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La bonne gestion, clé de voute de la bonne gouvernance
Réponse du ministre délégué, chargé de la Fonction publique et du Développement administratif
Publié dans Le Temps le 01 - 12 - 2010

Le Bardo-TAP- M. Zouheir M'dhaffer, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, a souligné, dans sa réponse aux interventions des députés, l'attention particulière accordée par le Président Zine El Abidine Ben Ali à l'administration, attention illustrée, notamment, par la consécration de tout un point des programmes présidentiels à ce secteur.
Il a fait remarquer que les multiples réformes introduites en vue d'améliorer la qualité des services fournis par l'administration traduisent la profonde conviction du Chef de l'Etat que la bonne gestion est la clé de voute de la bonne gouvernance.
M. Zouheir M'dhaffer a, également, salué les importantes mesures décidées par le chef de l'Etat en faveur de l'administration, à l'occasion du Conseil ministériel tenu, le 26 novembre 2010, en l'occurrence, la mise en ligne de 200 nouvelles prestations administratives, à l'horizon 2014, et la promotion du climat d'affaires, ce qui ne manquera pas de favoriser la réalisation d'une mutation de qualité pour ce secteur, dans le sens de l'amélioration de la qualité et de la transparence des services administratifs.
Le ministre a, dans ce cadre, passé en revue les principaux hommages rendus à l'administration tunisienne et les rangs honorables qu'elle a obtenus, dont notamment, le premier prix dans le domaine des services administratifs, en Afrique, au titre de l'année 2010, pour le système «Madania» ainsi que le prix d'excellence et de développement dans l'administration électronique.
Il a, dans ce contexte, rappelé que la Tunisie occupe le premier rang, à l'échelle maghrébine et africaine, en termes d'efficacité des prestations administratives, le 15ème rang mondial en matière de bonne gestion des deniers publics et la 15ème place en matière d'efficience des législations.
S'agissant de la promotion des ressources humaines, M. M'dhaffer a indiqué que le ministère s'emploie, actuellement, à relier, d'ici la fin 2014, la carrière professionnelle de l'agent à la formation, et ce en élaborant une application informatique chargée de la formation à distance.
Il a ajouté que la rémunération sera, pour la première fois, tributaire du mérite, valorisant, ainsi, le rendement des fonctionnaires compétents.
M. Zouheir M'dhaffer a ajouté que l'administration publique, qui compte 484 mille agents et fonctionnaires, contribue, à hauteur de 15%, au Produit Intérieur Brut (PIB) et représente le premier pourvoyeur en emplois du pays, précisant que l'année 2010 a connu le recrutement de plus de 16 mille fonctionnaires administratifs, dont 65% parmi les diplômés du supérieur.
Le ministre a, d'autre part, mis en valeur le rôle du médiateur administratif et du citoyen superviseur dans la consécration de la transparence et de l'efficience au sein des structures administratives, faisant observer que l'équipe du citoyen superviser a effectué, au cours de l'année 2010, plus de 35 mille visites aux services publics, saluant, à ce sujet, la décision du Président Ben Ali portant élaboration d'une étude d'évaluation du rendement de cet appareil de contrôle.
Il a, sur un autre plan, évoqué l'expérience de «la Maison des services administratifs», qu'il a qualifiée «d'avant-gardiste et d'importante», relevant que trois maisons ont jusqu'à alors été ouvertes, à l'Ariana, à Ain Zaghouan et à Sidi Hassine, dans l'attente de la généralisation de cette expérience à l'ensemble des gouvernorats.
Il a souligné que ces structures permettent aux citoyens de vaquer à leurs affaires dans de meilleures conditions, dans la mesure où elles offrent des services de plusieurs structures administratives.
Pour ce qui est de la loi promulguée, en 2009, et relative au régime de la retraite anticipée au profit des agents en âge de la retraite, M. Zouheir M'dhaffer a fait remarquer que ce texte a pour but de satisfaire les besoins de l'administration en hautes compétences, dans certaines spécialités, ce qui sera à même d'améliorer la qualité des prestations offertes et de créer davantage de postes d'emploi, tout particulièrement, au profit des diplômés du supérieur.
S'agissant du régime de travail à mi-temps des mères, tout en bénéficiant des deux tiers du salaire, il a relevé que le nombre des demandes parvenues au ministère varie d'une année à une autre, compte tenu du caractère facultatif de ce régime, qui a bénéficié, en 2010, à 1071 fonctionnaires.
D'autre part, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et du Développement administratif a réaffirmé la volonté du Président Ben Ali de poursuivre la mise en œuvre de l'application de la mesure, portant suppression des autorisations administratives et leur remplacement par des cahiers de charges, indiquant que sur un total de 539 autorisations, 46 seulement ont été maintenues, dès lors qu'elles sont, intimement, liées à la préservation de la sûreté publique et de la santé du citoyen.
Il a ajouté, dans ce contexte, que le département se penchera sur l'étude de 41 cas pour supprimer l'obligation de la signature légalisée, en concrétisation de l'objectif fixé pour l'administration tunisienne et consistant en l'allègement de 30% du fardeau administratif, dans le sens de réduire les coûts et les documents et d'écourter les délais.
En ce qui concerne la concrétisation de la mesure présidentielle portant adoption d'une procédure unique et d'un document unifié des services administratifs pour la création d'entreprises, avant la fin de l'année 2014, M. M'dhaffer a indiqué qu'avant l'institution de cette mesure, le nombre de documents requis pour la création d'une entrepris s'élevait à 31 documents, un nombre qui a été ramené, dans une première étape, à 20 documents, en 2008, pour être désormais limité à une procédure unique et à un document unifié, ce qui constitue un véritable stimulant pour le lancement de projets.
Evoquant la transparence des concours administratifs, le ministre délégué a affirmé que le département est parvenu, avec succès, à instaurer un système de concours permettant de consacrer le principe de la transparence et de l'égalité des chances, à travers le recours à l'outil informatique dans le concours du «CAPES», outre l'organisation de concours dans les régions, ce qui est de nature à épargner aux candidats de se déplacer à la capitale et de passer, ainsi, les épreuves du concours dans les meilleures conditions.


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