*- Les affiliés des amicales et des assurances-groupes exigent des textes clairs explicitant la nature du passage entre leur ancien système qui marche à merveille et le nouveau système. * Les divers protagonistes convergent, semble-t-il, vers une lecture stipulant que les honoraires des pharmaciens, des laboratoires, des divers centres d'exploration et des cliniques seront honorés même s'ils comprennent des prescriptions de médecins non conventionnés. Suite à l'audience accordée, le 18 mars, par le ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger, M. Ali Chaouch, à une délégation du Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux « STMSL », et selon diverses sources concordantes, les services du ministère ont adressé une correspondance au STMSL lui signifiant que l'administration « ne voit pas d'objection pour discuter la question de prise en charge des prescriptions des médecins non encore conventionnés pour une période transitoire, ainsi que les conditions et les modalités y afférentes avant la mise en application de la 2ème phase de la réforme (juillet 2008) ». Cette proposition répond, en partie, aux doléances du STMSL et, en même temps, permet à la CNAM de préserver sa logique de n'honorer que les factures des prestataires conventionnés. En effet, les prescriptions de ces médecins non encore conventionnés vont être traitées par des pharmaciens (pour les médicaments), des laboratoires (pour les analyses), des centres d'exploration (pour les radios, les scanners et autres IRM) et par les cliniques (hospitalisations et interventions chirurgicales). Tous ces prestataires de services sont conventionnés et la réglementation de la CNAM leur permet de lui adresser des factures. Donc, et à titre transitoire, la CNAM va, semble-t-il, honorer ces factures pour permettre aux affiliés sociaux de bénéficier d'un large éventail de médecins. Une telle approche permettrait de résoudre la problématique du manque de conventionnement des médecins spécialistes libéraux, notamment sur le Grand Tunis où leur taux de conventionnement n'a pas dépassé 15 %. Selon cette lecture circulant dans les sphères proches du STMSL et du ministère, les honoraires des médecins non encore conventionnés ne seraient pas remboursés. Seules, leurs prescriptions seraient prises en considération. Selon les observateurs, cette approche apparaît comme une sorte de compromis. En effet, elle répond à l'adage: « le bon compromis, c'est lorsque aucun protagoniste n'est satisfait ». Et cette proposition ne satisfait pleinement aucune partie.
Les acquis D'un autre côté, la question des acquis des mutuelles et des assurances-groupes parait ressurgir ces dernières semaines de plus belle. Les intéressés demandent à voir plus clair dans le passage de leur système actuel à celui de la CNAM. Quelques uns d'entre eux doutent même de l'apport positif de la CNAM. Par ailleurs, les représentants du personnel des banques ont organisé des journées d'études sur le nouveau projet de l'assurance-maladie en présence de cadres de la CNAM. Ils ont relevé plusieurs manquements dans le projet présenté : d'abord, la mise à niveau du secteur public n'a pas été encore réalisée et le plafond des remboursements n'a pas été fixé pour les filières, privée et de remboursement. Ensuite, le principe du libre choix du médecin par le malade n'est pas respecté et le nombre des médecins spécialistes libéraux conventionnés est très réduit. Enfin, la CNAM rembourse les médicaments sur la base du prix du générique le moins cher et ne consulte pas les sociétés scientifiques pour déterminer l'efficacité thérapeutique. Suite à ce constat, les représentants des employés dans les banques et les assurances ont considéré que ce projet est un recul relativement à leurs acquis actuels. Ils ont décidé de refuser d'opter pour l'une des filières proposées. Ils sont conscients qu'ils seraient ainsi admis dans la filière publique. Ils rappellent, toutefois, que les contrats d'assurance-groupe restent valables jusqu'au 31 décembre prochain et qu'ils vont négocier cette problématique prochainement avec les employeurs. Le Bureau exécutif élargi de l'UGTT a, lui aussi, traité de la question des acquis sociaux dans les secteurs qui ont des mutuelles et des assurances ainsi que ceux qui bénéficient d'un centre médical. L'UGTT rappelle de l'accord passé avec le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, stipulant clairement que la médecine d'entreprise demeure intouchable et que les secteurs bénéficiant de couverture médicale préservent leurs acquis. La centrale syndicale insiste sur le droit de chaque affilié de faire le choix de filière qui lui sied le mieux indépendamment de sa situation matrimoniale et ce, conformément aux textes de la loi. Le Bureau exécutif élargi insiste, aussi, sur le fait que les affiliés sociaux se font prendre entièrement en charge pour l'IRM et le scanner, comme c'est le cas actuellement, sans une quelconque contribution de leur part. Donc, il est clair qu'une refonte est nécessaire pour synchroniser entre les régimes actuels des pionniers de l'assurance-maladie en Tunisie (banques, assurances, sociétés de pétrole, SNCFT, STEG, Transtu, SNTRI, RNTA, Tunisair, CPG, etc...) et celui de la CNAM. Le texte de la loi prévoit de préserver les acquis. Mourad SELLAMI
Communique du STMSL Suite à l'entrevue de la délégation du STMSL avec M. le Ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger qui a eu lieu le mardi 18 mars 2008, le Bureau Exécutif informe qu'il a reçu du ministère les deux propositions écrites suivantes : 1- Les négociations pour la révision de la convention sectorielle des médecins libéraux, initialement prévues pour la fin de l'année 2009, pourraient être avancées à janvier 2009. 2- Le Syndicat des médecins spécialistes de libre pratique ayant soulevé la question de la prise en charge des prescriptions des médecins non encore conventionnés pour une période transitoire, le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger ne voit pas d'objection pour discuter de cette question et des conditions et modalités y afférentes avant la mise en application de la 2ème phase de la réforme (juillet 2008). Le 27-3-2008 Le Bureau Exécutif Du STMSL (Le communiqué est tiré du site web)
