La Chambre des députés a examiné et adopté, hier, un projet de loi sur la révision du code électoral. Plusieurs modifications ont été introduites. Elles ont touché, essentiellement, trois objets. D'abord, le nombre de députés a passé de 189 à 212. L'opposition pourrait obtenir au moins 53 sièges. Ensuite, le nombre minimum d'inscrits dans un bureau de vote est passé de 450 électeurs à 600 électeurs. Cet amendement répond à une requête, en ce sens, des partis de l'opposition qui veulent se faire représenter par des observateurs dans ces bureaux. Enfin, les émissions télévisées consacrées aux législatives et à la présidentielle devraient désormais s'enregistrer en présence du président du Conseil supérieur de la Communication.
Elargissement Deux modifications ont touché le mode de décompte du nombre des députés. D'une part à l'échelle du nombre général de députés. Ce nombre a été comptabilisé sur la base d'un député pour 48.700 habitants (au lieu de 52.500 habitants). Ce décompte donne le nombre de 212 députés, pour la prochaine session parlementaire. D'autre part, au niveau des circonscriptions, on va conserver le nombre de 65.000 habitants pour chaque siège. Ce décompte donne lieu à l'octroi de 159 sièges au niveau des circonscriptions, soit une augmentation de sept sièges par rapport aux élections de 2004. Pour ce qui est de l'octroi des sièges à l'échelle nationale qui sont attribués aux listes n'ayant pas gagné au niveau de leurs circonscriptions, 53 sièges seront attribués selon ce mode : (212 – 159 = 53). Les partis de l'opposition pourront obtenir, au moins, 53 sièges lors des prochaines élections. Ainsi, aucun parti politique ne pourrait désormais disposer de plus de 75 % des sièges à la Chambre des députés.
Réduction Cette réduction a touché le nombre de bureaux de vote. L'amendement voté relève le nombre d'inscrits dans un bureau de vote de 450 électeurs à 600 électeurs. Cet amendement répond à une requête des partis de l'opposition qui trouvent des difficultés à réunir des observateurs face au grand nombre de bureaux de vote en application de l'ancienne formule de répartition.
Contrôle des enregistrements Une autre modification a été introduite au circuit de la campagne électorale et a été adoptée par la Chambre des députés. Elle consiste à ce que les enregistrements audiovisuels dans le cadre des législatives et de la présidentielle se passent en présence du président du Conseil supérieur de la communication ou de l'un de ses représentants parmi les personnalités compétentes dans le monde de l'information et de la communication. Le représentant du Conseil supérieur de la communication a le droit de retirer de l'enregistrement des candidats les mots ou les phrases qu'il juge contraires à la loi. Les candidats peuvent refuser d'obtempérer à cette décision. Ils devront alors présenter alors un recours dans les 24h auprès du tribunal de première instance de Tunis. La décision de la Cour est prise dans les 48 heures qui suivent et elle est irrévocable. Ces différents amendements ont été adoptés en première lecture. Les trois députés du parti « Ettajdid, Adel Chaouch, Mohamed Thameur Driss et Noureddine Tarhouni ont voté contre ces divers amendements. Synthèse de Mourad SELLAMI
*** Les interventions des députés Mohamed Rached Belghadi (MDS) : s'est demandé quelles sont les garanties pour encourager la participation des jeunes à l'opération électorale. Quant au député Mongi Ketlane, du MDS, aussi, il a proposé de moderniser l'inscription sur les listes électorales par le recours à l'informatique. Adel Chaouch (Ettajdid) a appelé à la réduction du nombre des bureaux de vote, proposant que ce nombre ne doit pas dépasser les trois mille. Il a aussi appelé à un strict contrôle de l'opération de vote et le respect absolu de l'isoloir. Il a demandé aussi de criminaliser la fraude électorale. Mounir Ayadi (PUP) : il a appelé à introduire plus d'amendements du Code électoral après les prochaines élections notamment par une révision du mode électoral par la concrétisation de la proportionnelle. Faouzi Ben Hamed (RCD) : il a demandé à l'organisation d'une campagne de sensibilisation et d'explication des objectifs des amendements du code électoral une campagne à laquelle participeront les représentants de la société civile et qui vise à montrer la portée de ces amendements. Foued Guargouri (RCD) : il a souligné que les amendements introduits dans le Code électoral vont consolider le processus démocratique et les droits de l'Homme dans le pays. Ils vont aussi dans le sens de la consolidation du pluralisme et de la présence de l'opposition à la Chambre des députés.
