Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    Gabès se prépare pour la nouvelle saison touristique saharienne et oasienne    Transport scolaire : Béja renforce son parc avec 33 nouveaux bus    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en place d'un calendrier des réunions
Première réunion de la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 02 - 2012

• Une séance plénière, dans les prochains jours, annonçant le démarrage effectif de l'élaboration de la Constitution
• Sahbi Attig reconnaît que «l'idée de considérer la Charia comme principale source de législation a été évoquée au sein d'Ennahdha»
Première réunion, hier, au Palais du Bardo, de la commission chargée de la coordination et de l'élaboration de la Constitution présidée par le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante.
A l'ordre du jour, la répartition des jours de travail, selon les commissions constituantes, législatives et spéciales.
Habib Kheder, rapporteur général de la Constitution et deuxième personnage de la commission considérée comme étant «la commission des commissions» puisque c'est elle «qui aura la charge d'élaborer un rapport général sur le projet de Constitution qui sera soumis à l'Assemblée pour discussion et approbation», souligne «qu'il a été décidé de répartir les jours de travail de l'ANC selon le calendrier suivant : les lundi, mardi et mercredi pour les réunions des commissions constituantes, les jeudi et vendredi pour les réunions des commissions législatives et le samedi pour les réunions des commissions spéciales. Il a été convenu également d'unifier les horaires de démarrage des travaux des commissions que entameront leurs réunions de 9h00 jusqu'à 14h00. Quant à la séance de l'après-midi, elle sera consacrée aux activités des bureaux des commissions».
Comment les commissions constituantes fonctionneront-elles effectivement ? Vont-elles démarrer leurs travaux sur la base de projets de Constitution déjà préparés par certains partis politiques ou organisations de la société civile ? Ces représentants de certaines organisations, à l'instar de l'Ugtt, auront-ils le droit de participer aux travaux des commissions constituantes en tant qu'observateurs, comme ils l'ont demandé à l'ANC ?
Le rapporteur général de la Constitution est on ne peut plus tranchant et précis en apportant une réponse sans équivoque à ces interrogations qui commencent à susciter l'intérêt et du paysage politique national et du citoyen ordinaire : «Il a été convenu que les commissions entameront leurs travaux en se basant sur une feuille blanche. Ainsi il n'y aura ni un texte précis ni un projet quelconque à partir desquels démarrera notre action. Il n'y aura pas de recours aux projets de Constitution déjà élaborés par l'Ugtt ou n'importe quelle autre formation politique ou organisation sociale.
Seuls les constituants membres des commissions ont le droit d'avancer des propositions qui seront discutées par les commissions en question et si la Constitution de 1959 est suggérée par l'un des constituants comme un point de départ de l'élaboration de la prochaine Constitution, cette proposition sera prise en considération par la commission. Quant à la participation des composantes de la société civile, elle pourra survenir à travers les séances d'écoute au cours desquelles les commissions inviteront les personnalités, les spécialistes et les experts qu'ils estiment pouvoir les éclairer sur un sujet ou sur un autre».
«Pour ce qui est de la présence de représentants du tissu associatif en tant qu'observateurs, souligne encore Habib Kheder, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante ne le permet pas».
Le rapporteur général de la Constitution tient à préciser que l'élaboration de la Constitution a déjà démarré depuis lundi dernier, à l'occasion de l'élection des présidents et des rapporteurs des différentes commissions.
«Toutefois, précise-t-il encore, une séance plénière se tiendra prochainement en vue d'inaugurer d'une manière officielle l'élaboration de la Constitution et de faire passer un message à l'opinion publique l'assurant que l'Assemblée est entrée dans le vif du sujet, à savoir la discussion, au niveau des commissions constituantes, des différents chapitres de la Constitution, dans l'attente de la rédaction du rapport général à la clôture des travaux des commissions, lequel rapport sera soumis ensuite à l'Assemblée».
Non à la constituante parallèle
Comment Sahbi Attig, membre de la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution et président du groupe parlementaire d'Ennahdha à la Constituante, réagit-il à la polémique suscitée par les déclarations du prédicateur salafiste égyptien Wajdi Ghounim et à la création de l'Assemblée constituante civile que plusieurs analystes n'ont pas hésité à considérer comme une constituante parallèle qui n'a pas de raison d'être et dont l'objectif n'est que de dénigrer les travaux de la Constituante élue par le peuple ?
Le responsable nahdhaoui est convaincu que les questions soulevées par le prédicateur égyptien Wajdi Ghounim sont «de fausses questions qui n'intéressent en rien le citoyen tunisien. Ennahdha se positionne au-dessus des fausses querelles et invite les Tunisiens à se pencher sur les problèmes dont la résolution déterminera leur avenir, à l'instar de l'emploi, du développement des régions, de la lutte contre la corruption, etc».
Quant à la constituante civile, Sahbi Attig se pose la question de savoir si «sa création n'est pas, en réalité, un aveu de non-acceptation des résultats des élections du 23 octobre 2011. Cette structure parallèle ne constitue-t-elle pas un déni de la volonté du peuple qui a déjà choisi librement et démocratiquement ses représentants qui rédigeront la future Constitution du pays ?».
Pour ce qui est de l'intention d'Ennahdha de mentionner dans la Constitution que la charia devra être considérée comme la source principale de la législation, il a reconnu que «l'idée a été évoquée au sein du mouvement et qu'elle constitue une revendication légitime que nos militants ont le droit d'exprimer. Seulement, le mouvement Ennahdha n'a pas encore présenté de projet officiel de Constitution».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.