Le contrat fait la loi des parties (Pacta Sunt Servanda), à condition bien sûr qu'il soit conforme à la législation en vigueur du pays où il a été conclu. Ce principe existant depuis Ciceron, est une vérité intangible et immuable dans la plupart des législations consacrant une priorité à l'autonomie de la volonté, des parties au contrat. Celui-ci est en effet l'expression du consentement de chacune des parties à se conformer aux clauses du contrat. Toutefois le consentement peut être vicié, lorsqu'une partie au contrat n'a pas été mise au courant, au moment où elle a signé le contrat, sur certains éléments ou a été trompée sur d'autres éléments dudit contrat. C'est ce qu'on appelle les vices du consentement lesquels peuvent être la cause de la nullité du contrat. Parmi ces vices de consentement, l'erreur citée dans l'article 44 du code des obligations et des contrats, peut être une erreur de fait ou de droit. Quid cependant s'il s'agit d'une erreur de calcul ? Dans le cas d'espèce M. Fraj, a vendu un lot de terrain de trois cents mètres carrés à un tiers. Cependant dans le contrat de vente, une erreur matérielle s'est glissée, en ce qui concerne le calcul de la surface réelle qui a été cédée. En effet l'expression le dixième indivis du terrain appartenant au vendeur, impliquerait la vente de trois mille mètres carrés, la superficie totale du terrain étant de trente mille mètres carrés. Cependant l'acquéreur s'empressa d'enregistrer la vente au registre de la conservation foncière, et il n'est pas près de procéder à la régularisation de cette situation, selon notre lecteur qui lui a notifié une sommation en cer sens par voie d'huissier de justice. Evidemment, s'il s'agit d'une simple erreur de calcul, elle n'entraîne pas la nullité du contrat, en vertu de l'article 47 du code des obligations et des contrats, où il est stipulé également que ces erreurs doivent être rectifiées. M.Fraj doit tenter tout d'abord une entente amiable avec l'acquéreur. Faute de quoi , il doit intenter une action en ce sens devant le tribunal, qui appréciera selon les éléments du dossier. Notre lecteur doit commencer par requérir, auprès de la conservation foncière , l'inscription d'une opposition conservatoire, sur le titre foncier concerné , en vertu des articles 327 et suivants du code de procédure civile. Cela éviterait que l'acquéreur cède entre-temps, le lot de terrain objet du litige.
