Lors d'un point de presse tenu hier, à Tunis, la Cour des comptes a présenté son rapport sur les résultats du contrôle effectué sur la gestion financière de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), au titre de l'année 2014 au cours de laquelle avaient été organisées les premières élections présidentielles et législatives, après la révolution et les élections de l'Assemblée constituante en 2011. La juge Fadhila Gargouri qui a présidé à l'établissement du rapport a indiqué que l'opération de contrôle a permis d'enregistrer plusieurs insuffisances et carences dans la gestion financière et administrative de l'ISIE , se rapportant notamment à la politique de gestion des ressources humaines et au mode d'exécution des dépenses. Le rapport accompagné des réponses de l'ISIE à son contenu est disponible sur le site Web de la Cour des comptes et il est prévu d'être publié au JORT aujourd'hui vendredi 12 mai. Au début de la rencontre, le président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali, a souligné que l'organisation de cette conférence de presse était programmée depuis 20 jours et n'a aucun rapport avec les derniers développements survenus au sein de l'ISIE en ce qui concerne la démission de son président et de deux de ses adjoints dans le Conseil de l'Instance. En réponse aux questions des journalistes sur la destination de ce rapport et de ses retombées, il a indiqué que le travail de contrôle de la Cour des comptes vise à améliorer le rendement des services publics et des organismes de l'Etat grâce aux recommandations qu'elle fournit, à cet effet, au sein de ses rapports aux structures publiques contrôlées. Fadhila Gargouri a fait état d'un projet tendant à réviser le cadre juridique de la Cour des comptes de manière à lui permettre d'assurer le suivi de la mise en application des recommandations qu'elle fait aux structures contrôlées qui seront appelées, ainsi, à rendre compte de cela. S'agissant des insuffisances et carences constatées, elles sont nombreuses et ont constitué une véritable surprise car certaines pouvaient être considérées comme étant de véritables abus et des dépassements des règlements et de la loi, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines où des carences ont été enregistrées dans le recrutement des agents et la désignation aux fonctions, à travers le non respect des procédures réglementaires, et des principes de transparence. Le rapport a enregistré d'importantes dépenses non justifiées, à l'instar de l'utilisation d'effectifs plus qu'il n'en faut en dehors des périodes électorales, ce qui nécessité des dépenses supplémentaires dépassant 4 millions dinars. D'après les estimations de l'ISIE, les élections de 2014 ont coûté 81,752 millions dinars (MD) alors que leur coût a été fixé aux alentours de 84,196 MD par la Cour des comptes. L'ISIE ne s'est pas liée non plus aux règles en ce qui concerne la gestion financière et la dépense des crédits alloués dans le cadre de son budget, employant ces crédits dans des domaines autres que leurs destinations fixées dans le budget. Des abus ont été enregistrés en ce qui concerne les achats et la conclusion des marchés publics par le non respect des procédures réglementaires en vigueur dans ce domaine. Ainsi, le rapport a enregistré des opérations d'acquisition de voitures de service non nécessaires et l'orientation des achats vers une marque de voiture en particulier pour les voitures destinées au président de l'Instance, aux membres de son Conseil et à son directeur exécutif. La dette de l'ancienne instance provisoire pour les élections qui avait organisé les élections de 2011 n'a pas été réglée bien que des crédits aient été alloués à cet effet.
