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Lutte contre le terrorisme: La difficile équation entre droits de l'Homme et sécurité nationale
Publié dans Le Temps le 15 - 03 - 2015

Définir le terrorisme n'est pas chose facile, à cause des interprétations pernicieuses et des amalgames funestes de nature à justifier les actes d'agression et de violation des droits individuels et collectifs.
Certes nous sommes comme tout le reste du monde, en guerre contre le terrorisme, lequel n'est pas un phénomène nouveau. Depuis ces quatre dernières années il n'a fait que s'accentuer et devenir plus menaçant avec la montée de l'extrémisme religieux et les multiples actes d'assassinat dont ont été victimes Chokri Belaïd, Mohamed Brahmi, et tant d'autres, ainsi que les évènements au mont Chaâmbi et ailleurs qui font à chaque fois des morts et des blessés parmi nos vaillants soldats, et nos agents de la sécurité ou de la Garde nationale. Ces derniers ne dormant pas sur leurs lauriers, ne cessent de se déployer risquant quotidiennement leur vie, pour une lutte sans fin et sans merci contre ces extrémistes sans foi ni loi. Plusieurs fois en effet, les forces de l'ordre ou de la garde nationale ont pu intercepter des groupes terroristes, à Kasserine ou Sidi Bouzid et découvert des caches d'armes de tous calibres et de munitions.
Devant ce fléau, il importe de réfléchir à une stratégie efficace en vue de l'éradiquer. Une stratégie avec des mécanismes efficaces, sans pour autant porter atteinte aux droits et aux libertés.
C'est autour de ce thème qu'un colloque a été organisé hier par l'Association Tuniso-Euro-méditerranéenne, à laquelle ont été conviés, le ministre de la Justice ainsi que des représentants des institutions nationales dont notamment le ministère de l'Intérieur, le syndicat des forces de l'ordre, en présence des médias écrits et audiovisuels, et de plusieurs membres de la composante civile.
Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice n'a pas manqué de mettre en exergue la difficulté de définir le terrorisme avec précision.
« C'est un phénomène international, dont la plupart de ceux qui en parlent omettent d'en préciser les causes. Il a été lié entre autres à la cause palestinienne. Les palestiniens qui ripostent et se défendent ont été traités de terroristes. C'est la raison pour laquelle, le nouveau projet de loi antiterroriste, reflète cette volonté du législateur de définir avec précision les actes de terrorisme, afin de ne pas donner l'occasion à des interprétations erronées, à mauvais escient ».
Selon le ministre de la Justice le projet de loi antiterroriste est prêt à adopté par l'ARP.
La loi de 2003, applicable
« En attendant, il n'y a pas de vide juridique, la loi antiterroriste étant toujours applicable, car elle ne sera abrogée qu'à la promulgation de la nouvelle loi », a précisé le ministre de la Justice.
Par ailleurs il a ajouté qu' « en vertu de la nouvelle loi, les normes internationales sont désormais appliquées, et il y a une volonté certaine à protéger les témoins qui dénoncent des terroristes dangereux, et à mieux dédommager les victimes ».
En effet, il est stipulé dans l'article 1 du projet de loi que «La présente loi vise à faire face au terrorisme, à ses sources de financement, au blanchiment d'argent provenant d'infractions et à réprimer ses auteurs. Elle contribue, en outre, au soutien de l'effort international dans ce domaine et ce, dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République Tunisienne ». Les normes internationales sont donc mises en exergue et doivent être appliquées sans réserve ni condition.
Le terrorisme est défini selon l'article 3 du projet de loi par rapport à toute Organisation terroriste laquelle est soit « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre, sur le territoire de la République ou à l'étranger, l'une des infractions terroristes prévues par la présente loi » ainsi que contre « tout complot, quels que soient sa durée et le nombre de ses membres, organisé dans le but de commettre une des infractions prévues par la présente loi sans qu'il y ait nécessairement une organisation structurelle ou une répartition spécifique et formelle des rôles entre les personnes qui la compose, ou sa continuité ».
Telles sont les définitions précises intervenues dans la loi, mais qui n'abordent pas selon certains observateurs parmi l'assistance, tous les cas de terrorisme contre lesquels il faut se mobiliser.
Mobilisation générale
Il faut également que les forces de l'ordre qui sont les premiers concernés dans cette lutte contre le terrorisme, soient prémunies de garanties, tels que l'a fait observer Sahbi Jouini secrétaire général, de l'Union nationale du Syndicat de la Sûreté tunisienne.
L'agent de sécurité qui est menacé peut-il porter une arme, même en dehors des heures de travail ? Question à laquelle la réponse est mitigée, car il y a une crainte des abus de la part de certains agents de l'ordre.
En tout état de cause il faut une stratégie commune afin d'œuvrer à l'unisson à la lutte contre le terrorisme, évidemment dans le cadre du respect de la loi et des institutions de la République.
Il faut pour cela sévir par tous les moyens pour parer à cette dérive sécuritaire, afin de pouvoir lutter contre tous les actes de violence et de terrorisme, dans le respect toutefois, des droits et des libertés garantis par la Constitution.


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