* Cette rubrique traite des faits réels dans des affaires anciennes et classées. Par respect pour les personnes,il n'est guère mention de noms, ni de dates précises des faits, et encore moinsde lieux précis C'est une affaire qui remonte à plus de 10 ans, et dans laquelle ont été impliqués plusieurs bijoutiers pour avoir acheté de l'or irrégulièrement poinçonné. Les poinçons marquent les bijoux et autres objets en or, permettant ainsi d'attester leur authenticité et indiquer le métal précieux et son titre. Le poinçonnage contrôlé par le ministère des finances sert à éviter toutes contrefaçons préjudiciables tant au consommateur qu'à l'économie du pays en général. Cela risque de favoriser, tant les marchés parallèles que la contrebande. Or dans le cas de l'espèce, certaines personnes avaient sciemment procédé à la contrefaçon de poinçon par lesquels ils pouvaient authentifier certaines pièces en or échappant ainsi au paiement des droits requis et réalisant de la sorte bénéfices sur bénéfices. Ce qui fit que toutes ces pièces avaient perdu leur authenticité même s'il y avait celle qui avaient une importante valeur vénale. L'infraction de contrefaçon est considérée en tant que crime et donc justiciable devant la chambre criminelle. Ceux qui furent arrêtés pour cette infraction, et qui étaient nombreux, avaient également commis des infractions connexes, telles que la non déclaration de pièces en or usées achetées chez des particuliers pour être fondues et remodelées. Ces opérations n'étaient pas inscrites sur les registres qui n'étaient pas mis à jour. Ceux chez lesquels les faux poinçons étaient saisis, déclarèrent ne les avoir utilisé que pour les pièces remodelées. Les autres qui ne possédaient pas de tels poinçons nièrent avoir été au courant de ces faux poinçons. Ils avouèrent cependant le fait d'avoir écoulé des pièces en or à des particuliers sans poinçons. Dans ce cas, les acheteurs s'exposeraient également à des poursuites, s'il s'avérait qu'ils étaient vraiment au courant d'un tel trafic. L'enquête mit un certain nombre de temps, et devant le juge d'instruction certains avouèrent avoir pris part à la contrefaçon. Cependant au tribunal, ils nièrent catégoriquement avoir procédé eux-mêmes à la contrefaçon. Certains chevronnés dans le domaine, déclaraient-ils leurs avaient cédé ces poinçons, mais ils affirmèrent avoir perdu toute trace d'eux. En tous les cas ils étaient tenus pour être directement responsables et écopèrent de sévères condamnations. Il n'en reste pas moins qu'ils restaient redevables auprès du ministère des finances, des amendes dont ils écopèrent à ce titre. Mais le risque de contrefaçon est toujours possible, et des imposteurs risquent de s'infiltrer parmi des honnêtes gens auxquels ils risquent de porter préjudice. Parmi ces inculpés, certains avaient certainement agi en méconnaissance de la loi, tentés par le gain facile. Ils s'étaient trouvés impliqués malgré eux dans une affaire dont ils n'étaient pas les instigateurs. L'un des accusés avait même pignon sur rue, étant connu dans le domaine pour son honnêteté. Un autre déclara même ignorer qu'il y avait un tel trafic dans sa boutique, car il était la plupart du temps absent, et laissait de ce fait son fils à sa place. Celui-ci impliqué également, affirmait qu'il suivait les instructions de son père à la lettre, mais qu'à un moment donné l'ouvrier qui travaillait avec eux, restait tout seul dans l'atelier. En tout état de cause, nul n'est censé ignorer la loi. C'est la raison pour laquelle, il importe dans tous les cas de bien s'assurer de l'origine saine des pièces d'or, qu'on soit acheteur ou commerçant chevronné. Nul doute que la bonne foi est toujours présumée et qu'il y a une présomption d'innocence dans tous les cas. Il n'en reste pas moins que dans certaines situations, quand on flaire la moindre suspicion, il vaut mieux s'abstenir que de se retrouvér impliqué.
