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L'arbre qui cache la forêt ; problème bien plus profond que ça !
Publié dans Le Temps le 21 - 09 - 2020

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"LE TEMPS - Raouf KHALSI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Madame la juge Ichraf Chébil, épouse Kaïs Saïed, Président de la République tunisienne, s'est vue signaler, depuis quelques jours, par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sa promotion juge de troisième degré et sa mutation à la Cour d'appel de Sfax. A priori, rien de parfaitement exceptionnel, puisque le mouvement annuel des magistrats, entre dans les prérogatives du Conseil. Du moins, en la forme, parce que les controverses quant à ce champ de compétences sont autrement plus inextricables. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Il se trouve, cependant, que la mutation de la juge Mme Saïed alimente la polémique et de sérieux feux croisés entre l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Conseil supérieur de la magistrature. L'Association parle de « règlements de comptes » du Conseil avec le Président lui-même. Pour sa part, le Conseil affirme avoir exercé ses prérogatives, sans discrimination et sans favoritisme. Mais, du coup, cette « affaire » enflamme l'opinion publique, cependant qu'Anas Hmaïdi (Président de l'AMT) et Youssef Bouzakher (Président du CSM) n'en finissent pas de s'échanger « les amabilités ». p class="p2" style="text-align: center; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le sens de l'humilité p class="p2" style="text-align: center; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"d'une « Première dame » p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les convenances sémantiques et protocolaires, dûment partagées partout dans le monde, attribuent à l'épouse d'un Chef de l'Etat cette formule de : « Première dame ». Une Première dame a, en effet, un rôle à jouer auprès de son mari, Chef de l'Etat. Rôle protocolaire dans les visites officielles, rôle moral aussi dans la mesure où, généralement, les épouses des Chefs d'Etats se fondent dans le travail associatif et humanitaires. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Sauf que Mme la juge Ichraf Chébil, épouse Kaïs Saïed, celle-là même qui se distingue par sa discrétion, mais qui a ébloui par sa classe et son look, le jour de la Fête de la femme célébrée comme c'est d'usage au Palais, est très attachée à son métier, à sa vocation. Et, contrairement à ce qu'on raconte, elle ne s'est guère plainte de cette mutation à Sfax, pas plus qu'elle n'ait introduit de recours contre cette décision différemment interprétée. Mme la juge Kalthoum Kennou, du reste très respectable et ayant vécu des misères sous l'ancien régime, était très mal inspirée de déclarer que l'épouse du Chef de l'Etat « n'a pas de plume sur la tête » (reprenant la fameuse affirmation d'Elyès Fakhfakh) formule populaire tenant à un égalitarisme morbide. Déjà, la controverse était récurrente. Il convient aussi de préciser que la juge Mme Ichraf Chébil, épouse Kaïs Saïed, n'est pas en congé de disponibilité, comme se sont empressés de l'affirmer certains médias. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Il y a cependant à relever deux facettes dans cette « affaire ». p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"C'est, en effet, la première fois dans le Monde arabe et, même dans les démocraties occidentales, que la personne et le statut même une « Première dame » sont mis en équation. Aucun privilège, donc. On voudrait bien imaginer, par exemple, comment aurait réagi Mme Brigitte Macron si elle s'était retrouvée dans la même situation. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"La deuxième facette est d'ordre technique et strictement sécuritaire. Casse-tête, et non des moindres ou, plutôt, grande responsabilité de la Sécurité présidentielle. Tant dans les déplacements à Sfax (270 Km) qu'au sein même de la salle d'audience. Imaginons, du reste, que le Président se décide, enfin, à enclencher les visites officielles, ou qu'il reçoive des Chefs d'Etats étrangers, ce qui requiert la présence protocolaire de son épouse. Comment s'arrangerait Mme la juge Ichraf Chébil, son épouse avec la gestion de ses dossiers ? Et comment gèrerait-elle sa propre carrière. En fait, si cette « affaire » est devenue l'apanage de l'opinion publique, c'est parce qu'elle renvoie une image aux antipodes de ce que les Tunisiens s'étaient habitués à voir avec les anciennes « Premières dames », dont le statut était autrement plus sacralisé et dont le rôle dans la prise de décision était tout autant incisif. Sauf que là, nous sommes face à un Président qui fait dans l'ascèse et dans le puritanisme. Il n'intercède pas. Et, pourtant.... p class="p2" style="text-align: center; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"La pomme de discorde p class="p2" style="text-align: center; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"depuis décembre 2019 p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En fait, si la mutation de l'épouse du Chef de l'Etat est instrumentalisée, c'est qu'il faut remonter au conflit ayant opposé Kaïs Saïed au CSM, décembre dernier. Prenant fait et cause pour Mme Ichraf Chébil, l'Association des magistrats tunisiens par la voix de son Président Anas Hmadi parle de « règlement de comptes ». Règlement de comptes ? Pour ladite Association, c'est la réponse du Conseil à l'attitude jugée « paralysante » de Kaïs Saïed quand, au mois de décembre dernier, il refusait de signer et d'autoriser la publication au JORT du mouvement annuel des magistrats, opéré par le Conseil supérieur de la magistrature. L'Association des magistrats tunisiens qui se dresse aujourd'hui contre ce qu'elle appelle « les décisions iniques du CSM » (instrumentalisant le cas de l'épouse du Président), avait elle-même, en la circonstance, appelé les juges à observer une grève avec présence sur les lieux pour la journée du 26 décembre 2019. Elle était, donc, en symbiose avec le CSM. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En fait, au-delà de Mme Saïed, le problème est autrement plus profond. Pourquoi, le Président a-t-il décidé de ne pas ratifier le mouvement des magistrats ? Parce que, dans son interprétation des textes, le mouvement de 2019 avait été opéré en dehors du cadre législatif dévolu au Conseil supérieur de la magistrature. Parce que, justement, l'Assemblée générale du Conseil, tenue le 15 janvier 2019 entérinait le pouvoir donné au Conseil tenant à la fixation des fonctions judiciaires aux conditions de grades permettant d'y accéder et aux indemnités et avantages y afférant. Le Président jugeait, en l'occurrence, que l'Assemblée générale du CSM n'était pas juridiquement et constitutionnellement habilitée à édicter pareilles décisions réglementaires. A noter d'ailleurs que l'article 106 de la Constitution confère au Président le droit de nommer des magistrats par décrets, après avis du CSM. Pour sa part, le Conseil rappelle que la loi du 26 avril 2016 lui confère un pouvoir réglementaire dans les contours de son domaine. C'est flou, aux yeux des juristes. Or, selon l'ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aïssa, les fonctions judiciaires sont fixées par la loi, selon l'article 106 de la constitution. Sauf que les textes d'accompagnement de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la Magistrature n'ont pas encore vu le jour. Cela fait qu'en l'absence de nouveaux textes sur le statut des magistrats, ce sont les textes en vigueur qui s'appliquent. A savoir (quel progrès !), la loi de ...1967, laquelle loi renvoie à un décret de ...1973. Aucune révision de ces textes ne s'est faite. Le Président s'est donc conformé à ces textes en vigueur pour renier toute légitimité à l'AG du CSM. Pour sa part, le Conseil affirme que l'ancienne loi ne le lie pas et se dit autonome et doté d'un pouvoir réglementaire général. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal;
font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En définitive, entre formalisme juridique, fût-il d'arrière-garde, propension du Conseil Supérieur de la magistrature à affirmer son indépendance, « la meilleure constitution du monde » révèle encore ses insuffisances et ses dysfonctionnements. Maintenant, c'est la guerre des corporatismes. Quant à Mme la juge Ichraf Chébil épouse du Président Saïed, cette instrumentalisation, dans un sens comme dans l'autre, est pour le moins ignoble. C'est même une question de respect et, surtout, une question d'éthique. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p3" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"R.K.

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