Le fait d'accuser une personne à tort est une calomnie qui constitue un délit punissable. En effet la personne qui est accusée à tort est en droit d'agir contre celui qui l'a accusé injustement afin de demander réparation par la voie pénale. Dans quelle mesure cette action est possible ? C'est la question que nous pose un de nos lecteurs qui a été poursuivi de vol par un de ces clients. Etant mécanicien, et travaillant pour le compte d'un employeur , il a été arrêté suite à un contrôle de police alors qu'il était en train d'essayer une des voitures qu'il venait de réparer. Contacté le propriétaire de la voiture a infirmé les déclarations du mécanicien en soupçonnant ce dernier de vol. Le mécanicien fut de ce fait accusé et son patron qui partit entre temps en voyage, rentra quelques jours plus tard. Il s'empressa d'aller au parquet afin de déclarer qu'il s'agissait bel et bien de son employé et que c'était lui-même qui lui avait confié la réparation de la voiture en question. Le procureur a donc prononcé la relaxe pure et simple du mécanicien. Dans le cas d'espèce et étant donné que l'action publique a été déclenchée suite à la plainte du propriétaire, qui s'est constitué partie civile, il est en droit d'agir pour dénonciation calomnieuse contre le plaignant, afin d'obtenir réparation. Il est en effet stipulé à l'article 45 du code de procédure pénale : " Quand, après une information ouverte sur constitution de partie civile, une décision de non-lieu a été rendue, l'inculpé peut demander réparation du dommage occasionné par la mise en mouvement de l'action publique, sans préjudice des poursuites pénales du chef de dénonciation calomnieuse, s'il y a lieu. " Cela dit, cette action n'est possible que lorsque la décision de non-lieu ou le jugement prononçant l'acquittement, sont devenus définitifs, c'est-à-dire, ne pouvant plus faire l'objet d'aucun recours possible, que ce soit par l'opposition ou l'appel. Si le tribunal statue favorablement à celui qui intente cette action, le jugement peut être, sur décision du même tribunal, publié dans un ou plusieurs journaux , aux frais du condamné. Cela est comme pour redorer le blason en quelque sorte de celui qui a été accusé à tort, conséquemment au préjudice , tant matériel que moral causés par une accusation qui s'est avérée mensongère. Quoi qu'il faille faire la nuance entre la relaxe et l'acquittement. Concernant ce dernier, il peut y avoir quelques éléments mais qui ne sont pas suffisant pour corroborer l'accusation d'une manière indubitable. Cependant la relaxe suppose qu'il n'y a pas le moindre élément, ni la moindre présomption, pouvant justifier l'accusation. Il n'empêche que dans les deux cas l'intéressé paut prétendre à une réparation par le biais de l'action en dénonciation calomnieuse.
