• La troisième édition du Salon Méditerranéen de la Franchise «Med-Franchise» se tiendra du 7 au 9 décembre 2011 • La législation freine encore le développement de ce concept, selon certains professionnels Si l'on croit au dernier rapport de la Banque Mondiale « Doing Business », dans sa version pour l'année 2012, la Tunisie occupe la 46ème position, sur l'ensemble de 183 économies, en matière de facilitation des affaires. Les exemples ne manquent pas. Le pays regorge de potentialités d'affaires dans plusieurs secteurs, l'industrie, le commerce, les services et même l'agriculture en l'occurrence. Ces affaires peuvent être normalisés et concrétisés au moyen de plusieurs concepts. La Franchise se compte parmi. En fait, cette technique, bien qu'elle soit fortement répandue, partout dans le monde, vient juste de connaître son amorçage en Tunisie. Et ce n'est qu'avec la parution de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative à la réforme de commerce de distribution, que la notion de la Franchise soit introduite dans le vocabulaire du business (bien que certaines initiatives existaient déjà depuis des années). En fait, la Franchise, définie par la loi comme l'ensemble des commerces indépendants exerçant sous la même marque selon des méthodes commerciales unifiées, commence à boiter le pas dans le pays mais elle peut faire preuve de succès. Depuis, on ne cesse d'évoquer que le concept Franchise sera parmi les solutions à envisager pour créer des emplois et pour promouvoir le « made in Tunisia », à condition que la législation en vigueur soit développée pour que de nouveaux secteurs soient concernés par ce concept. D'ailleurs, on exige la modernisation du cadre légal relatif à la Franchise pour que certains opérateurs économiques internationaux, en provenance des Etas Unis spécialement, acceptent de s'installer en Tunisie. On exige aussi, la multiplicité des efforts pour la promotion de ce concept dans notre pays. C'est dans ce contexte que s'inscrit le Salon Tunis-Med Franchise qui s'attèle à allumer sa troisième bougie au cours du mois prochain. Ce salon, est organisé à l'initiative de la CCIT (chambre de commerce et d'industrie de Tunis), en collaboration avec l'association des chambres du commerce et d'industrie de la Méditerranée (ASCAME) et en partenariat avec l'UTICA (Union Tunisienne de l'Industrie de Commerce et de l'Artisanat). A l'occasion, une conférence de presse a été organisée pour mettre en exergue les préparatifs pour l'organisation de ce salon. Au siège de la CCIT, une foule de journalistes ainsi que des franchiseurs tunisiens avaient pris connaissances des différentes nouveautés de ce salon qui va connaître la participation de plus d'une cinquantaine ou plus des participants en provenance de différents pays notamment la France, le Maroc, l'Argentine, les Etas Unis et même le Sénégal et la Libye. En fait « ce salon ne vise pas comme le pensent plusieurs personnes, à encourager la consommation. C'est une occasion pour drainer de nouveaux investissements dans notre pays afin de contribuer aux efforts de lutte contre le chômage », estime Mounir Mouakhar, président de la CCIT. Pour sa part, Néjib Ben Ayed, franchiseur et patron de l'enseigne Materna, estime que le salon sera une occasion opportune pour drainer de nouveaux investissements. « Mais, je pense qu'il faut se focaliser sur les investissements industriels, connus pour leur grande capacité de créer des emplois. Il faut s'éloigner des franchises de pure consommation » explique-t-il, tout en précisant que le législateur et l'Etat à travers le ministère de tutelle (Ministère de Commerce) doit réagir pour protéger les franchisés Tunisiens contre les franchiseurs opportunistes. La réponse du ministère de tutelle était favorable, dans ce sens. La représentante dudit ministère de tutelle a rappelé que l'expérience tunisienne naissante en Franchise a exigé l'élaboration d'un cadre légal qui protège certains secteurs et surtout qui protège les franchisés tunisiens, souvent des jeunes prometteurs, (voir encadré). Pour elle, bon nombre de secteurs ne sont pas encore prêts pour être concernés par des opérations de Franchise. Raison pour laquelle, le président de la CCIT et d'autres opérateurs économiques estiment que ces mesures qualifiées comme protectionnistes entravent le développement de ce concept dans notre pays. Néjib Ben Ayed, penseautrement. Pour ce patron, qui compte parmi les premiers franchiseurs dans le pays, l'Etat doit réagir pour le bien de notre économie. Serait-ce le cas ? Zied Dabbar
La Franchise à travers le monde Dans les quatre coins du monde, la Franchise apparaît comme un modèle d'affaire qui fait preuve de grand succès. Pas moins de 15000 enseignes opérants dans plus de 110 secteurs procèdent dans leur développement local ou certes à l'international, pratiquent la Franchise. Aux Etats Unis, par exemple, cette technique concerne un million d'établissements franchisés générant ainsi plus de 800 milliards de dollars à l'économie. Le nombre d'emplois créés grâce à la franchise frôle 11 millions de postes, soit 8% environ de l'ensemble d'emploi générés par le secteur privé. Il en est de même pour la zone européenne qui connaît à son tour une explosion de la technique de la Franchise qui concerne plus de 10 000 enseignes , avec plus de 320 000 établissements, 2 millions de postes de travail et un chiffre d'affaires de 155 milliards d'euros. La France semble un pays ou cette technique connaît plus d'essor. Ainsi, l'Hexagone compte quelque 1 234 réseaux de franchises, représentant plus de 50 000 points de vente et générant près de 48 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit 8% du chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur de commerce et services. Serait-ce le cas pour la Tunisie ?
Qu'est-ce qu'un contrat de Franchise ? Dans tout type de contrat, les deux parties engagées doivent respecter leurs engagements l'une envers l'autre. Le contrat de Franchise ne déroge pas à la règle, bien au contraire, il spécifie plus de détails que les autres contrats. En effet, en vertu des textes d'application du décret loi relatif à la réforme du commerce, paru en aout 2009, le contrat de Franchise doit définir et limiter les services fournis par le franchiseur au franchisé en l'occurrence la transmission du savoir-faire, l'assistance technique, la formation du personnel…Il doit aussi, fixer le montant des royalties et le droit d'entrée que le franchisé devrait verser au propriétaire de l'enseigne, pour durée bien déterminée et selon des conditions claires pour le renouvèlement ou la résiliation de ce contrat. Plus encore, le contrat de Franchise oblige le franchisé de respecter les normes du franchiseur en matière d'installation, d'exploitation du concept, de charte graphique, de qualité et d'image, de référencement des produits, le respect des obligations légales de la profession, outre les clauses de non-concurrence, celles de l'exclusivité territoriale, et doit garantir l'approvisionnement exclusif pour le franchisé. Dans ce contexte, et pour assurer la protection des franchisés tunisiens contre toutes dérives, la loi stipule que tout franchiseur doit mentionner dans le contrat de Franchise, son identité, adresse, capital social, domiciliation bancaire, date de création du réseau), l'historique de la marque, des comptes annuels des trois derniers exercices, la présentation détaillée du réseau d'exploitants actuels, le numéro d'inscription au registre de commerce, la nature et le volume des investissements de la marque ou de l'enseigne, la présentation de l'état général et local du marché, ainsi que les produits ou les services qui font l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché.
