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« L'amalgame entre profession et politique a rendu difficile la tâche des avocats
Prochaines élections du Conseil de l'Ordre des avocats
Publié dans Le Temps le 23 - 06 - 2007

*Me Abderrahman Krayem, brasse un tableau plutôt sombre de la situation actuelle de la profession et propose des remèdes
Agé de 58 ans, Me Abderrahman Krayem est candidat au Conseil de l'Ordre des avocats dont les élections se tiendront le 1er juillet prochain. Il a occupé le poste de magistrat en 1973. Il est ancien membre de l'association des jeunes magistrats.
Il est entré à la profession d'avocat en 1978. Il était membre de l'association des jeunes avocats, ancien vice-président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme et ex président de la commission des libertés au sein de la LTDH. Il est actuellement membre du conseil supérieur de la Communication.
Me Krayem se présente avec un esprit combatif et un espoir de réussir. Interview.



Le Temps : Comment évaluez-vous la situation actuelle des avocats ?
Me Abderrahman Krayem : Certains ont qualifié la situation de crise, d'autres parlent de profession qui agonise et quels que soient les qualificatifs c'est une situation critique et grave qui nécessite une intervention urgente et généralisée. La situation actuelle ne peut suivre le rythme croissant du nombre des nouveaux venus. On compte 800 avocats par an. Les 6000 avocats que compte le pays font vivre en moyenne entre 80 et 100 mille personnes.

Quelles sont d'après vous les causes qui ont provoqué cette situation de crise ?

Je considère que les causes sont multiples. D'abord l'entrée dans la profession n'est plus tributaire du seul dévouement personnel qui mobilisait auparavant les candidats à la profession. Le nombre d'avocats s'est accru d'une manière déséquilibrée. Cette profession n'a pas, non plus, suivi les mutations économiques et le grand développement de la vie sociale. Ceci nécessite une spécialisation et exige de l'avocat des connaissances de plus en plus pointues dans de divers domaines afin de répondre aux attentes du marché et à la concurrence internationale. Cette spécialisation et cette mise à niveau peuvent se faire dans le cadre de l'Institut supérieur des avocats, créé par la loi du 15 mai 2006 et qui stipule que l'Institut peut organiser des sessions de formation pour parachever l'expérience des avocats en exercice.
Deuxièmement, il convient de noter que la profession d'avocat n'a pas été bien comprise. L'amalgame entre professionnel et politique a rendu difficile la tâche des avocats. Cette profession repose sur le principe de l'indépendance. Une indépendance sacrée aux yeux des avocats. Ce métier règle ses affaires entre pairs. Les structures des avocats sont les seules compétentes à gérer la profession à tous les niveaux : l'entrée à la profession, les mesures disciplinaires et le régime des retraites.
De par son indépendance, l'avocat est doté de tous les pouvoirs pour trouver sa stratégie de défense. Il n'est soumis à aucun contrôle exercé ni par un pouvoir hiérarchique ni par un pouvoir de tutelle.
Son rôle le plus important consiste à établir l'équilibre fonctionnel, opérationnel et structurel entre les justiciables parfois de forces illégales et de détenteurs d'outils juridiques inégaux. En effet, le procès judiciaire devient du fait de la présence des avocats un procès équitable puisque l'avocat donne une égalité des chances aux parties. Cette finalité est rendue de plus en plus pressante du fait de la neutralité du juge en matière civile. Sur le plan pénal, la présence de l'avocat garantit le procès équitable. Il est donc le défenseur des libertés, des droits de l'homme et de l'égalité.
Vu ce rôle très important, certains estiment que la profession n'est soumise à aucune limite. Par ailleurs, ils pensent que les plaidoiries dans certains procès politiques ou dits spéciaux sont caractérisées par une motivation exagérée et une politisation du métier d'avocat.
C'est pourquoi il est important de faire la distinction entre l'avocat et son client pour éliminer et mettre fin à toute équivoque. En plaidant une affaire dite « politique » l'avocat ne se considère pas comme l'opposant du régime mais le défenseur de son client par les moyens professionnels juridiques et de droit. De ce fait, la « politisation » de la profession est un faux problème car la profession d'avocat ne peut être politisée.
Ceux qui le sont, et c'est leur droit, ce sont des avocats qui ont été de tout temps des militants pour l'indépendance du pays, des militants au sein des partis politiques, des militants des droits de l'homme et des militants pour les valeurs de la République. La plaidoirie est un travail de professionnel et non de politique. S'il a une mission à faire valoir, l'avocat ne peut que consolider l'état de droit, les principes humanitaires et la défense d'un projet de société dans le cadre d'une approche plus réelle et démocratique. Le choix politique est donc un choix personnel de structures militantes nationales qui n'a rien à voir avec le choix professionnel impartial et neutre.

Quelles solutions proposez-vous pour remédier à cette situation ?
Il est nécessaire de concevoir une réforme qui peut se faire sur la base de l'étendue du champ d'intervention des avocats à de nouveaux domaines : la couverture sociale généralisée pour tous les avocats et des mesures visant à permettre aux jeunes avocats et stagiaires d'effectuer la période de stage dans les meilleures conditions. Et afin de faciliter la tâche quotidienne des avocats, il est important de rationaliser les mesures permettant d'arriver à ce but.
Il est aussi nécessaire de créer de nouvelles sections dans le ressort de toutes les cours d'appel ainsi que d'instaurer des mécanismes visant le maniement des fonds par les avocats.
Il s'agit donc de proposer trois séries de mesures : déontologiques, législatives et psychologiques.
Les mesures déontologiques visent à assainir la relation entre confrères et à instaurer un code de déontologie dans un cadre de règlement intérieur. Celui-ci a été malheureusement rejeté lors de l'assemblée générale extraodinaire tenue le 11 février 2007. J'espère que l'une des mesures urgentes qui doit être prise par le nouveau conseil est d'approfondir le projet du règlement.
La deuxième série de mesures est d'une nature législative et réglementaire et elle concerne les modalités d'application de la loi organisant la profession d'avocat le 15 mai 2006 et stipulant la création de l'Institut supérieur des avocats. La présence du Conseil de l'ordre dans le déroulement et le fonctionnement de cet institut doit être plus importante.
Il convient aussi d'amender l'article 46 de la loi de 1989. Dans cet article bien que conférant à l'avocat une sorte d'immunité, cette garantie s'avère insuffisante puisque les paragraphes deux et trois du même article annoncent que l'avocat pourrait faire l'objet de poursuites pendant l'exercice de sa profession. C'est pour cela que nous appelons à revoir cet article et à consolider l'immunité de l'avocat afin qu'il puisse accomplir son rôle sans risque aucun.
Les mesures présidentielles prises le 7 novembre 2002 nécessitent de leur part une affirmation législative qui est de nature à positiver leur ampleur au sein du corps des avocats.
La troisième série de mesures est d'ordre psychologique. Aux yeux de l'opinion publique, la profession d'avocat doit être bien comprise. Il est donc important que les médias redonnent au barreau sa place dans la société comme étant une profession généreuse qui défend les libertés et les droits de l'homme et garantit l'équité et la justice.
Pour ce qui est de la couverture sociale, les avocats ont à choisir entre le régime actuel de la retraite fourni par la Caisse spéciale des avocats ou bien l'adhésion à la Caisse de sécurité sociale qui a une couverture élargie. Il n'en reste pas moins que je considère que l'adhésion à une caisse nationale ne peut enfreindre en aucun cas à l'indépendance du barreau.

A votre avis, qu'est-ce qui a empêché le conseil sortant à dépasser la crise ? et qu'attendez vous du nouveau conseil ?

Le conseil sortant n'a pas été bien compris. Il n'a pas suivi une stratégie bien déterminée. Les membres du conseil sortant ont été pris de cours par certains événements qui ont freiné leurs actions revendicatives. Ils étaient contraints.
Quant au nouveau Conseil, personnellement je me présente cette fois et je suis plein d'espoir avec un esprit combatif et professionnel. Je pense que le nouveau conseil peut arriver par le dialogue institutionnel à atteindre des résultats très positifs.
Pour l'avocat, il n'y a pas d'affaires perdues, toutes les affaires peuvent être gagnées.

Interview réalisée par Afef BEN ABDELJELIL


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