* «Le mieux d'audit et le mieux de juridiction pour un Etat moderne » La préservation du patrimoine public est une responsabilité commune impliquant toutes les composantes. Assurer une gestion efficace, efficiente et transparente des fonds publics permet non seulement de consolider la croissance économique mais aussi de préserver les intérêts des générations futures. Ainsi et compte tenu du poidss des dépenses publiques liée aux besoins de financement de la vie économique et sociale sous la contrainte d'une rareté des ressources naturelles et financières, la gestion publique doit être soumise à un contrôle permanent de la part des différentes institutions compétentes. Le rôle de contrôle et d'audit de la gestion publique incombe à la Cour des Comptes. Cet organe indépendant du Conseil d'Etat est tenu de rendre des comptes aux contribuables réels et de veiller à la bonne gouvernance des biens publics de manière à promouvoir les meilleures pratiques de l'administration publique et assurer par conséquent la pérennité de la croissance économique et la cohésion sociale tout en assurant le développement humain et durable aspiré. Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'Etat et d'informer le législatif, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. Face aux défis que doit relever l'économie tunisienne et aux contraintes de rationalisation des dépenses publiques, une modernisation et une adaptation des organes de contrôle à la nouvelle donne sont de mise. D'où le thème : « les défis de la gestion publique » choisi par la Cour des Comptes de Tunisie pour animer les travaux d'un colloque international organisé à l'occasion de son 40ème anniversaire. Réunissant les présidents des cours des comptes des pays européens et maghrébins, les travaux du colloque ont pris fin, hier, clôturant ainsi deux jours de discussions et de partage d'expériences autour de trois thèmes d'actualité : le contrôle et le système de gestion par objectifs, le contrôle et le développement durable et le contrôle et les technologies de l'information et de la communication. Ouvrant les travaux du colloque, M.Zouheir M'dhaffar, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction Publique et du Développement Administratif a mis l'accent sur la nécessité de rationaliser les dépenses publiques à la lumière des contraintes budgétaires ratifiées par une hausse spectaculaire des prix des matières de base et une flambée historique des cours de l'or noir. « Le renchérissement des prix des produits tout aussi problématique que celui du pétrole du fait sa corrélation directe avec la vie quotidienne du citoyen», affirme le ministre. D'où l'indispensable ancrage des pratiques de la bonne gouvernance dans la gestion des dépenses publiques qui relève entre autres du rôle de la Cour des Comptes. Laquelle poursuit les réformes de restructuration et de modernisation lui permettant d'assumer pleinement son rôle d'audit et de contrôle des finances publiques. La Tunisie a été classée au 3ème rang mondial en matière de dépenses publiques. « Un classement prestigieux qui nous incite à promouvoir davantage les systèmes de contrôle et à moderniser les outils d'audit en se basant sur les compétences humaines et les technologies de l'information et de la télécommunication tout en poursuivant le processus de réformes », ajoute le ministre. Dans ce même ordre d'idées, Mme Faïa Kéfi, première présidente de la Cour des comptes a mis l'accent sur la nécessité de moderniser les pratiques de contrôle et de les adapter aux normes internationales. Il s'agit d'assurer l'autonomie et l'indépendance intégrales de la Cour des Comptes, de redéployer l'organisation de l'organe de contrôle et de promouvoir son rôle judiciaire à côté de son rôle d'audit. Ainsi pour la responsabilisation des infractions, M. Guilherme d'Oliveira Martins, président de la Cours des Comptes portugaise a affirmé que l'Audit et la juridiction vont de pair. «Le mieux d'audit et le mieux de juridiction pour un Etat moderne, modeste et social à même faire régner la justice au profit des citoyens», affirme le président de la Cour des Comptes portugaise. En effet, l'édification d'un Etat moderne implique le respect de l'équité, la consolidation des finances publiques, l'ancrage des bases d'un développement durable et d'une cohésion sociale. «Sinon, le projet d'Etat moderne sera vouée à l'échec », ajoute M.Oliveira Martins tout en réitérant l'obligation de promouvoir le rôle de la Cour des Comptes en tant qu'organe suprême d'audit et de juridiction financière au service de l'économie. Une coopération plus étendue entre les Cours des Comptes de par le monde s'avère indispensable pour un échange fructueux d'expériences permettant d'aller de l'avant dans le chemin d'une gouvernance publique saine et fluide. Une orientation stratégique qui a été confirmée par M.Habib Hadj Saïd, président du Haut Comité du contrôle administratif et financier en insistant sur l'importance de renforcer les coopérations avec les structures de contrôle internationales afin d'étendre le travail d'audit et divulguer les informations financières et publiques en toute transparence. Dans ce même sillage, M.Josef Moser, Secrétaire Général de l'Organisation internationale des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a réitéré la nécessité de trouver un dénominateur commun entre les Cours des Comptes et une plate-forme d'actions commune. «L'expérience mutuelle bénéficie à tous puisqu'elle développe les normes professionnelles appropriées » affirme-t-il. Le Secrétaire Général de l'Organisation internationale des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques a par ailleurs passé en revue le plan stratégique de l'Organisation, notamment en matière d'Audit environnemental, de lutte contre la corruption et la fraude dans le domaine des technologies de l'information et de la télécommunication. Célébrant le 40ème anniversaire de sa création, la Cour des Comptes a favorisé un débat ouvert avec ses homologues arabes et européens en s'arrêtant sur les priorités de la prochaine étape notamment en matière de la refonte du système de gestion du budget de l'Etat vers une gestion budgétaire par objectifs. Le but étant de rationaliser les dépenses publiques. Mis à part le Tribunal administratif, la Cour des Comptes et le deuxième organe de Conseil d'Etat habilité à veiller à la bonne gestion des fonds publics qui ne sont autres que des contributions des contribuables. Mais en cas d'atteinte aux biens publics, il serait indéniable non seulement de décortiquer la faute de gestion mais de la réprimer. D'où la nécessité de joindre l'aspect répressif au contrôle contrôle, d'audit et de prévention et élargir ainsi le champ d'application de la Cour des Comptes.
