Les constituants ont repris hier matin, leurs travaux pour débattre des modalités de contrôle du travail gouvernemental. Comment engager une motion de censure ? Qui peut la proposer ? Comment la discuter ? Comment poser des questions écrites ou orales au gouvernement ? Dans quelles conditions ces questions sont-elles recevables ? Dans quels délais, le gouvernement doit-il répondre ? Comment s'organisent les séances de dialogue avec le gouvernement ? Avec quelle périodicité ? Enfin, les visites de terrain des membres des commissions juridiques, d'investigation et de suivi, comment les organiser ? Les constituants de la région visitée, doivent-ils en faire partie obligatoirement ? Autant de questions auxquelles les constituant ont tenté de répondre. Sous la présidence de Mme Meherzia Laâbidi, une quarantaine de constituants ont pris la parole. Pour l'article 130, concernant la motion de censure, les constituants ont proposé de l'adapter à l'article 19 de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs publics, incluant les membres du gouvernement. Ayda Dhaouadi (Ennahdha), propose que les visites des régions soient obligatoires. Chokri Yaïche (Afek Tounès), propose la création d'une commission permanente de 24 membres, un par gouvernorat, pour jouer le rôle de pont entre les gouvernorats et les différents ministères comme celui de l'Equipement et du Transport. Abdesslem Chaâbane (CPR) rappelle que le gouvernement actuel puise sa légitimité de l'Assemblée Nationale Constituante. Il a besoin de contrôle et de suivi. Les séances de dialogue doivent être organisées, chaque fois où le besoin s'en ressent et non seulement une fois par mois. Néjib Mrad (Ennahdha), propose de fixer une date précise pour les séances de dialogue, avec le gouvernement, la première semaine de chaque mois. Une rencontre d'information hebdomadaire devra être organisée en présence du ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale Constituante. Pour les visites de terrain, il propose de commencer le plus tôt possible par Tunisair, la radio et la télévision nationale. Réunion hebdomadaires avec le ministre chargé des relations avec la Constituante Moufida Marzouki (Ennahdha), tient à ce que les rapports rédigés suite aux visites de terrain, soient exposés aux différents membres de la Constituante. Khira Sghaïri, comme de nombreux autres constituants, a suggéré que les réunions de dialogue avec les membres du gouvernement soient obligatoires et non facultatives. Hosni Badri (Al Aridha), propose que les visites des régions soient organisées en associant les élus de ces régions. Mohamed Allouche (Ettakatol), propose que les séances de dialogue avec le gouvernement soient organisées tous les trimestres avec une réunion hebdomadaire avec le ministre chargé des relations avec la Constituante. Mohamed Sghaïer (Ennahdha), propose que les réunions de dialogue avec le gouvernement se fassent en moins d'un mois. Dans les visites de terrain, il faut associer les élus de la région. Romdhane Doghmani (Al Aridha), rappelle que le gouvernement n'a pas encore présenté de programme pour qu'il puisse être, par la suite, appeler à organiser des séances de dialogue avec la Constituante. Abdellaziz Kotti (CPR), propose la publication des questions des constituants et les réponses du gouvernement dans le site web de l'Assemblée en plus du Journal Officiel. Nébiha Torjmane (Ennahdha), propose de consacrer une semaine par mois pour le travail de terrain. Mohamed Gahbiche (PDP) propose de préserver la liberté du Constituant dans le choix des questions à poser. Pourquoi, l'astreindre à une seule question ? Pour les questions orales, la réponse du membre du gouvernement doit se faire, séance tenante. Pas de programme présenté par le Gouvernement Nadia Chaâbane (PDM), rejette l'idée de soumettre les questions à l'accord préalable du président de la Constituante, avant d'être posées. Elle remarque que les discussions au sein de la Constituante, s'étirent comme si elle devait siéger durant cinq ans. « Notre première mission est la rédaction de la Constituant », rappelle-t-elle. Quant aux visites de terrain, elles peuvent être faites sans autorisation préalable de l'ANC. Par ailleurs, les questions et réponses doivent être éditées sur le site web de l'ANC. Chokri Kastalli (PDP) rappelle que la motion de censure n'a jamais été utilisée durant 56 ans en Tunisie. C'est un acquis à sauvegarder. Le projet de motion de censure doit être émargé par, au moins, 50 élus et doit être débattu avant deux semaines. Brahim Gassas (Al Aridha), rappelle que le Gouvernement n'a pas encore présenté son programme. Mabrouka Mbarek (CPR), s'est associée aux élus qui défendent « l'open-gov. » en appelant à publier tous les travaux sur le site web de la Constituante. Aymen Zouaghi (Al Aridha) a soulevé le problème de l'intervention du pouvoir exécutif dans la sphère des compétences du pouvoir législatif. Qui va résoudre les litiges ? Noôman Fehry (Afek Tounès), a proposé que la séance de dialogue avec le gouvernement soit un rendez-vous fixe et que les élus enrichissent le travail du gouvernement en rédigeant des rapports sur la situation dans leurs régions respectives. Mongi Rahoui (MDP) a rappelé que la nouvelle étape exige des élus d'être une force de proposition. Le gouvernement n'a pas encore présenté son programme. Les séances de dialogue peuvent être organisées tous les deux mois. Ameur Laârayedh, président de la Commission du règlement intérieur, a promis de tenir compte de toutes les propositions dans la rédaction du projet final et de soumettre au vote les points de divergence. La séance de l'après-midi a été consacrée pour la discussion des autres points inclus dans le règlement intérieur. Le vote devra avoir lieu demain.
