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Plus de 4000 infractions observées
Publié dans Le Temps le 12 - 04 - 2018

La bonne gestion des deniers publics s'avère d'une utilité cruciale afin de pouvoir contenir l'élargissement croissement du déficit public et pour la lutte contre la corruption et ses auxiliaires. D'où le rôle essentiel qui incombe aux organes de contrôle qui sont dans l'obligation de veiller au grain et être aux aguets pour une gouvernance stricte de gestion administrative et financière des établissements publics, des établissements qui trainent des passifs pesant lourdement sur le budget de l'Etat, menaçant même leur pérennité. Et c'est dans ce même cadre que l'instance Supérieure de contrôle Administratif et Financier a présenté hier à Tunis les conclusions de son 24ème rapport annuel (2016-2017).
Au total 108 rapports de contrôle ont été réalisés dont 10 rapports élaborés dans le cadre de la nouvelle approche de « suivi de proximité » adopté par l'Instance.
Kamel Ayadi, président du Haut comité du contrôle administratif et financier a souligné le nombre élevé d'infractions constatées et qui ne font qu'éttoufer et assécher les ressources des finances publiques.
4039 infractions ont été observées dans les différénts rapports qui touchent à des secteurs divers dont essentiellement les secteurs de l'énergie, de la santé, du transport et les prestataires de services à l'instar de la STEG et de la SONEDE.
Le Président de l'instance nationale a insité lors de son allocation d'ouverture sur la nécessité de s'insvestir davantage dans le suivi des opérations de contrôle mais aussi dans les actions préventives. « En effet, l'approche corrective ou punitive ne suffit pas à elle seule pour lutter contre la corruption », a-t-il ajouté. Comme dit le dicton : « mieux vaut prévenir que guérir ».
Pour l'instance les résultats jusque-là réalisés par les organes de contrôle restent toutefois ne répondent pas aux effets escomptés.
Hédia. Ben Azoun, magistrate et membre de l'instance a présenté les principales conclusions du rapport dont le suivi de 98 rapports de contôle au cours de la période 2016-2017 outre 10 rapports réalisés dans le cadre de la nouvelle approche de suivi de proximité. 2730 infractions ont été par ailleurs redréssées affirme-t-elle avec un taux global de redressement de 68.
Le rapport traite des différents domaines de gestion administrative partant de la mauvaise gestion jusqu'à attenir le délit financier. Le rapport de gestion financier et adminisratif traite du recrutement exceptionnel notamment dans le minsitère du Sport, la gestion au sein de l'ARP outre la gestion des déchets toxiques, la gestion des deniers publics, la gestion des ressources humaines et de l'approvisonnement. Des sujets d'actualité et qui sèment a zizanie.
Parmi les infractions relevées, Mme Ben Azoun a mis l'accent sur la mauvaise gestion des biens publics tant au niveau de la gestion de stocks qu'au niveau de l'absence de maintenance sans parler de la non régularisation de la situtaion foncière de bon nombre de propriétés publiques.
L'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL) a à titre d'exemple délivré 48 permis illégaux au titre de la propriété publique maritime (Madagascar Sfax), a relevé le rapport.
D'autres infractions ont été relevées notamment en relation avec le non remboursement des créances dues aux structures de l'Etat dont (structures sportives et les points marché qui n'honorent pas leurs redevances municipales) au profit de la municipalité de Tunis. Le rapport a relevé également relevé les dettes revenant aux institutions publiques dont notamment la Pharmacie Centrale, l'hôpital d'enfants Bab Saadoun et la SONEDE. La somme des impayés pour la SONEDE s'élève à 38 MD dont 407 mille dinars concerne le parti dissous RCD.
Des primes abusives accordées aux bénéficiaires du fonds 21-21
Le rapport a relevé également les primes abusives accordées aux bénéficiaires du Fonds 21-21 outre les cas aberrants de « mises en disponibilité » et leur impact sur plusieurs institutions publiques dont la SOTUMAG qui lui a coûté un fardeau de 200 mille dinars par an.
Les « mises en disponibilité »
et mauvaise gestion
du parc automobile
Les opérations de suivi de proximité ont toutefois concerné deux secteurs stratégiques à savoir la santé et l'énergie outre le suivi de la gestion des propriétés confisquées (Le rapport est en cours de réalisation). Des infractions ont été relevées au niveau de l'ETAP, la STEG, et AGIL.
Kamel Ayadi a affirmé par ailleurs qu'en marge de la célébration du 25 ème anniversaire de l'Instance d'autres rapports vont être publiés d'ici peu dont un rapport sur les fautes les plus affirmées dans le domaine public dont essentiellement les mises en disponibilité dans la fonction publique , les marchés publics et la mauvaise gestion du parc automobile dans la fonction publique. Il a appelé à la nécessité de renforcer l'indépendance de l'instance et son rôle en tant qu'organe de contrôle et de suivi. Une conférence internationale aura lieu les 26 et 27 juin 2018.


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