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La loi sur les stupéfiants, l'avocatie, la promotion du discours religieux, l'apport de la Radio Zitouna, la violence dans les stades…. Chambre des députés - Débats budgétaires - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, ministère des Affaires r
Le marathon budgétaire s'est poursuivi, hier à la Chambre des députés, avec l'examen des projets des budgets du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministère des Affaires religieuses du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières. Il ressort du rapport général présenté, à cet effet, que le montant du budget du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour l'exercice 2011 a été fixé à 270, 388 millions de dinars alors que celui du ministère des Affaires religieuses s'élève à 51, 090 millions de dinars. Le montant du budget du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières s'est, quant à lui, élevé à 53,942 millions de dinars . Dans le cadre du débat général, les interventions des députés se sont focalisées particulièrement sur les thèmes de la justice, des droits de l'homme et du développement du discours religieux adressé aux jeunes générations. Dans ce contexte, M. Mohamed Abdelmalek (Rassemblement Constitutionnel Démocratique, RCD) s'est enquis de l'état d'avancement du projet de création de nouvelles sections régionales du Conseil de l'Ordre national des avocats et de la stratégie du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme dans le domaine de l'amélioration des conditions de travail des magistrats surtout que le nombre d'affaires examinées par la justice ne cesse d'augmenter. Il s'est également interrogé sur l'avancement des travaux des commissions chargées d'examiner l'amendement de la loi sur la consommation des drogues et des stupéfiants et proposé l'allègement des sanctions corporelles dans ce cadre. M. Abdelmalek a, d'autre part, noté que la nouvelle grille des honoraires des huissiers de justice a provoqué la grogne de cette corporation et appelé le ministère à revoir l'arrêté relatif aux émoluments des gens de cette profession. Elargissement M. Mohamed Dalounsi (Mouvement des Démocrates Socialistes, MDS) a souligné l'importance de la création d'une filière spécialisée dans la formation des huissiers-notaires au sein de l'Institut supérieur de la magistrature. Il s'est aussi enquis de la concrétisation des propositions formulées par le Conseil de l'Ordre des huissiers-notaires quant à l'amélioration de leurs conditions de travail. M. Mongi Khammassi (Parti des Verts pour le Progrès, PVP) a appelé à l'élargissement des prérogatives de la Haute Commission des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales dans le sens du renforcement de la coordination avec les associations actives dans le domaine de la défense des droits humains et les partis politiques. Il a aussi plaidé pour l'amélioration des conditions de travail de jeunes avocats et notamment les stagiaires ainsi que pour l'élargissement du champ d'intervention des avocats et la répartition équitable des réquisitions. De son côté, M. Mohamed Fethi Ouni (RCD) a suggéré l'instauration du principe de l'immunité de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions. Mme Raoudha Saïbi ( Parti Social Libéral, PSL) a a appelé à une solution consensuelle de la crise de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH) loin de la logique des «quotas» représentant les partis politiques au sein de l'Organisation. Elle a demandé la libération de certains étudiants détenus surtout qu'une mesure similaire a été récemment prise en faveur des jeunes impliqués dans des actes de violence et de vandalisme dans les statdes. Evoquant la loi anti-terroriste, Mme Saïbi s'est enquis du nombre des affaires examinées par les tribunaux dans ce cadre. Dans ce même chapitre, M. Adel Chaouech (Mouvement Ettajdid) a demandé la révision de la loi anti-terroriste. Il a proposé l'établissement de critères clairs en ce qui concerne le mouvement périodique des magistrats. Violence Sur un autre plan, M. Abdelkrim Khaldi (RCD) a indiqué que l'explosion du nombre des affaires examinées par les tribunaux, qui a atteint les trois millions durant l'année judicaire écoulée, pourrait avoir un impact négatif sur les droits des justiciables. M. Youssef Ben Lagha (RCD) a appelé, quant à lui, à assurer une formation continue au profit des magistrats. Par ailleurs, M. Mohsen Nabli (PSL) a dénoncé la montée du phénomène de la violence dans les stades, qui occasionne d'énormes dégâts et appelé à des mesures sévères contre les auteurs de ces délits. Dans ce même ordre d'idées, M. Mohsen khaldi (RCD) a souligné la nécessité de durcir les sanctions contres les auteurs des actes de vandalisme dans les stades. S'agissant de la promotion du discours religieux adressé aux jeunes, M. Mongi Bouzouita (RCD) a salué l'apport de la radio Zitouna au paysage médiatique national. « La radio Zitouna a contribué efficacement à diffuser les valeurs de modération et de tolérance. Cette radio du Saint Coran s'est également distinguée par la promotion du rite malékite », a-t-il précisé. Il a également proposé le lancement d'une chaîne de télévision à l'image de la radio Zitouna. Pour sa part, Abdelmajid Mghaïeth ( RCD) a appelé les imams et les prédicateurs à enraciner davantage le rite malékite et suggéré la création d'une chaîne de télévision baptisée Zitouna. M. Mahmoud Ben Romdhane Hajri ( RCD) a appelé le ministère des Affaires religieuses à assurer des formations en langues française et anglaise au profit des imamns tunisiens établis à l'étranger afin qu'ils puissent sensibiliser les jeunes émigrés issus de la deuxième et de la troisième générations aux dangers de l'extrémisme. Mme Nawel Hemissi (UDU) a plaidé pour la promotion de l'information religieuse dans les médias tunisiens afin d'éviter qu'une frange de téléspectateurs tunisiens recourent à des chaînes satellitaires qui ne prônent pas un Islam modéré. M. Mohsen Temimi (RCD) a dénoncé les conditions déplorables dans lesquelles se sont déroulés les rites du pèlerinage cette année, et ce contrairement aux recommandations présidentielles. Il a noté que le ministère des Affaires religieuses en assume l'entière responsabilité. Quant à M. Ridha Ben Hassine (MDS), il a soulevé la question de l'augmentation du coût du pèlerinage. En ce qui concerne, la situation foncière de terres domaniales, M. Saïd Bouajila (RCD) a fait remarquer que la loi en vigueur dans ce domaine est insuffisante pour résoudre les litiges pouvant éclater lors du transfert de la propriété de ces terres. Compte rendu de Walid KHEFIFI et Néjib SASSI
