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Tunisie : le contentieux électoral en débat
Publié dans Investir En Tunisie le 16 - 01 - 2012

Le Tribunal administratif tunisien, en partenariat avec l'Equipe d'assistance électorale de l'Union européenne et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, organise une table ronde sur le contentieux des résultats préliminaires des élections à l'Assemblée nationale constituante du 23 octobre 2011. L'événement se tiendra les 17 et 18 janvier 2012 à l'Hôtel Africa.
La table ronde, qui regroupe des magistrats tunisiens et européens, a pour objectif principal de formuler, à la lumière de l'expérience récemment acquise, des recommandations en vue de contribuer à l'amélioration du cadre juridique, qui sera élaboré pour les prochaines échéances électorales.
Sous l'autorité de la Première présidente du Tribunal administratif, les magistrats et le panel d'experts débattront des procédures, des moyens de preuve et de l'impact des irrégularités constatées. La discussion se poursuivra sur les spécificités propres au contentieux électoral ainsi que sur l'étendue des pouvoirs du juge administratif en matière électorale.
D'après communiqué


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