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Un stimulant à aller de l'avant
Approbation par le CDH relevant de l'ONU du rapport de la Tunisie sur les droits de l'Homme
Publié dans Le Temps le 11 - 06 - 2008

Tunis-TAP - L'approbation à l'unanimité, lundi, par le Conseil des droits de l'homme relevant de l'ONU, en son siège, à Genève, du rapport de la Tunisie relatif aux Droits de l'Homme, au cours de la deuxième session de l'examen périodique universel (EPU) des Droits de l'Homme dans le monde, constitue un nouvel hommage à la Tunisie pour son approche judicieuse dans ce domaine.
Cette approche procède de la détermination de la Tunisie à consacrer l'interdépendance et la corrélation entre les dimensions politique, économique et sociale dans le processus de développement du pays.
La ratification par la Tunisie du protocole additionnel de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la convention internationales des droits des handicapés et de son protocole additionnel, et le retrait des réserves formulées au sujet de la convention relative aux droits de l'enfant ont été hautement salués par les pays intervenants au cours de la session du conseil des droits de l'Homme.
La ratification de ces instruments traduit la forte détermination de la Tunisie à adhérer aux conventions et chartes internationales, particulièrement, celles ayant trait aux Droits de l'Homme. Cette ratification s'inscrit également dans le cadre de la consolidation des acquis accomplis par la Tunisie sur la voie de l'adhésion au dispositif international des Droits de l'Homme, de la protection des libertés fondamentales, de la consécration du pluralisme, de la promotion des droits de la femme, de l'instauration de mécanismes et législations à même de protéger les droits humains en général, notamment, ceux relatifs à l'éradication de la pauvreté et à la protection des catégories sociales à besoins spécifiques.
La ratification par la Tunisie du protocole additionnel de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, convention ratifiée par la Tunisie, en 1985, illustre la volonté constante de l'Etat tunisien de consolider les droits de la femme, d'élargir sa participation à la vie publique et de conforter sa présence aux postes de décision pour la porter à 30 pc à l'horizon 2009.
Cette orientation a permis d'éliminer toutes les entraves pouvant faire obstacle à sa participation sur un pied d'égalité avec l'homme dans tous les domaines,
conformément aux dispositions de la Constitution tunisienne qui impose aux partis politiques le respect des valeurs de la République et des droits de l'homme et des principes relatifs au statut personnel.
Cette orientation s'est, aussi, illustrée à travers le dispositif législatif et institutionnel et les programmes et stratégies mis en place dans l'objectif d'éliminer la discrimination à l'égard de la femme, de préserver sa dignité et de lutter avec efficacité contre les facteurs pouvant lui porter atteinte ou la dévaloriser.
La ratification par la Tunisie de la convention internationale relative aux droits des handicapés et de son protocole additionnel constitue une concrétisation de l'approche nationale globale des droits de l'homme qui accorde aux catégories à besoins spécifiques l'attention et le soutien requis, dans le cadre d'une société solidaire fondée sur la justice sociale et l'égalité des chances entre tous les citoyens.
L'attention portée aux catégories vulnérables se reflète notamment à travers l'augmentation du nombre d'associations opérant dans le domaine de la protection des handicapées, qui est passé de 13 associations en 1987 à 73 en 2007.
C'est dans le cadre de cette même optique que s'inscrit le rôle majeur de l'Association "Besma" pour la promotion de l'emploi des handicapés.
A la faveur de ses multiples initiatives et de ses
prestations diverses en faveur de cette catégorie sociale, l'Association "Besma" a permis d'impulser les efforts en matière d'emploi des personnes handicapées et de
promouvoir les valeurs de solidarité et d'entraide entre les catégories de la société.
L'attention particulière portée aux handicapés a aussi permis de renforcer leurs acquis, de consacrer leurs droits et d'ouvrir devant eux de nouvelles perspectives pour contribuer à l'effort de développement en tant que citoyens à part entière.
Le retrait par la Tunisie de ses réserves formulées lors de la ratification de la convention internationale sur les droits de l'Enfant, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989 et entrée en application en 1990, reflète la détermination à consolider le dispositif de protection des droits de l'Enfant.
La Tunisie a ratifié les différentes conventions internationales relatives à la protection de l'enfant dont le protocole facultatif de la convention concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie, le protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armées, la convention de l'organisation internationale du travail (OIT) relative à l'âge minimum pour le travail des enfants et la convention de l'organisation internationale de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants.
Les engagements internationaux de la Tunisie ont été le point de départ d'une série de réformes législatives engagées en faveur de l'enfance dont notamment la
promulgation d'une législation spéciale (code de protection de l'enfant), l'amendement du code du statut personnel en juillet 1993 portant organisation des relations conjugales et l'amendement de certaines dispositions du code pénal et du code des obligations et des contrats. Cet arsenal juridique est venu complèter le code des droits de l'Enfant qui puise son essence dans les principes de la convention internationale sur lesdroits de l'Enfant.
La mise en œuvre de plusieurs réformes législatives au profit de l'enfance en Tunisie s'est faite parallèlement avec la mise en place de mécanismes pour renforcer les droits de l'Enfant tels que la création du corps de délégués à la protection de l'Enfance et la mise en place d'un observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études sur la protection des droits de l'Enfant.
Les pays membres participants à la deuxième session de l'EPU ont, par ailleurs, salué l'importance de l'initiative entreprise par la Tunisie à travers l'adoption d'une loi renforçant les prérogatives du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en le dotant de l'autonomie administrative et financière.
Cette loi reconnaît au comité le droit à l'auto-saisine de toutes les questions relatives au renforcement des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, en plus de la possibilité de publier des rapports sur son activité. Cette loi donne habilitation au comité d'attirer l'attention du président de la République sur les cas d'atteinte aux droits de l'Homme et de lui soumettre des avis et propositions pour harmoniser les législations nationales avec les instruments régionaux et internationaux le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
L'approbation, à l'unanimité, par le conseil des droits de l'Homme de l'ONU du rapport tunisien sur les droits l'Homme est un nouvel hommage international à la Tunisie pour ses réalisations dans le domaine des droits de l'Homme. Il constitue pour la Tunisie un stimulant à aller de l'avant sur la voie de la consolidation du dispositif national des droits de l'Homme, de la consécration des principes de solidarité au niveau international et de l'instauration de mécanismes et de législations en vue de lutter contre la pauvreté dans le monde, à l'instar du Fonds Mondial de Solidarité.


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