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Lotfi Zitoun commente la création du Fonds Zakat
Publié dans Tuniscope le 18 - 05 - 2020

Le ministre des Affaires locales, Lotfi Zitoun, a déclaré aujourd'hui, lundi, que le ministère des Affaires locales "n'interfère pas dans le fonctionnement des conseils municipaux et dans leurs décisions", notant que son rôle est "d'expliquer la loi aux collectivités locales".
Zitoun a déclaré qu'il a publié aujourd'hui une circulaire (n ° 12 du lundi 18 mai 2020) adressée aux gouverneurs et maires, sur l'ouverture des comptes du budget municipal dans le cadre de l'activation des dispositions du chapitre 138 du Code des collectivités locales.
Il a expliqué que cette publication visait à clarifier l'organisation des dons, à ouvrir des comptes y afférents et à les répertorier conformément à la loi spécifiée par le chapitre (138 du code des collectivités locales), le seul qui traite de la question des dons et cadeaux aux conseils municipaux.
Ce chapitre déclare que «les collectivités locales sont soumises à un contrôle ultérieur sur la légalité de leurs actions».rappelle-t-il.
Le ministre des Affaires locales a déclaré que le gouverneur avait le droit de déposer une réclamation auprès du tribunal administratif pour signaler des violations concernant le travail et les décisions des conseils municipaux.
Il a déclaré à cet égard : "La seule partie qui a le droit de décider de la légalité de toute décision ou action prise par les autorités locales est le tribunal administratif", notant que gérer l'argent public n'est pas facile, mais soumis à des lois et à des arrangements qui ne peuvent être ignorés. Il a souligné que toute personne qui enfreint la loi doit assumer sa responsabilité.
Il est à noter qu'une polémique a animé la scène politique et la société civile ces derniers jours, après la décision du maire du Kram qui se rapporte au gouvernorat de Tunis, de créer un fonds zakat pour collecter des dons de zakat dans sa région.
Dans ce contexte, l'Assemblée du Peuple avait annulé un chapitre du projet de loi de finances pour l'année 2020 relatif à la création d'un Fonds Zakat, initié par le bloc du mouvement Ennahda, compte tenu de son «incertitude, sa dimension politique et de propagande et l'opposition avec le principe d'état civil», selon les arguments de ses opposants.


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