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Pour une utilisation rationnelle des deniers publics
Gestion budgétaire par objectifs
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 02 - 2013

Des objectifs au nombre de 3 ou 4 au maximum sont fixés pour chaque programme
La corrélation entre les dimensions sociale et économique sera traduite par la consécration de près de 69% des fonds de gestion au volet social, alors que le secteur économique profite de 63% de la totalité des dépenses de développement.
La Tunisie inaugure à partir de cette année une nouvelle méthode de gouvernance rationnelle en optant pour la gestion du budget par objectifs pour éviter toute dépense inutile et préserver ainsi, dans la mesure du possible, les deniers publics. Les ressources financières de l'Etat, qui sont obtenues grâce aux recettes fiscales, à l'endettement et aux bénéfices des entreprises publiques, doivent, en effet, faire l'objet d'une bonne gestion sur la base de la transparence et de l'équité entre toutes les régions et les catégories sociales.
En effet, la gestion du budget par objectifs vise essentiellement à assurer l'efficience requise dans l'exécution des différents programmes publics en utilisant des mécanismes modernes de placement des ressources dans des projets précis. Les résultats de ces programmes —qui peuvent s'étaler sur plusieurs années— feront l'objet d'évaluation selon des indicateurs objectifs.
Parallèlement, les réformes vont se poursuivre dans le cadre d'un système de gestion du budget par objectifs qui remplace le système de gestion par les moyens qui a montré ses limites.
Mécanismes de pilotage et de suivi de l'exécution
Ainsi, le budget de chaque ministère est structuré sur la base de programmes traduisant les politiques publiques arrêtées et ses prérogatives. Pour chaque programme à exécuter, un responsable est désigné par le ministre de tutelle. Un programme comporte un ensemble d'actions qui relèvent d'un département donné dont le travail s'insère dans le cadre d'une stratégie cohérente à intérêt national. Les fonds alloués permettront de concrétiser une ou plusieurs opérations sous la responsabilité du directeur d'une direction appelée à atteindre des objectifs précis et des résultats pouvant être évalués. Le système de gestion tient compte du rendement et considère tout programme comme une unité spécifique pour laquelle une enveloppe est allouée.
Un nombre défini d'objectifs (soit 3 ou 4 au maximum) est fixé pour chaque programme qui se réfère à deux ou trois indicateurs au plus permettant d'évaluer le rendement qualitatif et quantitatif. Une telle démarche implique la mise en œuvre de mécanismes de pilotage et de suivi de l'exécution des programmes publics. Dans une première phase, plusieurs ministères ont déjà entamé, depuis le mois de janvier 2013, l'exécution de la gestion par objectifs en attendant sa généralisation à tous les départements.
Rappelons que les salaires accaparent, à eux seuls, 9.780 MD cette année. Les salaires représentent d'ailleurs 77% des dépenses de gestion, sans compter la compensation. Les recrutements vont concerner 13.316 agents dans la Fonction publique, alors que les remplacements des postes vacants suite aux départs à la retraite seront de l'ordre de 9.951 agents. Les ressources propres de l'Etat pour l'année en cours représentent 75% de la totalité.
D'autre part, la compensation directe pour les produits de base, le carburant et le transport sera maintenue pour atteindre 4.200 MD, soit 5.4% du PIB. L'Etat a alloué aussi 5.500 MD pour les dépenses de développement et 4.220 MD au titre du service de la dette publique, principal et intérêts, pour honorer ses engagements intérieurs et extérieurs d'autant plus qu'au cours de l'année en cours, on va consacrer 330 millions d'euros au titre de remboursement d'un crédit contracté auprès du marché financier international conclu le 20 février 2003. Le financement islamique sera introduit pour la première fois sous forme de chèques pour mobiliser des financements dans une limite de 1.000 MD. La corrélation entre les dimensions sociale et économique sera traduite par la consécration de près de 69% des fonds de gestion au volet social alors que le secteur économique profite de 63% de la totalité des dépenses de développement. Une vision prospective a été établie dans le but de réduire progressivement le déficit budgétaire qui passera de 5.9% cette année à 5.3% l'année prochaine. Quant à l'endettement, il devrait chuter de 46.8% cette année à 48.0% en 2014.
Autant de défis que la Tunisie est appelée à relever pour pouvoir fournir aux citoyens de meilleures conditions de vie en commençant par maintenir les prix de vente des produits de consommation dans des proportions raisonnables. Cela devrait constituer incontestablement l'une des actions essentielles de gestion par objectifs que toutes les parties prenantes —administration, producteurs et structures d'appui— sont appelées à concrétiser en travaillant dans une symbiose de croissance et de rentabilité.


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