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« Le taux de refus des visas est faible ; il est inférieur à 10 %, alors que pour d'autres pays, il avoisine les 20 % ... » Coopération tuniso-française: M. Michel PINARD, Consul Général de France à Tunis, au Temps
La mobilité des hommes d'affaires est un élément très important pour le développement des relations bilatérales. Nous avons profité de la visite à Sfax de M. Michel PINARD, Consul Général à Tunis, pour faire un tour d'horizon des questions qui intéressent les Tunisiens et lui avons soumis les sujets qui leur tiennent à cœur. Interview. Le Temps : On suppose qu'il y a un lien entre votre visite et la réunion des 18 Chefs de Mission de l'Union Européenne du 13 octobre à Sfax ? M. Michel PINARD : Je suis venu dans le cadre de mes fonctions notamment pour rencontrer la communauté française à Sfax où elle est parfaitement intégrée à la communauté sfaxienne et c'est là un contexte distinct de celui dans lequel se déroulera cette visite du groupe d'ambassadeurs que vous citez.
Quelles seraient les retombées des accords du 28 avril 2008 sur le plan consulaire et plus particulièrement en matière de visa, de développement touristique et de formation ? Il s'agit d'un accord de gestion concertée de l'émigration et du développement durable déjà ratifié par la Tunisie mais qui ne l'est pas encore ratifié du côté français et dont nous souhaitons qu'il soit ratifié par le parlement français et qu'il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais puisqu'il comporte tout un ensemble de dispositions fort intéressantes pour le développement notamment des relations humaines entre la France et la Tunisie.
. On ne cesse de qualifier les relations tuniso-françaises de privilégiées, traduites notamment par l'établissement d'un partenariat économique solide et fructueux, or, dans les faits, les hommes d'affaires sont contrariés par des formalités qui pourraient constituer une entrave à la promotion de la coopération économique bilatérale : par exemple, la réduction de la durée du visa anciennement de 4 ans, à deux, voire à une seule année... - Je vais vous répondre sur ce point technique de manière simple : en réalité, nous traitons dans l'année, au Consulat Général à Tunis aux environs de 90 000 visas. Le taux de refus est faible ; il est inférieur à 10 %, alors que pour d'autres pays, il avoisine les 20 %. Sur cet ensemble de visas, nous délivrons un nombre important de visas de circulation qui permettent aux Tunisiens de se déplacer en France à plusieurs reprises et pendant des périodes qui peuvent atteindre théoriquement jusqu'à cinq ans. Le problème est que la durée de validité des passeports tunisiens est limitée à 5 ans. Donc, à partir du moment où vous allez retirer votre passeport à l'administration tunisienne, vous vous présentez au consulat, vous avez perdu déjà, en réalité, une année. Nous ne pouvons plus délivrer de visa de cinq ans, puisque votre passeport n'a plus cette durée-là en termes de validité. Donc, dans toute la mesure du possible, nous faisons le nécessaire pour délivrer au moins, des visas de 4 ans. Mais si nous avons en face de nous un passeport qui va périmer dans deux ou trois ans, nous ne pouvons plus aller au-delà de la date de péremption de ce passeport.
. Dans le même ordre d'idées, les hommes d'affaires ne comprennent pas pourquoi, les autorités françaises exigent des demandeurs de renouvellement de visas, une attestation de réservation à l'hôtel, alors qu'ils ne comptent pas voyager dans l'immédiat, mais qu'ils font cette demande de renouvellement, par réflexe et surtout à toutes fins utiles pour parer à toute éventualité et pouvoir planifier leurs voyages à tout moment. - La mobilité des hommes d'affaires tunisiens est un élément très important pour le développement des relations bilatérales qui sont très riches sur le plan économique : on parle de 8 millions d'Euros d'échanges entre la France et la Tunisie et vous savez que nous avons dans ce pays 1200 entreprises qui sont installées en Tunisie. C'est dire que nous participons largement à l'activité économique et à la création d'emplois mais que la Tunisie offre à la France un marché appréciable. Je ne suis pas conseiller commercial et je vais revenir à l'aspect purement consulaire. Les hommes d'affaires se voient délivrer autant que possible ces fameux visas de circulation dont nous parlons. Le traitement des demandes de visas pour les hommes d'affaires est grandement facilité par le concours que nous apporte la Chambre Tuniso-française de Commerce et d'Industrie qui, souvent en parfait accord du Consulat Général procède à la réception des demandes présentées par les hommes d'affaires, vérifie que ces demandes correspondent à des projets commerciaux tout à fait réels et nous remet donc des demandes que nous traitons de la manière la plus rapide et de manière toujours très favorable sachant qu'il s'agit là de dossiers parfaitement fiables. Donc, globalement nous n'avons pas trop de problèmes avec les hommes d'affaires. Cela peut arriver parce qu'aucun dispositif administratif n'est parfait. Quant à la question de l'attestation d'hébergement, c'est une affaire de réglementation française et il n'appartient pas à un consul fût-il consul général de la modifier de sa propre initiative.
. Les hommes d'affaires souhaiteraient que le refus de délivrer le visa soit accompagné d'une justification. Il est vrai qu'ils ont un droit de recours mais même dans ce cas, on n'est pas sûr de recevoir une réponse. Vous n'êtes pas sans savoir également que l'apposition du refus sur un passeport signife la fermeture de tout l'espace Schengen. - Globalement, le taux de refus, je vous le rappelle est inférieur à 10 %. Je sais qu'un certain nombre de pays ont un taux de refus nettement supérieur. Je dois dire aussi que les hommes d'affaires ne sont pas les seuls à souhaiter obtenir une explication de refus de visa. Toutes les personnes dans leurs cas souhaiteraient en connaître la raison. Il se trouve que pour des motifs que les autorités françaises considèrent valides, nous ne justifions pas ces refus de visas. Mais ce n'est pas une spécificité française.
. L'accord du 28 avril n'étant pas encore ratifié par le parlement français, les prévisions concernant le volet « Gestion concertée des migrations et développement solidaire », selon lesquelles les opportunités d'obtention d'une carte de séjour vont s'offrir à 9000 jeunes tunisiens, ne sont pas pour demain ? - Il n'empêche que sans attendre leur ratification, nous avons, pour certains points, déjà engagé une action qui va dans le sens des mesures contenues dans cet accord. C'est un accord qui prévoit notamment de faciliter, d'accroître le nombre de visas étudiants. Il y a actuellement en France 10 000 étudiants tunisiens dans l'enseignement supérieur français. C'est quand même un chiffre tout à fait considérable. A titre de comparaison, par exemple, le Brésil qui compte 180 millions d'habitants a 2000 étudiants en France. Mais nous avons aussi dans cet accord prévu, par exemple, de faire un effort significatif en ce qui concerne les travailleurs saisonniers et de doubler à terme le nombre de visas que nous accorderions à ces travailleurs de manière à ce qu'ils puissent circuler de façon régulière et saisonnière entre la France et la Tunisie sans avoir à chaque fois à renouveler la même démarche. Il y a aussi un dispositif qui existe et qui revêt un intérêt particulier, qui s'appelle la carte compétences et talents qui permet à des jeunes tunisiens qui ont de qualifications tout à fait intéressantes aussi, pour l'économie française d'ailleurs,de se voir délivrer des titres qui leur permettent de séjourner et de travailler en France pour une période de trois ans renouvelable s'ils le souhaitent et dans le cadre aussi de cette idée de développement solidaire, nous avons conçu des dispositifs qui permettraient d'accompagner les Tunisiens , qui , au terme de séjours en France où ils ont pu acquérir des compétences, souhaitent revenir en Tunisie et mettre ces compétences au service de leur pays, en se lançant dans un projet de création d'une entreprise, d'ouverture d'un commerce familial,etc... C'est donc une conception qui n'est pas unidirectionnelle qui doit apporter des résultats positifs pour la France et aussi pour la Tunisie.
. Mais tout ça est encore à l'état de projet. - La carte compétences et talents ça existe déjà. Actuellement c'est peu connu. Il es vrai que c'est un tout début mais ce dispositif est appelé à connaître un certain succès.. C'est encore quelque chose qui est en train de se développer et il y a déjà plus d'une trentaine de cartes qui ont été délivrées en Tunisie. C'est plus que ce que nous avons délivré dans les autres pays du monde.
. Il y a des indices très nets, en matière d'infrastructure, d'équipements qui révèlent une tendance à vouloir limiter les effectifs des centres de langue ce qui fait que ces centres ne peuvent pas suivre convenablement la demande croissante voire l'affluence massive des jeunes Tunisiens. Tout cela pourrait faire penser à une nouvelle orientation qui privilégierait le remplacement desdits centres par des écoles privées dont les tarifs sont prohibitifs. - La question de la langue française est une question très importante pour la question de la politique extérieure globale de la France. C'est un domaine auquel les autorités françaises sont très attentives et c'est un domaine dans lequel ici, voire en Tunisie, nous restons à un niveau d'activité et d'engagement très significatif. J'étais tout à l'heure à la Maison de France et j'ai constaté un nombre croissant par rapport à l'année dernière d'étudiants tunisiens notamment des jeunes qui fréquentent l'enseignement secondaire et qui veulent une plus grande maîtrise de la langue française dans la perspective de projets et d'enseignement supérieur, de projets professionnels. Donc, je ne pense pas du tout qu'il y ait un recul. La ferme volonté de la France, sur ce sujet en Tunisie et partout dans le monde où on note un fort intérêt pour la langue française qui est un patrimoine non seulement des Français mais de très nombreux pays. Il s'agit d'un intérêt soutenu auquel nous répondons par un effort soutenu.
. Concernant l'enseignement supérieur, est-ce qu'il y aurait une nouvelle vision qui s'inscrirait dans le contexte européen ou bien est-ce que cela continue comme avant, dans le cadre d'une politique exclusivement française ? - L'enseignement supérieur est très ouvert. Nous avons près de 200000 étudiants étrangers dans les facultés et les instituts français. Cette ouverture non seulement, elle demeure, mais en plus nous essayons d'améliorer progressivement les conditions d'accueil de ces étudiants y compris sur des choses très pratiques, par exemple, les centres régionaux des œuvres universitaires, l'hébergement etc...Nous maintenons aussi des programmes de bourses tout à fait significatifs notamment dans le secteur des doctorats, du troisième cycle, de la recherche.
. Y aurait-il plus de facilitation pour l'octroi de visas aux étudiants désireux de poursuivre leurs études en France, sachant que le visa a été refusé à des étudiants détenteurs d'attestations d'acceptation auprès d'institutions universitaires françaises ? Donc est-ce qu'on pourrait rompre avec ce côté aléatoire de l'octroi des visas ? - Faisons la distinction entre deux aspects : il y a le fait d'effectuer une démarche pour s'inscrire dans une université ou dans une école privée en France : L'INSE, l'Ecole de Commerce, un institut de design ou de journalisme pour ne citer que quelques uns. C'est une chose à part, et à la limite, il suffit de faire la démarche, de présenter les papiers qui vont bien, de payer les droits d'inscription et l'affaire peut se faire. Et puis, il y a un deuxième aspect qui est de vérifier ce qu'il y a derrière cette inscription : est-ce qu'il y a un vrai projet de formation, un projet d'études à long terme etc,dans des conditions qui garantissent au moins la dignité du séjour de l'étudiant en France : est-ce que cet étudiant va avoir les moyens de subvenir à ses besoins durant les années que suppose son cycle d'études ? Notre travail est de vérifier que l'étudiant a non seulement un papier qui atteste son inscription mais qu'il est aussi en mesure de subvenir à ses besoins durant ces années d'études, sans être poussé par manque de ressources, de difficultés financières, à travailler et à entrer progressivement dans une zone grise où il n'est pas souhaitable qu 'il entre, ni lui ni personne d'autre.
. Concernant Sfax, envisage-t-on d'y rétablir le service des visas ? - En ce qui concerne Sfax, je n'ai pas de nouvelles particulières à annoncer. Je ne suis pas venu pour ça mais pour découvrir cette ville dont je dois dire qu'elle me fait une forte impression. Je viens à l'instant de visiter cet immense projet de Taparura qui est une œuvre colossale. J'ai constaté, d'ailleurs, qu'il y avait une entreprise française qui faisait un travail d'ingénierie tout à fait remarquable pour étanchéifier et isoler la zone de confinement du phosphgypse. Je suis venu voir la communauté française et j'ai visité le cimetière chrétien.
. Air France a supprimé ses deux vols hebdomadaires Sfax- Paris : y a-t-il un projet de rétablissement en perspective ? - Personnellement, je n'en sais strictement rien et je pense que le directeur d'Air France serait le bon interlocuteur.
. Dans les milieux des affaires, on estime que les échanges et les investissements sont en deçà des attentes des Sfaxiens. Tout en sachant l'autonomie relative des régions en France, l'on souhaiterait quand même une initiative de l'Etat français consistant à développer une stratégie qui puisse stimuler les régions françaises à asseoir une coopération marquée avec celle de Sfax. - Même s'il est vrai que dans le système français, il y a un peu de colbertisme et de centralisme, l'Etat n'a pas la possibilité d'orienter les uns et les autres. Les collectivités territoriales françaises mènent une coopération décentralisée, c'est-à-dire qu'elles font ce qu'elles veulent au gré des partenariats qu'elles estiment intéressants de développer avec telle ville ou collectivité territoriale dans le monde. Ce que l'Etat fait pour sa part à travers ses services à Tunis est d'informer les opérateurs économiques français qui s'intéressent à la Tunisie et de leur donner des informations pratiques utiles sur ce qu'ils peuvent faire en Tunisie et sur les conditions dans lesquelles ils peuvent ouvrir des entreprises, ou selon leurs spécialités intervenir ici ou là etc ...mais nous n'avons pas la possibilité d'orienter les entreprises vers une destination donnée.
. Vous auriez un message à adresser à la Communauté française résidente en Tunisie ? - En tant que Consul Général de France, je voudrais d'abord rappeler à l'attention des Français qui résident dans ce pays où ils ont trouvé un accueil, des amitiés, une intégration, que le Consulat général de France est le Consulat des Français et que c'est un endroit où ils doivent pouvoir se sentir accueillis chez eux.
. Vous n'êtes pas sans savoir les difficultés endurées par les Tunisiens demandeurs de visa ni toutes les conditions qui entourent cette démarche et qui sont en contradiction quand même avec l'excellence des relations entre les deux pays. - A l'intention de nos amis Tunisiens, particulièrement sensibles à cette question des visas, je voudrais dire que le visa en France est une affaire de gestion administrative. Je sais que pour les Tunisiens qui sont liés à la France par de multiples liens, c'est une affaire de cœur et de dignité. Mais nous n'avons pas de solution miracle. En tout cas, ce que nous souhaitons faire, c'est réfléchir à la manière d'améliorer au moins physiquement l'accueil des gens qui vont au Consulat Général à Tunis pour demander des visas. Nous avons fait, d'ailleurs, à l'époque de mon prédécesseur,auquel je rends hommage, d'importants travaux d'adaptation des locaux du Consulat de France. Nous y disposons au total de 15 guichets destinés aux visas. Donc, nous avons pu améliorer sensiblement les conditions d'accueil des personnes qui demandaient des visas chez nous. En revanche, un problème de files d'attente à l'extérieur du Consulat Général, est un problème dont nous sommes parfaitement conscients L'Ambassadeur de France lui-même, M. Serge DEGALLAIX est très sensible à ça et très désireux de trouver une solution à ce problème-là. La solution, nous allons la chercher et nous la trouverons. Entretien conduit par Taïeb LAJILI
