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Le viol pourrait être reconnu comme un crime terroriste
Projet de loi antiterrorisme
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 07 - 2014

Le viol pourrait entrer dans la liste des crimes considérés comme terroristes. Les commissions des droits et libertés et de la législation générale ont ajouté l'agression sexuelle à l'article 13 du texte de loi discuté à l'ANC ces jours-ci. «C'est une grande avancée pour les droits de l'Homme et les droits des femmes», estime Nadia Chabaâne, députée Al Massar et membre de la commission des droits et libertés. «Ce n'est pas simplement une arme de guerre, c'est une arme de terreur», justifie la parlementaire qui a proposé l'amendement, «elle est utilisée pour déstabiliser et terroriser des villages entiers, des familles».
Elle fait référence aux violences subies par les femmes dans les années 1990 en Algérie par les terroristes pendant la décennie noire. «Ça a provoqué un véritable traumatisme dans la société, dans des régions entières les femmes ne sortaient plus seules dans la rue, ou ne se mettaient plus en maillot de bain sur la plage», explique-t-elle. En février 2014, les femmes ayant subi ces violences ont été reconnues comme victimes de terrorisme en Algérie.
Peine capitale et indemnisation des victimes
«Je suis contente que nous ayons adopté cet amendement», a aussi déclaré Hajer Azaïez, députée Ennahda, membre de la commission des droits et libertés. «C'est ce qui se passe en Syrie et en Libye maintenant, donc on a trouvé que c'était un bon moment pour prendre ce crime en considération», a-t-elle affirmé. Cette reconnaissance permet une indemnisation des victimes par rapport au préjudice subi. Pour Nadia Chabaâne, la loi a aussi une valeur pédagogique: «Le texte ne mentionnait que le fait de porter atteinte à l'intégrité physique des personnes; désigner le viol comme tel permet de mettre le doigt sur le problème et de lever un tabou aussi».
Mais l'amendement voté par les députés hier prévoit aussi d'appliquer la peine capitale comme sanction aux crimes du viol. «Ça existe déjà dans le droit tunisien, alors on a appliqué la même sanction», explique Hajer Azaïez, favorable à cette disposition. «Ce n'était pas mon souhait», a en revanche affirmé Nadia Chabaâne qui n'a pas réussi à convaincre les autres députés d'abandonner la sanction. La loi doit encore être votée en séance plénière où elle sera introduite lorsque les commissions en charge de son examen auront terminé leur rapport.


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