« Les malheureux sont ingrats ; cela fait partie de leur malheur ». V.HUGO -*- « Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites ». H.DEBALZAC -*- « On finit toujours par mépriser ceux qui sont trop facilement de notre avis ». J.RENARD -*- « Les miroirs feraient bien de réfléchir un peu avant de renvoyer les images ». J.COCTEAU Tous au... tribunal ! (1)
Le « mercato » des politiques prend des allures juridiques et... judiciaires ! En effet, comme rien dans le texte régissant le règlement intérieur de l'ANC n'évoque (ou ne sanctionne) le « transfert » des constituants en cours de mandat, c'est dans le judicaire qu'on va se tourner. Ainsi, « El Aridha Chaâbia » spoliée comme un club « amateur-formateur » va attaquer tous ceux qui ont changé de couleur en cours de saison pour « trahison ». Une action devant le tribunal administratif serait en cours et, faute de base légale solide, elle n'a aucune chance d'aboutir. Et quant à ceux qui sont attaqués, ils annoncent qu'ils vont attaquer, à leur tour, pour... diffamation ! Tous au... tribunal ! (2)
Une action en justice serait introduite incessamment par certains partis politiques pour demander la dissolution des ligues de protection de la Révolution, considérées comme étant une « police privée » dans un Etat de droit. Les graves événements vécus à Tataouine sont la goutte qui a fait déborder le vase de cette « protection » de la Révolution. La question mérite débat dans la mesure où au sein du pouvoir lui-même, il y a divergence et le Président de la République lui-même a déclaré que ces Ligues n'ont plus aucune raison d'exister après les élections. Pas de prescription
Tous les dossiers seront ouverts de nouveau, d'après le projet de loi régissant la justice transitionnelle. En effet, l'article 13 du projet précise qu'il n'y aura aucune prescription pour les crimes, tortures, viols, etc. De même, l'article 13 ouvre la voie à la révision pour tous les procès trafiqués et ayant acquis l'autorité de la chose jugée. Ce projet passera devant l'ANC et on s'attend à des débats animés.
Le barreau et la transition...
Quel rôle pour l'avocature dans la transition démocratique à l'échelle nationale ? Ce sera l'objet de la session scientifique organisée par le Conseil à Bizerte, ce week-end. Divers intervenants évoqueront le rôle des avocats lors de la Révolution (rôle incontestable), lors des élections (rôle marginalisé) et lors de la rédaction de la Constitution et du contrôle des rouages de la justice (rôle... ignoré !). Une manière pour les avocats de clamer haut et fort qu'ils ont leur mot à dire dans la transition démocratique.
