La réaction des médecins et des avocats à l'adoption des dernières mesures fiscales a été d'une rapidité et a atteint une violence telle qu'elle ne manque pas de surprendre. A les entendre crier au scandale ou menacer de grève, à les voir sous le coup d'une sorte de complexe de persécution, à les sentir manifestement perdre le contrôle d'eux-mêmes (les uns ont failli expulser les journalistes de leur réunion, les autres ont attaqué dans des termes incendiaires leurs confrères qui ne seraient pas d'accord avec eux). On croirait que les mesures les plus radicales viennent d'être prises à leur égard. Pourquoi alors cette colère ? A-t-on aggravé leurs charges fiscales ? Nullement. La nouvelle loi de finances n'a créé aucun impôt nouveau spécial pour les médecins ou les avocats. Elle institue simplement un système d'ordonnances numérotés pour les uns et un relevé du nombre d'affaires plaidées pour les autres. Les mesures n'auront aucun effet à l'égard des chirurgiens, dentistes ou radiologues ou des avocats spécialisés dans le conseil des sociétés et la rédaction des contrats, de même, elles seront complètement inefficaces à l'égard de l'avocat qui a pu remplacer la quantité d'affaires à plaider par leur qualité. Elles auront en revanche un effet certain à l'égard des autres dans la mesure où ils ne peuvent plus, comme par le passé, avoir un revenu déclaré et imposable de trop loin inférieur à leur revenu réel. La nouvelle loi a donc pour seul objectif d'atténuer la fraude fiscale, même pas de la supprimer. Par delà quelques problèmes de détail (par exemple le médecin qui soigne son ami ou l'avocat qui prête son nom à son stagiaire, problèmes réels mais pour lesquels le ministre des Finances a promis de trouver des solutions) toute opposition à la loi nouvelle signifie à l'évidence d'abord l'aveu de la fraude fiscale à vaste échelle dans le passé, ensuite, la lutte pour qu'à l'avenir une sorte de droit nouveau soit reconnue : le droit de frauder. En cela cette opposition a quelque chose de malsain et même d'indécent. Piqués au vif, les intéressés ont manifestement perdu leur sang froid ce qui a amené certains à tenir quelques propos regrettables. Dans cette lutte pour le maintien de la possibilité de frauder pour s'enrichir, n'est-il pas indécent de la part d'un médecin d'invoquer Hippocrate ? Et de la part d'un avocat de demander des sanctions contre ses confrères membres de l'Assemblée nationale au mépris de quelque chose qu'un juriste doit bien connaître et qui s'appelle l'immunité parlementaire ou la liberté d'opinion et d'expression ? Des intellectuels de haut niveau Pourtant, il ne fait pas de doute que notre corps médical et notre barreau sont composés d'intellectuels de haut niveau, de spécialistes dont la compétence est certaine, dont la renommée dépasse parfois nos frontières et qui rendent de grands services à la nation. Au lieu de se lancer dans une critique somme toute facile de leur comportement, il est préférable de comprendre leur attitude à travers les données de l'ensemble du problème de la fraude fiscale. Favoriser une meilleure justice sociale S'il est vrai que le système fiscal tunisien est équilibré et à peu près juste tel qu'il est conçu sur le papier, il n'est pas moins vrai que ce système est profondément injuste tel qu'il est appliqué en pratique. En effet, les citoyens de faibles revenus, c'est-à-dire, en général les salariés payent leurs contributions à l'Etat correctement ou à peu près. Ce n'est, d'ailleurs, pas un mérite puisque la majeure partie de l'impôt, souvent la totalité, est retenue à la base. Quant aux autres, les commerçants, les industriels, les agriculteurs et tous ceux qui exercent des fonctions libérales, ils ne s'acquittent comme chacun sait, que d'une partie parfois infime de leurs dûs. Dans ces conditions, il est normal que les pouvoirs publics tentent de limiter la fraude fiscale. Il faut les approuver pour tout le train de mesures adoptées dernièrement et surtout les encourager à continuer dans cette voie. Parallèlement, il faut tenir compte de l'attitude de nos avocats et de nos médecins et essayer de découvrir ses raisons profondes. La première de ces raisons est que la suppression d'un privilège auquel on s'est habitué depuis longtemps est toujours difficile. La deuxième raison qui explique la colère de nos médecins et de nos avocats, est certainement leur sentiment d'être victime d'une injustice. En cela, ils ont parfaitement raison. La fraude fiscale a été jusqu'ici un phénomène général pour tous ceux qui bénéficient de revenus importants. Or, les mesures adoptées, loin d'attaquer le phénomène dans sa généralité, ne pourront avoir que des effets ponctuels. Les médecins et les avocats ont donc l'impression d'être une cible facile. Aucune des dispositions de la loi de finances ne risque d'inquiéter outre mesure les commerçants et les industriels car, pour eux, les textes existent depuis longtemps c'est leur application qui laisse à désirer. Nombreux, compétents et bien rémunérés La seule façon d'obtenir des hommes d'affaires qu'ils payent leurs impôts comme tout le monde est de faire en sorte que les contrôleurs du ministère des Finances soient nombreux, compétents et bien rémunérés pour qu'ils soient à l'abri de toute tentation et que ce corps soit chargé d'effectuer sur les entreprises privées un contrôle fiscal digne de ce nom. Une telle attitude des pouvoirs publics rendra la politique fiscale acceptable pour toutes les autres catégories sociales parce qu'elle introduira une véritable égalité de tous les citoyens devant le devoir fiscal. M.C Par Mohamed Charfi Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis
