charge d'élaborer un rapport général sur le projet de Constitution qui sera soumis à l'Assemblée pour discussion et approbation», souligne «qu'il a été décidé de répartir les jours de travail de l'ANC selon le calendrier suivant : les lundi, mardi et mercredi pour les réunions des commissions constituantes, les jeudi et vendredi pour les réunions des commissions législatives et le samedi pour les réunions des commissions spéciales. Il a été convenu également d'unifier les horaires de démarrage des travaux des commissions que entameront leurs réunions de 9h00 jusqu'à 14h00. Quant à la séance de l'après-midi, elle sera consacrée aux activités des bureaux des commissions».
Comment les commissions constituantes fonctionneront-elles effectivement ? Vont-elles démarrer leurs travaux sur la base de projets de Constitution déjà préparés par certains partis politiques ou organisations de la société civile ? Ces représentants de certaines organisations, à l'instar de l'Ugtt, auront-ils le droit de participer aux travaux des commissions constituantes en tant qu'observateurs, comme ils l'ont demandé à l'ANC ?
Le rapporteur général de la Constitution est on ne peut plus tranchant et précis en apportant une réponse sans équivoque à ces interrogations qui commencent à susciter l'intérêt et du paysage politique national et du citoyen ordinaire : «Il a été convenu que les commissions entameront leurs travaux en se basant sur une feuille blanche. Ainsi il n'y aura ni un texte précis ni un projet quelconque à partir desquels démarrera notre action. Il n'y aura pas de recours aux projets de Constitution déjà élaborés par l'Ugtt ou n'importe quelle autre formation politique ou organisation sociale.
Seuls les constituants membres des commissions ont le droit d'avancer des propositions qui seront discutées par les commissions en question et si la Constitution de 1959 est suggérée par l'un des constituants comme un point de départ de l'élaboration de la prochaine Constitution, cette proposition sera prise en considération par la commission. Quant à la participation des composantes de la société civile, elle pourra survenir à travers les séances d'écoute au cours desquelles les commissions inviteront les personnalités, les spécialistes et les experts qu'ils estiment pouvoir les éclairer sur un sujet ou sur un autre».
«Pour ce qui est de la présence de représentants du tissu associatif en tant qu'observateurs, souligne encore Habib Kheder, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante ne le permet pas».
Le rapporteur général de la Constitution tient à préciser que l'élaboration de la Constitution a déjà démarré depuis lundi dernier, à l'occasion de l'élection des présidents et des rapporteurs des différentes commissions.
«Toutefois, précise-t-il encore, une séance plénière se tiendra prochainement en vue d'inaugurer d'une manière officielle l'élaboration de la Constitution et de faire passer un message à l'opinion publique l'assurant que l'Assemblée est entrée dans le vif du sujet, à savoir la discussion, au niveau des commissions constituantes, des différents chapitres de la Constitution, dans l'attente de la rédaction du rapport général à la clôture des travaux des commissions, lequel rapport sera soumis ensuite à l'Assemblée».
Non à la constituante parallèle
Comment Sahbi Attig, membre de la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution et président du groupe parlementaire d'Ennahdha à la Constituante, réagit-il à la polémique suscitée par les déclarations du prédicateur salafiste égyptien Wajdi Ghounim et à la création de l'Assemblée constituante civile que plusieurs analystes n'ont pas hésité à considérer comme une constituante parallèle qui n'a pas de raison d'être et dont l'objectif n'est que de dénigrer les travaux de la Constituante élue par le peuple ?
Le responsable nahdhaoui est convaincu que les questions soulevées par le prédicateur égyptien Wajdi Ghounim sont «de fausses questions qui n'intéressent en rien le citoyen tunisien. Ennahdha se positionne au-dessus des fausses querelles et invite les Tunisiens à se pencher sur les problèmes dont la résolution déterminera leur avenir, à l'instar de l'emploi, du développement des régions, de la lutte contre la corruption, etc».
Quant à la constituante civile, Sahbi Attig se pose la question de savoir si «sa création n'est pas, en réalité, un aveu de non-acceptation des résultats des élections du 23 octobre 2011. Cette structure parallèle ne constitue-t-elle pas un déni de la volonté du peuple qui a déjà choisi librement et démocratiquement ses représentants qui rédigeront la future Constitution du pays ?».
Pour ce qui est de l'intention d'Ennahdha de mentionner dans la Constitution que la charia devra être considérée comme la source principale de la législation, il a reconnu que «l'idée a été évoquée au sein du mouvement et qu'elle constitue une revendication légitime que nos militants ont le droit d'exprimer. Seulement, le mouvement Ennahdha n'a pas encore présenté de projet officiel de Constitution».


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