Quatre priorités nationales identifiées : l'accroissement de la valeur ajoutée de la production de biens et de services, le développement régional inclusif, la promotion de l'employabilité et le développement des exportations Le nouveau projet du code d'investissement qui sera élaboré, apportera des solutions aux multiples problèmes que la Tunisie affronte aujourd'hui. Un nouveau code fournissant désormais de nouvelles garanties aux investisseurs, notamment en matière de liberté d'investissement, de protection de la propriété intellectuelle, d'accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles, de concurrence régionale, de promotion de l'emploi et de l'industrialisation et du développement durable. L'objectif primordial de ce code est d'orienter l'économie nationale vers la création du nombre requis d'emplois des diplômés du supérieur et de générer de la croissance susceptible d'offrir aux jeunes les meilleures perspectives. L'amélioration de l'environnement des affaires passe inexorablement par la garantie de la transparence, le respect des règles de concurrence, la mise en œuvre de nouvelles formes de gestion en partenariat public-privé, l'assainissement et le développement du secteur financier, la révision du cadre législatif et réglementaire de la micro-finance. L'année 2013 verra le lancement par le gouvernement d'une dynamique de réformes structurelles dont celle relative à l'élaboration du nouveau code d'investissement menée actuellement sur la base d'une large consultation impliquant les différentes structures publiques, ainsi que les représentants des secteurs public et privé et de la société civile. La mise en place d'une nouvelle politique d'investissement constitue une nouvelle étape qui vient en amont du code pour dessiner les objectifs et priorités à venir et le code ne sera, en effet, qu'un des instruments au service de cette politique. L'objectif assigné étant de relancer réellement l'économie nationale et de la rendre encore plus compétitive. Quatre priorités nationales identifiées La nouvelle politique d'investissement devra répondre à quatre priorités nationales identifiées à savoir, la montée en valeur ajoutée de la production de biens et de services, avec une meilleure utilisation de la technologie et de l'innovation, le développement régional et inclusif, la promotion de l'employabilité et le développement des exportations et l'internationalisation des entreprises tunisiennes en améliorant leur compétitivité. La nouvelle structure du code de l'investissement tend vers un certain équilibre entre les différents aspects liés à l'investissement dont l'accès au marché, les garanties allouées aux investisseurs, ainsi que les structures de gouvernance de l'investissement et des procédures. Concernant l'accès au marché, le gouvernement s'est attelé à améliorer les conditions d'accès au marché tunisien, et ce, conformément à nos traditions d'ouverture et à nos engagements bilatéraux et multilatéraux, tout en préservant les intérêts stratégiques du pays. Le code de 1993 avait présenté le principe de la liberté d'investissement comme étant la règle alors que dans les faits, les entraves à la création de richesse n'ont cessé de s'accentuer au point de vider la règle de sa substance. Le nouveau code assurera par ailleurs aux investisseurs les garanties nécessaires leur permettant de régler les différends existants via un système adéquat, tel que l'arbitrage privilégiant la conciliation. Les garanties englobent également le respect des droits acquis, corollaire de la stabilité des situations juridiques pour les investisseurs. Ces garanties devraient être assorties d'obligations à la charge de l'investisseur, appelé à respecter les différentes réglementations. Le nouveau code devra aussi améliorer la gouvernance de l'investissement en assurant une meilleure coordination entre les différents intervenants ainsi qu'une meilleure orientation des investisseurs. Il est prévu la mise en place d'un conseil national de l'investissement présidé par le chef de l'exécutif qui sera chargé de valider la politique de l'Etat en matière d'investissement et d'en superviser la mise en œuvre. Cette instance nationale aura pour mission entre autres de mettre en œuvre la politique du gouvernement de l'investissement et sa promotion en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs. Incitations fiscales et financières L'approche du gouvernement relative aux incitations fiscales et financières est fondée sur la mise en place d'un système plus efficace axé sur la performance en fonction des priorités nationales. Plusieurs scénarios ont été examinés afin de déterminer la meilleure option en veillant à garantir la cohérence au sein du système fiscal dans sa globalité, sachant que des réformes de la fiscalité et de l'organisation de l'administration fiscale s'imposent dans le moyen terme. L'analyse coût/bénéfice des incitations actuelles, réalisé au cours du projet du code, montre que le régime exportateur accapare plus de 70% du volume des incitations, soit environ 2% du PIB par an. L'objectif est de rééquilibrer cet effort de l'Etat vis-à-vis des priorités nationales en rationalisant les incitations et en supprimant les mécanismes qui n'ont pas atteint leurs objectifs nationaux. Concernant le développement du capital humain, l'Etat maintiendra la prise en charge des charges patronales avec des mécanismes de bonification en fonction du nombre d'employés ou de leur qualification. Le gouvernement compte par ailleurs mettre en place une prise en charge plus conséquente des coûts de formation du personnel en privilégiant le système de certification.
