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Désormais, la gestion du budget de l'Etat sera par objectifs (GBO)
Focus
Publié dans Le Temps le 19 - 11 - 2011

C'est résolument vers l'Europe que la Tunisie s'oriente. Dans l'ensemble des cursus que l'on compte suivre pour d'améliorer le rendement de l'économie tunisienne, on cherche à profiter des expériences déjà vécues et prouvées un peu partout dans le vieux continent. Dans ce contexte, et dans le cadre de « l'appui budgétaire par objectif », le ministère des Finances a invité Adrianus Koetsenruijter, ambassadeur de l'Union Européenne à Tunis pour discuter du concept du « jumelage budgétaire par objectifs ».
C'est un projet où l'on part de la constatation du fait que la Tunisie est confrontée à l'obligation de moderniser sa politique budgétaire, étant donné que depuis 2004, l'approche budgétaire était utilisée dans l'objectif de remplacer progressivement une approche classique à plusieurs inconvénients. On essaye donc de faire de la GBO (Gestion Budgétaire par Objectifs », la méthode permettant de repenser la présentation du budget de l'Etat.
D'une façon générale, on part du constat que la Tunisie a opté pour la réforme de ses finances publiques dans l'objectif d'améliorer les services rendus aux usagers et de se rapprocher de leurs attentes. Ainsi, la réforme des finances publiques sous la dénomination « Gestion Budgétaire par Objectifs », se veut une approche de gestion fondée sur des résultats mesurables devant répondre aux objectifs et aux indicateurs préalablement définis. La GBO s'exerce « dans un cadre de transparence, de responsabilisation et de flexibilité quant aux moyens utilisés pour atteindre les résultats visés ». Mais on est tout de même conscient du fait qu'il s'agit d'un travail de longue haleine afin de mettre en place cette GBO, un travail qui doit en effet tenir compte du volet de la réforme de préparation du budget et le volet de la réforme du processus d'exécution. Ce passage d'une gestion directive à une gestion participative comporte dans son passage un nombre de changements et l'adoption de nouveaux rapports entre la hiérarchie et les différents niveaux d'exécution. Pour ce qui est de la réforme de la GBO, on met l'accent, côté ministère des Finances, sur la compréhension du changement et de sa réceptivité par la population cible, qui sont « des facteurs déterminants pour la mise en place de la réforme ». La conduite de ce changement, et partant du fait qu'elle réalise dans une large mesure les objectifs de la réforme, doit être considérée comme étant un facteur principal de réussite.
Mais avant de s'engager dans l'application de cette nouvelle réforme, on a essayé de s'arrêter sur les limites de celle qui avait précédé. Une approche qui s'était caractérisée, techniquement, par sa décomposition complexe puisqu'elle y interfère plusieurs parties et est régie par une large panoplie d'articles et de paragraphes de lois. Aussi, le budget de moyens ne reflète pas systématiquement les priorités du secteur, fait remarquer un cadre du ministère, qui note aussi « la forte centralisation de la gestion ». Cette complexité se reflète aussi pour les intervenants au niveau parlementaire tout d'abord, à cause de l'absence de relation claire entre objectifs et choix budgétaire. Elle apparaît aussi au niveau gestionnaire, étant donné que la préparation et l'examen de tout projet de budget portent l'évaluation quantitative des crédits, sans la rapporter aux résultats attendus et obtenus. Enfin, le mécanisme est complexe pour le citoyen qui trouve beaucoup de difficultés à lier les impôts payés aux services reçus. On déduit donc, à partir de ces points mentionnés, que la réforme des finances publiques devient une nécessité tout en optant pour une approche favorisant « Responsabilisation et Performance ».
La nouvelle approche permet ainsi à la Loi des Finances d'autoriser l'affectation des crédits selon des missions et des programmes. Le programme ne doit cependant pas être pris à la légère puisqu'il doit constituer le niveau de spécialité des crédits dans un cadre de gestion opérationnel des politiques publiques. « Chaque programme est mis sous la directive d'un chef de programme, qui lui associe un ou plusieurs objectifs stratégiques, des objectifs opérationnels dont la réalisation est mesurée par des indicateurs », note-t-on. Afin d'assurer la bonne démarche de la GBO, des méthodes pratiques de découpage doivent être adoptées afin de s'assurer de la cohérence entre l'architecture des programmes et l'articulation des politiques publiques du ministère, « la structure des programmes doit être exhaustive, et doit recouvrir la totalité de l'activité du ministère », ce qui permettra la ventilation du budget par programme.
Cela fait ressortir un nouveau mécanisme qui, même s'il semble quelque peu ambigu, s'ajoute quand même à l'arsenal auquel se référent les différents départements de l'Etat. On voit très bien qu'il ne s'agit pas d'un programme copié à la lettre des expériences des autres pays, notamment européens et qui essaye un tant soit peu de se doter d'un cachet proprement tunisien. Nous espérons ainsi que la bonne gouvernance et le plus de transparence escomptés puissent contribuer à la réussite de ce projet, car l'expérience ne cesse de le montrer, le talon d'Achille en Tunisie n'a jamais été l'abondance des textes de lois et des législations, mais plutôt leur degré d'application et de mise en œuvre. Pour le moment, il ne s'agit que d'un début, en attendant d'autres éclaircissements concernant la GBO.


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