En ces temps de mondialisation, de libéralisation et de trans-nationalisation, alors que le mot d'ordre est au renouveau de l'autonomie individuelle et au retrait des tutelles, à commencer par celles de l'Etat ou des syndicats, le concept de «consensus social» alimente de nouveau la réflexion, comme le vecteur de toute stratégie de développement économique et social. «Cette dernière décennie, les pays de la région ont fourni de gros efforts pour moderniser leur économie, et ce par des privatisations, des réformes dans le secteur bancaire, un programme d'adaptation de structures ainsi que la modernisation du secteur de la formation et de l'enseignement. Ceci n'a pas été sans conséquences aussi bien sur les employeurs que sur les employés», note Dr Hardy Ostry, représentant régional de la Konrad-Adenauer-Stiftung, dans l'introduction à l'ouvrage collectif co-édité récemment par son organisation et l'Arforghe, «Consensus social: discours et pratiques», qui réunit les actes d'un colloque sur le même thème organisé à Tunis, les 5 et 6 mai 2006, avec la participation de responsables politiques et syndicaux, de chercheurs et d'experts de Tunisie, d'Allemagne, de France, de Mauritanie, d'Algérie et du Maroc.
Flexibilité du travail et précarité de l'emploi Les bouleversements, induits par le processus d'ouverture économique, le développement des nouvelles technologies de l'information et l'apparition de nouveaux facteurs de compétitivité et de nouvelles formes d'organisation de l'entreprise, ont donné lieu à de nouvelles formes de travail et «engendré un fractionnement des statuts du personnel de l'entreprise: salariés, travailleurs intérimaires, sous-traitants, travailleurs à temps partiels, consultants, etc.», explique M. Ridha Ben Mosbah, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Industrie, de l'Energie et des PME. M. Ali Ben Romdhane, secrétaire général adjoint de l'UGTT évoque, de son côté, les entreprises qui «ont recours de plus en plus à la main d'œuvre de manière sélective et diversifiée: contrat de travail à durée limitée, décentralisation des activités au bénéfice du sous-traitant, recours à des agences de travail temporaire», autant de formules qui assurent une certaine flexibilité du travail au profit des entreprises, mais privent souvent les travailleurs de la sécurité du travail et de la protection sociale. «Ces changements exigent une adaptation aussi bien de l'entreprise que de ses travailleurs avec de nouveaux compromis économiquement et socialement acceptables», ajoute M. Mosbah. Dr Hardy Ostry plaide, à ce propos, pour «un vrai partenariat social», dans le cadre de ce qu'il a appelé une «économie sociale de marché», une conception chère au CDU (actuellement au pouvoir à Bonn au sein d'une coalition formée avec le CSU et le SPD). «Ainsi, explique-t-il, les employeurs et salariés peuvent discuter du règlement des points sociaux importants voire trouver une solution aux conflits d'intérêts qui se posent naturellement dans ces circonstances. D'où le fondement du partenariat social que ceux qui sont directement concernés soient les mieux placés pour trouver une solution à leurs problèmes». D'où l'urgence du «dialogue social», condition du «consensus social», qui doit constituer «le fondement d'une économie performante, dynamique et moderne», selon les termes de M. Ben Mosbah. Ce dernier cite, à l'appui de son analyse, un récent rapport de la Banque mondiale qui prouve, à partir d'études de cas, que «l'existence d'un consensus social peut contribuer à la réduction des inégalités de revenus, l'abaissement du chômage et de l'inflation, l'accroissement de la productivité et l'adaptation plus rapide aux chocs». La même étude montre, en revanche, que la productivité, la compétitivité et la croissance économique peuvent être considérablement affectées par l'exacerbation de conflits sociaux. Des exemples cités montrent l'ampleur des pertes que l'échec du dialogue social peut provoquer dans l'entreprise voire dans la société. Ainsi, la grève de la Régie des transports de Marseille (RTM), qui a affecté le trafic des bus et du métro pendant 46 jours, s'est traduite pour plusieurs entreprises par des dépôts de bilan, des reports d'investissements voire des délocalisations de la production. Un autre conflit social à la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a empêché 30 000 touristes en croisières de débarquer, affecté l'activité de plusieurs entreprises de construction navale et coûté à l'entreprise de transport maritime française la bagatelle de 3 millions d'euros.
Vers un «Etat des solidarités» M. Michael Hennrich, député allemand, cite, de son côté, un troisième exemple: «la vague de protestations, parfois assez violentes, qu'avaient suscité, en France, le projet de loi modifiant la protection contre les licenciements abusifs pour les jeunes travailleurs», le fameux Contrat de première embauche (CPE) et qui a montré «ce qui peut arriver lorsque les travailleurs ne sont pas représentés de manière adéquate». Pour garantir les intérêts des entreprises et des employés et préserver ainsi la stabilité sociale, rien ne vaut donc une bonne communication interne, l'échange d'information entre la direction et le personnel et l'établissement de relations de confiance entre ces partenaires sociaux. Quel est le rôle de l'Etat et quels sont ses devoirs dans cette nouvelle approche ? Réponse de M. Hennrich : «Dans une économie de marché, le rôle de l'Etat est de fixer le cadre qui détermine l'ordre économique, d'en garantir le respect et de veiller à une concurrence équitable». En d'autres termes: «L'Etat doit garantir l'égalité devant la loi, la sécurité et – selon le principe de subsidiarité – la protection sociale pour ceux qui en ont vraiment besoin». Traduire: «Un Etat, dont le rôle ne se limite pas à déterminer les règles du jeu, mais qui veut aussi participer au jeu et en être l'arbitre, ne respecte plus la répartition des tâches». En Tunisie, qui est reconnue, parmi les pays en développement et/ou émergents, comme un pays modèle en matière de dialogue et de consensus sociaux, l'Etat poursuit une politique très volontariste, souvent d'ailleurs interventionniste, en faveur d'une législation sociale respectueuse des intérêts des partenaires sociaux. Dans sa recherche de solutions négociées traduisant un équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux de l'entreprise, il n'hésite pas à peser de tout son poids pour arbitrer et infléchir les attitudes des différents partenaires. Expliquant la démarche tunisienne en matière de dialogue social, M. Hatem Kotrane, professeur à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociale de Tunis note que celle-ci «procède d'une vision méthodologique différente en partant de l'idée qu'il n'existe pas de lien automatique entre la croissance économique et la solution des problèmes sociaux et qu'il est nécessaire, dès lors, de mettre en œuvre des politiques sociales cohérentes et concertées, seules capables de redistribuer les fruits de la croissance et de substituer ainsi, à la logique dominante de l'exclusion, une logique de protection et de cohésion sociale». Cet «Etat des solidarités», qui a succédé à l'Etat-providence, est donc plus que jamais «engagé dans la vie économique et sociale». Son désengagement n'étant pas encore à l'ordre du jour, il s'agit aujourd'hui de mieux redéfinir les modalités de son intervention pour davantage de solidarité et de démocratie. Il s'agit aussi de renforcer le rôle des acteurs sociaux dans la définition du consensus social et de permettre ainsi à la société de se prendre progressivement en charge. Les acteurs sociaux doivent, de leur côté, renouveler leurs techniques et méthodes de négociation, en tenant compte des nouvelles réalités du monde du travail.
