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Accords verbaux et gestion archaïque
Publié dans Le Temps le 26 - 05 - 2012


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De l'héroïne à la zatla
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Deux balles au cœur, pour une dette non honorée
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Alcool et drogue…séquestration et viol
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L'alibi se vérifiera-t-il ?
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Soirées chaudes
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Deux barbus et un gamin
Accords verbaux et gestion archaïque
S'agit-il d'un détournement de fonds ?? D'un abus de confiance ou tout simplement d'une accusation calomnieuse du plaignant. Ce qui est sûr c'est qu'il y a anguille sous roche car en suivant les péripéties de cette affaire on pourrait déduire que quelque part il y a beaucoup d'éléments et de questions qui n'ont pu être élucidés.
Trois commerçants chacun tenant un commerce dans une cité, ont décidé d'un commun accord d'ouvrir une superette de ventes de produits alimentaires appelée EL Aman à Douar Hicher.
La gérance de cette superette a été confiée à Mahmoud, inculpé dans cette affaire. Il se chargeait du ravitaillement de la supérette en produits. Il a été également chargé de tenir la comptabilité à jour et de présenter à chaque fin d'année le bilan. Il faut signaler qu'aucun accord n'a été conforme à la légalité puisque non rédigé et non enregistré.
De 2002 jusqu'à 2003, tout marchait bien jusqu'au jour où un litige a opposé Mahmoud à ses deux partenaires. Il a arrêté les comptes et s'est désisté de cette association et a continué à gérer son propre commerce.
Il faut dire que durant la période de sa gestion il se permettait d'amener des produits de son propre dépôt pour les vendre pour le compte de la société El Aman. Aussi il a acheté une voiture de transport léger en son nom mais a réglé 50% de son prix avec des chèques appartenant à la société.
Cinq ans après cette séparation, un des deux associés a déposé par l'intermédiaire de son avocat une plainte contre Mahmoud l'accusant d'avoir détourné pour son propre compte les biens de la société en prenant comme preuve l'achat de la camionnette en son nom alors qu'elle aurait dû être au nom de la société puisque payée à 50% des fonds de cette dernière.
Appelé à se justifier devant les enquêteurs, Mahmoud a déclaré que toutes les transactions qu'il a effectuées y compris l'achat de sa voiture ont été faites en commun accord avec le plaignant. Pour expliquer la somme payée par la société comme contribution pour l'achat du véhicule, elle est venue comme compensation des produits qu'il a livrés de son propre dépôt de marchandise. Il a aussi justifié cela par le fait que le véhicule qu'il a acheté a été mis au service de la société.
L'affaire a été traitée par la 1ère chambre criminelle du tribunal de 1ère instance où Mahmoud a comparu en liberté et s'est expliqué longuement sur la période au cours de laquelle la gestion de la superette lui était confiée. Il a déclaré que tout ce qu'il a entrepris durant cette année a été fait d'un commun accord avec les deux autres associés.
Son avocat a essayé d'expliquer juridiquement les défaillances enregistrées au niveau du procès verbal de la plainte déposée. Il a trouvé qu'il s'agit d'une plainte calomnieuse en vue de nuire aux intérêts de son client. Il a demandé le rejet de la plainte.
L'affaire a été mise en délibéré
A.A
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De l'héroïne à la zatla
Agés de trente quatre ans, ils ont le même âge à 4 mois d'intervalle. Ils se sont connus de par leur appartenance aux milieux du commerce. Saber et Hanène , un couple, bien qu'ils ne soient pas mariés, ils sont pourtant inséparables. Ils s'approvisionnaient de prêts-à-porter en gros pour les revendre à bénéfices intéressants. De jour en jour leur amitié s'est consolidée pour devenir une relation totale où tout est permis. Hanène avait des relations avec des personnes qui fournissaient de l'héroïne. Elle est arrivée à s'en procurer. Au cours des périodes creuses elle partageait avec Saber de bons moments pour s'adonner à leur vrai kif qui est la consommation de ce poison.
Au cours d'un voyage en Libye pour vendre des vêtements, ils ont fait la connaissance d'un ressortissant de ce pays. Il leur a fourni, moyennant payement, une bonne quantité de stupéfiants. De retour par l'Aéroport de Tunis Carthage ils ont réussi à la faire entrer illicitement. Hanène s'est chargé de cacher le contenu dans son organe génital. .
Un deuxième voyage en Turquie cette fois leur a permis l'obtention d'une bonne quantité de Zatla. Saber s'est chargée de la revendre en Tunisie.
Toutes ces opérations frauduleuses ne pouvaient pas s'éterniser sans que les autorités ne puissent s'en apercevoir. C'est donc après de grandes investigations que les agents de la brigade des stups ont découvert ce manège et ont procédé à l'arrestation de Saber puis Hanène.
Au cours de son interrogatoire Saber a donné deux noms de personnes à qui il a vendu de la Zatla. Ils ont été arrêtés pour l'interrogatoire mais après les analyses biologiques il s'est avéré qu'ils ne sont pas consommateurs et n'avaient aucun lien avec le couple. Ils ont été laissés en liberté.
Les quatre inculpés ont été traduits devant la troisième chambre criminelle du Tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre des accusations portées à leur encontre.
Saber et Hanène ont comparu en état d'arrestation tandis que les deux autres Adel et Hichem ont comparu en liberté.
Saber et Hanène ont reconnu avoir consommé de l'héroïne ainsi que la Zatla . Ils ont déclaré également consommer ce produit depuis quelques années mais ils ont nié totalement l'avoir vendu illicitement. Tout ce qui leur a été saisi c'est pour leur propre consommation. Saber a également reconnu avoir induit la justice en erreur en déclarant avoir vendu aux deux personnes avec lui à la barre. Ils sont innocents a-t-il déclaré.
Les deux autres ont nié bien entendu avoir consommé ce produit.
Après la plaidoirie des avocats qui ont demandé le minimum de peine pour le couple et l'acquittement pour Adel et Hichem, l'affaire a été mise en délibéré.
A.A
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Deux balles au cœur, pour une dette non honorée
L'affaire remonte au 14 février de l'année dernière, c'est-à-dire au plus fort de la période post-révolutionnaire, un mois exactement, une période marquée par l'instabilité et l'insécurité. Au départ, la découverte d'un cadavre d'un homme du côté de Saint Gobin, un quadragénaire tué par deux balles tirées à bout portant en pleine poitrine.
Aussitôt l'enquête aurait-elle démarré, on a pu apprendre que la victime était dans les courses, collecteur auprès d'une agence spécialisée dans cette activité, ce qui a fait penser, au début, à un crime conditionné par le vol, du moment que le père de famille tué trimbalait souvent des sommes importantes. Or, les témoignages recueillis dans l'entourage de la victime allaient donner une tout autre orientation à l'affaire, d'autant que le malheureux avait été vu peu avant son assassinat avec un type, un fonctionnaire de la Sûreté nationale, qui l'accompagnait parfois dans ses cuites au bar dont il faisait son quartier général pour les besoins de son activité.
Ça collait parfaitement, dès lors. D'une part, une victime tuée par une arme à feu, et de l'autre, un fonctionnaire de la Sûreté. Une probabilité que les enquêteurs ne pouvaient aucunement négliger. Bien au contraire, c'était la piste la plus plausible, qu'ils ont décidé de suivre. En plein dans le mille, d'ailleurs. Dès le moment de son interpellation, le type en question s'est effondré pour avouer que c'était effectivement lui l'auteur des deux coups de feu mortels. Mais accidentellement, a-t-il tenu à préciser.
D'après la version du suspect, le soir des faits il a accompagné la victime après la fermeture du bistrot pour discuter au sujet d'une dette qui n'aurait pas été honorée, son compagnon lui proposant de lui verser 1300 dinars des 3500 qu'il lui devait. Rapidement la discussion allait toutefois s'envenimer, d'autant qu'il tenait à être remboursé intégralement. D'où une altercation éclatant entre les deux belligérants. Le suspect aurait dès lors eu recours à son arme, juste pour menacer son vis-à-vis, mais celui-ci s'est jeté sur lui pour tenter de le désarmer. Deux coups (!!!) sont alors partis accidentellement dont l'un atteignant la victime à la poitrine.
Version qui a été cependant infirmée par les agents de la police technique, les analyses prouvant effectivement que les deux balles ont été tirées à quelques mètres de la victime. En tout cas, passé récemment en jugement, le suspect aurait tenu à sa première déclaration, ce qui explique que la cour a décidé le report de l'affaire au 26 du mois courant…
M.B.A
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Alcool et drogue…séquestration et viol
Il a passé une bonne partie de l'après midi en train de se saouler avec une bande de ses semblables. Apparemment cela n'était pas suffisant pour son bon kif, alors il s'est tapé une cigarette farcie de Zatla. C'est à ce moment qu'il a retrouvé son personnage. Un individu sans scrupules, ne reculant devant rien pour assouvir ses instincts bestiaux. Vers 2H du matin alors que tous ses amis ont regagné leur domicile pour dormir, notre bonhomme n'a pas trouvé mieux que de se rendre chez une fille qu'il a connue et qui habite son quartier. Il a escaladé la muraille et s'est dirigé vers sa chambre. Il l'a réveillée et lui a demandé de le suivre. La jeune fille avait très peur. Elle ne pouvait réagir. Elle n'a fait que suivre ses instructions car avec ce genre de mecs il ne faut pas jouer et particulièrement quand ils se trouvent sous l'emprise de l'alcool et la drogue.
Au moment où ils allaient quitter le domicile, la mère s'est réveillée et se mit à retenir sa fille et supplier le bonhomme de la laisser en paix. La réponse était assez sèche. Il assène à la pauvre dame un coup de poing tellement puissant qu'il lui a fait sauter toute sa dentition.
Il quitta les lieux, accompagné de la fille. Il se rendit dans une vieille demeure et là il obligea la fille à se déshabiller et sans aucune pitié il la viola à plusieurs reprises.
La mère s'est rendue au poste de police de sa localité et elle a informé les agents de police de la situation. Les unités d'intervention malgré leurs efforts n'ont pu trouver l'agresseur ni la fille. Pendant deux jours ils rasaient la région sans résultat.
C'est au cours de la 3ème journée que la victime est rentrée chez elle dans un état lamentable. Elle a été transportée d'urgence à l'hôpital. Elle avait plusieurs lésions et hématomes dans plusieurs endroits de son corps. Elle a donné le nom de son agresseur et l'endroit où il l'a emmenée.
Il a été arrêté. Au cours de son interrogatoire il a avoué son crime et a déclaré qu'il est consommateur de produits stupéfiants.
Le juge d'instruction l'a incarcéré en attendant le complément d'enquête avant qu'il ne soit traduit devant le tribunal.

A.A.
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L'alibi se vérifiera-t-il ?
Au cours du mois de Février 2011, juste un mois après la révolution, une bande de malfaiteurs profitant de la situation confuse qui régnait dans le pays, a décidé d'attaquer certains postes de police afin de démolir les lieux et agresser les agents de l'ordre.
C'est lors de la soirée du 11 Février vers 02H du matin que les quatre malfaiteurs se sont armés de gourdins, de grandes épées, sorte de glaives à l'ancienne et se sont attaqués au poste de police situé à El Hafsia en plein centre de Tunis. Ils scandaient des slogans orduriers contre les policiers et tenaient à mettre le feu au poste. Les policiers dans l'incapacité de réagir ont préféré s'enfuir et les laisser. Les quatre énergumènes en ont profité pour briser les vitres de l'entrée principale et des fenêtres. Par la suite ils se sont attaqués aux documents qu'ils ont soit déchirés soit brûlés et ce n'est qu'à l'arrivée des renforts composés d'unités d'intervention de la police renforcés par des unités de l'armée nationale qu'ils se sont dispersés et couru vers les rues adjacentes pour disparaître sans qu'aucun parmi eux ne soit arrêté.
Un des agents de police exerçant au poste indiqué a pu identifier les casseurs. C'est donc grâce aux informations qu'il a pu fournir que les auxiliaires de la justice ont pu arrêter un seul des quatre. Les trois autres demeurent à ce jour en fuite.
Il a été traduit en état d'arrestation devant la 5ème chambre criminelle du tribunal de 1èreinstance de Tunis pour répondre de l'accusation portée contre lui et ses complices. Ils sont accusés d'appartenir à une bande organisée pour commettre des actes d'agressions contre les biens et les personnes et aussi de s'attaquer à des fonctionnaires lors de l'exercice de leur fonction.
Au cours du procès et contre toute attente, l'avocat de l'accusé a déclaré que son client n'était pas en Tunisie au cours de la soirée du 11 février et qu'il était bien à l'étranger. Il a demandé au tribunal d'envoyer une correspondance aux autorités aéroportuaires de l'Aéroport d'ENFIDHA pour l'obtention de la fiche de déplacement de son client. Au vu de ce rapport le tribunal pourrait prendre les décisions qu'il jugera utiles.
Aussi l'avocat a souhaité que cette correspondance sera effectuée dans les plus brefs délais car l'état de santé de l'inculpé nécessite un suivi continu vu la gravité de sa maladie.
Le représentant du Ministère a demandé l'application de la loi.
L'affaire a été reportée pour un complément d'enquête et surtout l'attente du rapport des autorités de l'Aéroport d'ENFIDHA »
A.A
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Soirées chaudes
Des informations assez crédibles sont parvenues à la Direction régionale de la prévention sociale du Ministère de l'Intérieur relatant qu'un groupe de jeunes libyens ont loué au quartier El Manar à El Menzah, un logement leur permettant l'organisation de soirées assez²spéciales où rien n'est absent. Alcool à gogo, Cinq jeunes filles âgées entre 18 et 24 ans. De chaudes nuits d'ailleurs remarquées par les habitants de l'immeuble qui ont prévenu les auxiliaires de la justice.
Une descente de la police a permis l'arrestation de toutes les personnes présentes dans l'appartement.
6 Libyens et 5 Tunisiennes ont été conduits aux locaux de la police. Les interrogatoires ont permis de maintenir en garde à vue 4 filles dont l'une d'elles est mariée et mère de deux enfants. Et 4 libyens.
Le rapport de fin d'enquête stipule que les inculpés en détention ont été accusés de prostitution clandestine et complicité.
Ils ont été traduits devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis au mois d'avril dernier, audience au cours de laquelle le juge a reporté l'affaire au 9 Mai pour les plaidoiries des avocats.
Au cours de l'audience du Mercredi 9 mai, les avocats étaient unanimes pour déclarer qu'il n'y a jamais eu de prostitution puisque lorsque les policiers se sont présentés, ils n'ont pas constaté le flagrant délit. Un des avocats a déclaré que sa cliente est une amie intime à la sœur d'un des accusés arrêtés.
Ils ont tous demandé l'acquittement faute de preuve. Ils ont déclaré que les aveux des inculpés leur ont été soutirés sous la contrainte.
L'affaire a été mise en délibéré.

A.A
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Deux barbus et un gamin

Deux inculpés dans cette affaire. Deux barbus, la trentaine, en plein centre de la capitale, Rue d'Alger, entrent en altercation avec un gamin n'ayant pas atteint les 14 ans. Cette altercation a dégénéré pour finir aux mains.
Armés d'un gourdin, ils attrapent le gosse et sans aucune pitié, ils le tabassent sauvagement à tel point qu'il a perdu connaissance. C'est des passants qui ont pu avertir des policiers qui étaient de l'autre côté de la rue. Ces derniers ont arrêté les agresseurs et ont conduit le gosse à l'hôpital.
Admis au pavillon des soins intensifs, il s'est avéré que l'état du gosse est vraiment grave. Il a reçu des coups de gourdin qui lui ont causé des fractures dans plusieurs endroits du corps et particulièrement au niveau des mains à tel point que le chirurgien était dans l'obligation de l'amputer d'un doigt.
Arrêtés, ils ont déclaré avoir tabassé le gosse à cause des insultes qu'il leur a adressées.
Ils ont comparu en liberté devant la 8ème chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre de leur forfait.
Les avocats de la partie civile représentant la victime ont remis au juge un premier certificat médical nécessitant 21 Jours de repos.
Ils ont prié le juge de reporter l'affaire pour donner le temps au médecin désigné par le tribunal, de compléter son expertise et ce afin de connaître le degré d'incapacité de l'enfant.
A croire que ces deux inculpés prétendent être des prédicateurs appelés à orienter les croyants vers les chemins du Paradis. Ils prétendent détenir la vérité sur l'islam. Alors que les gens sont appelés à les juger, non en fonction de leurs manières de s'habiller ou de leurs barbes, mais à travers ce qu'ils font.
Notre prophète a été chargé par Dieu de convaincre les gens par la sagesse et la bonne parole.
Le juge a reporté l'affaire au 6 juin prochain.


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