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Concertation et partenariat
Maîtrise de l'énergie

La question de l'énergie est devenue un souci quotidien, une préoccupation permanente. Ainsi, et selon l'étude stratégique sur la maîtrise de l'énergie à l'horizon de 2030, engagée par l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, l'économie d'énergie «est l'affaire de tous les acteurs de la vie économique et sociale : administration, entreprises, collectivités locales, ménages, et il est donc essentiel que la conception des programmes se fasse en concertation avec les décideurs des grands secteurs d'activités : responsables gouvernementaux et administratifs, entreprises de l'industrie et du secteur tertiaire, constructeurs de bâtiments et promoteurs immobiliers, importateurs et vendeurs d'équipements, collectivités locales et associations de consommateurs ».
De ce fait, l'étude estime que « la concertation et le partenariat sont indispensables à la mise en œuvre de la programmation ».
Toutefois, tout programme repose sur la maîtrise de certains instruments prioritaires.
Il est question surtout du dispositif institutionnel qui est constitué des institutions ou organismes spécifiquement créés par les pouvoirs publics afin d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de maîtrise de l'énergie.
Promotion et communication
Ainsi, soutient l'étude, « le meilleur dispositif est constitué de deux instruments institutionnels distincts : un dispositif de promotion et de communication à travers l'ANME et les relais territoriaux et sectoriels et un lieu privilégié de concertation à travers l'organisation de cercles réunissant un nombre restreint de participants de manière à favoriser un échange dynamique ».
Au-delà de l'aspect «formation», « le cercle est aussi un lieu d'élaboration collective d'une activité.
Les moyens humains de l'ANME sont forcément limités pour se rapprocher suffisamment de ses cibles, et d'entreprendre un travail de proximité sur l'ensemble du territoire et vis-à-vis de tous les partenaires ». Il y a donc un défaut de capacités d'intervention au niveau décentralisé.
La question essentielle de « la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie auprès des municipalités et sur l'ensemble du territoire de la commune est donc celle des «relais territoriaux» de l'ANME ».
Une solution intéressante serait que l'ANME , comme l'affirme d'ailleurs le document, «sélectionne des «relais territoriaux» qui pourraient être des bureaux d'études et qui seraient liés par contrat à l'Agence pour exercer la mission de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie sur un certain territoire, sur la base d'un cahier des charges précis ».
Le lien entre l'agence locale autonome ou le relais territorial et l'agence nationale doit être fort : la meilleure formule est celle du contrat cadre liant les deux entités, avec mise en commun de moyens, notamment financiers, et élaboration commune de programmes d'action.
Pour des programmes lancés au niveau national, le relais territorial constitue alors un relais pour l'agence nationale.
Des programmes régionaux ou locaux adaptés aux conditions locales peuvent également être mis en œuvre par le relais territorial, avec le soutien et l'expertise de l'ANME.
Dans le cas des petites communes et en particulier des communes rurales, un «Conseil Energie Intercommunal» est une formule très intéressante et relativement peu coûteuse.
La première «cible» avec laquelle on doit se concerter pour la création de relais territoriaux est constituée des villes importantes et leur environnement : Grand- Tunis; Hammamet et Nabeul, région du Cap Bon; Sousse et Monastir; Sfax; la région de Kairouan; le Sud (avec un intérêt particulier pour Djerba, du fait de l'importance de l'activité hôtelière).
Les «experts relais» sectoriels
Cette tâche vise à établir un vrai travail de proximité de la part de l'ANME auprès de ses partenaires. Ce travail de proximité, précise le document, « se fera à travers une approche de communication et d'intervention beaucoup plus ciblée visant chaque secteur à part et conférant ainsi une meilleure visibilité et une plus grande efficacité de l'action de l'ANME ».
D'où « l'intérêt d'installer des «experts relais» qui seraient chargés par contrat d'assurer le suivi, en termes de promotion et de dialogue, des branches industrielles et des sous-secteurs tertiaires ».
L'expert relais doit être capable de comprendre les problèmes des partenaires de la branche ou du sous-secteur concerné et surtout être apte au dialogue, à la concertation, à l'écoute du partenaire, pouvant faire un rapport à l'Agence des difficultés rencontrées et des progrès enregistrés et assurant la promotion des «produits d'incitation» de l'Agence et des pouvoirs publics auprès des industriels et des entreprises ou administrations du secteur tertiaire.
L'importance d'un dispositif financier
Le financement des investissements reste le point faible de la mise en œuvre des politiques de maîtrise de l'énergie. Les causes de cette difficulté proviennent en particulier de la dispersion des projets et du fait qu'ils ne constituent pas, de façon générale, la première préoccupation de ceux qui pourraient les porter.
En Tunisie, relève l'étude, « l'intervention publique à travers le soutien financier provenant du budget de l'Etat et la mobilisation des ressources financières internationales ont été déterminantes pour le développement de la maîtrise de l'énergie durant les deux dernières décennies.
Dans ce sens, la méthode la plus simple et longtemps la plus répandue de l'incitation financière publique était la subvention directe aux investissements par des fonds publics, à partir du budget de l'Etat ».
Cette méthode atteint rapidement deux limites : la limite des ressources budgétaires qui peuvent lui être affectées et la limite des capacités de financement des entreprises industrielles ou tertiaires comme des administrations ou des collectivités locales pour l'essentiel de l'investissement qui reste à leur charge.
Ainsi, la loi du 19 décembre 2005, portant création du “Fonds national de maîtrise de l'énergie", FNME, constitue un pas important dans le choix d'une ressource extra-budgétaire pour le financement du soutien public aux investissements de maîtrise de l'énergie en Tunisie.
Le FNME étant basé sur une taxe extra-budgétaire, est doté d'un compte particulier où son type d'intervention se limite à la subvention. Afin de parvenir à un changement d'échelle dans la réalisation de projets de maîtrise de l'énergie, il est nécessaire à la fois d'assurer une ressource pérenne et significative qui puisse être affectée à cette incitation publique et de développer et d'utiliser des méthodes d'incitation mieux adaptées aux besoins des investisseurs.
En s'appuyant sur une pratique commune au niveau international en matière de gestion et d'organisation des fonds dédiés au financement de la maîtrise de l'énergie, l'étude retient qu'il « est recommandé, pour le cas tunisien, l'adoption d'autres alternatives, censées appuyer le FNME, notamment à travers une gestion autonome de type institution financière ainsi qu'une plus grande facilité d'attraction de financements internationaux ».
Sans parler de la possibilité de nouveaux types d'intervention : subventions, prêts bonifiés, garanties, et autres.


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