Kaïs Saïed propose la création d'une instance judiciaire spécialisée dans le cadre de la justice transitionnelle Pour le professeur de droit constitutionnel Kaies Saïed, «la création de chambres judiciaires spécialisées pour examiner les affaires des martyrs et blessés de la révolution hors du cadre de la justice transitionnelle pose un problème constitutionnel». Joint hier au téléphone par l'agence TAP, Saïed a fait observer que « la mise en place d'une instance judiciaire spécialisée pourrait être assimilée à une juridiction d'exception, alors que l'article 110 de la nouvelle Constitution interdit la création de ce genre de juridiction pour cause d'illégalité et d'inconstitutionnalité». Un tel problème juridique peut être éludé par la création d'une instance judiciaire spécialisée, dans le cadre de la justice transitionnelle, qui serait présidée par un magistrat assisté de quatre membres spécialistes à proposer par les associations représentatives des familles des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il suggéré. L'Assemblée nationale constituante avait, rappelle-t-on, décidé de lancer au plus vite la procédure d'examen d'une proposition de loi du Mouvement Wafa en faveur de la création de tribunaux spécialement voués à l'examen des affaires des martyrs et blessés de la révolution. D'autre part, la commission de législation générale devait étudier, hier, les éventuels mécanismes susceptibles de contrer les verdicts rendus, samedi dernier, par la cour d'appel militaire.
