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Ah, ces pirates cybernéticiens !
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 03 - 11 - 2010

Le piratage informatique est une atteinte au droit d'auteur, et constitue une malhonnêteté intellectuelle. C'est en fait un vol qui se présente sous plusieurs formes.
Cela va du « copié collé » d'un texte déniché sur Internet par celui qui se l'attribue en se contentant de le signer à la place de son auteur, jusqu'au piratage des films ou des chansons venant de paraître.
Avec les moyens sans cesse évoluant, de la technique cybernétique, le piratage est de plus en plus usité partout où l'Internet fait partie des actes de la vie coutante, comme celui de prendre le métro ou d'aller dans un restaurant ou un « fast food ».
Le législateur est donc intervenu par des lois réglementant les pratiques cybernétiques et sanctionnant certaines infractions par Internet, et par l'usage de l'informatique en général.
Déjà en 1984 une loi a été promulguée afin de réglementer les vidéo clubs et sanctionner certaines pratiques contraires à la morale et à la bienséance.
La loi de 1994 a été promulguée afin de sanctionner tout piratage dûment constaté par des contrôleurs, es qualité, et qui peuvent en vertu de cette loi, confisquer le matériel en plus des sanctions pécuniaires qu'ils décident en l'encontre du contrevenant, la moindre amende étant de 500 dinars.
Et pourtant les piratages continuent et les clients affluent, puisque c'est une aubaine consistant à payer moins.
C'est la raison pour laquelle, il n'y a pas de « pirates » qui soient dénoncés.
Cela dit ceux qui se trouvent victime d'un piratage quelconque peuvent agir devant les tribunaux afin de demander un dédommagement pour cet énorme préjudice qu'est le piratage.
Par ailleurs, un peu plus de vigilance est souhaitable de la part des contrôleurs, afin d'endiguer ce fléau qui ne cesse de se développer S avec l'évolution des techniques informatiques et cybernétiques.


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