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Les magistrats ne comptent pas baisser les bras
Indépendance de la justice
Publié dans Le Temps le 06 - 01 - 2013

-«La composition du futur Conseil Supérieur de la Magistrature est une trahison», déclare Raoudha Lâabidi, présidente du Syndicat des Magistrats de Tunisie
-Adopter le principe des désignations dans la Constitution est contraire aux normes internationales» affirme Ahmed Rahmouni, président de l'Observatoire National de l'Indépendance de la Justice
Le brouillon de la Constitution par son contenu est loin de rassurer et se projette de ce fait comme une source d'inquiétudes pour susciter des réactions négatives. Le chapitre consacré au pouvoir judiciaire a provoqué une levée de boucliers de la part du Syndicat des Magistrats de Tunisie (SMT) ainsi que d'autres magistrats qui apprécient mal certains passages.
La composition du Conseil supérieur de la Magistrature, proposée par le brouillon de la Constitution a été mal digérée. Quel jugement portent le Syndicat et l'Observatoire de l'Indépendance de la Justice dirigé par Ahmed Rahmouni ?
Le Syndicat des Magistrats Tunisiens a lancé l'initiative « Immuniser des magistrats ». Raoudha Lâabidi, présidente du Syndicat a déclaré sur les ondes de Shems FM que la composition du futur Conseil Supérieur de la Magistrature est une « trahison ». Elle rappelle que la Justice n'est pas indépendante. « Les magistrats sont surpris par le contenu du brouillon de la Constitution. Dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, la moitié des membres est formée de personnalités nationales désignées par l'Assemblée Nationale Constituante. Chacun a sa personnalité nationale. Nous verrons les personnalités qui vont se précipiter pour intégrer le Conseil. C'est le signal de la politisation de la magistrature, car l'ANC n'est pas neutre. Ils savent qui placer là où ils veulent », dit-elle. L'autre moitié des membres est composé par des magistrats désignés par le ministère de la Justice et d'autres élus par leurs confrères. Dans le brouillon de Constitution le Conseil Supérieur de la Magistrature est nommé Conseil supérieur du pouvoir juridictionnel. Il veille au bon fonctionnement de la justice et au respect de son indépendance. Il propose les réformes et émet son avis au sujet des projets de lois relatif au système juridictionnel et il statue sur les questions relatives à la carrière professionnelle des magistrats et à leur discipline. Il est composé d'une Assemblée plénière, d'un Conseil de la Justice judiciaire, d'un Conseil de la Justice administrative et d'un Conseil de la Justice financière. L'article 110 stipule que « chacune de ces structures est composée à moitié par des juges élus et des juges désignés et l'autre moitié ne faisant pas partie du corps des juges. Le Conseil supérieur du pouvoir juridictionnel élit son président parmi les membres juges ». Raoudha Lâabidi, considère qu'accorder aux magistrats, le choix par les urnes de seulement le quart des membres du Conseil, cela s'avère insuffisant. « Ce n'est pas avec cette cote part que le Conseil va évoluer avec rigueur et va jouer un rôle pour instaurer une justice indépendante. Nous aurons une justice pire que tout ce que nous avons connue à travers l'histoire. Se baser sur la loi de 1967 qui a mis sous l'éteignoir la justice, ne produira pas une justice indépendante. D'où l'initiative pour immuniser la magistrature sur les plans structurel et juridique », dit-elle. Le Syndicat compte entreprendre des actions au près de la Constituante, des composantes de la société civile et autres parties pour les sensibiliser à ses revendications.
Ahmed Rahmouni, président de l'Observatoire National de l'Indépendance de la Magistrature, a des propos, plus mesurés. Il souligne dans une déclaration au Temps, l'unification dans le cadre du Conseil supérieure du pouvoir juridictionnel des différents genres de magistrats. « La justice administrative et la justice financière sont reconnues comme faisant partie du pouvoir juridictionnel », dit-il. Toutefois, il reproche à la composition de ce Conseil sa non-conformité aux normes internationales. Il n'a pas d'objections contre la mixité du Conseil unissant des magistrats et des non-magistrats. « C'est une donnée acceptée partout dans le monde, au niveau de l'Assemblée plénière. Des Conseils existent par spécialité », reconnaît-il. Le fait de ne pas appliquer le principe des élections l'inquiète. « Adopter le principe des désignations dans la Constitution ne répond pas aux normes internationales. Les questions organisationnelles et procédurales sont du ressort de la loi pour ne pas être incluses dans la Constitution. Si non il y aurait blocage au moins durant les cinq premières années. Ahmed Rahmouni soulève une autre objection. « La proportion des magistrats au sein du Conseil n'est pas logique. Le Conseil doit fournir des garanties aux magistrats, selon le principe que les instances supérieures doivent être composées majoritairement de magistrats. C'est le principe contenu dans la Déclaration universelle du statut des Juges », dit-il. Il rappelle que dans la majorité des pays démocratiques les juges sont majoritaires dans leurs Conseils Supérieurs. Seuls, une minorité de systèmes n'accordent pas la majorité aux magistrats. « Le meilleur exemple est celui de l'Italie où les deux tiers des membres sont des magistrats. C'est le meilleur exemple et le plus répandu. C'est ce qu'avait revendiqué l'Association des Magistrats de Tunisie ».
Pour beaucoup d'observateurs, le projet proposé dans le passé par l'ex- ministre de la Justice Me Lazhar Karoui Chebbi est le meilleur.
Hassine BOUAZRA

Précision
Dans l'article l'Union pour la Tunisie est-elle en danger ? la photo de Yassine Brahim, Secrétaire exécutif d'Al-Joumhouri, était accompagnée, par erreur, de la légende Secrétaire exécutif de Nida Tounès. Nos excuses auprès des lecteurs et de l'intéressé.


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