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Par Anis WAHABI Expert Comptable
Que peut-on faire pour les dettes extérieures ?
Publié dans Le Temps le 12 - 02 - 2013

Auditer la dette extérieure de la Tunisie, voila un sujet qui a été soulevé au lendemain du 14 janvier et qui aurait dû être traité plus rapidement et plus efficacement. L'audit de la dette est un outil qui permet de passer au crible de l'analyse les différents emprunts pour en faire la radiographie.
Il s'agit de donner réponse à des questions comme : Qu'est devenu l'argent de tel emprunt? Dans quelles conditions a t-il contracté ? Combien d'intérêts ont été payés? À quel taux? Combien a été remboursé? mais aussi : Qui a emprunté et au nom de qui? La personne qui a emprunté avait-elle la légitimité pour le faire? Qui a prêté et au nom de qui? À quoi l'argent était-il destiné et comment a-t-il servi? etc.
L'instrument de l'audit permet de déterminer l'illégitimité d'une dette et soutient la légitimité de sa demande d'annulation ou d'une décision de répudiation.
Les campagnes dettes et les mouvements comme le Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM) et « Jubilé Sud » placent l'audit au cœur de leur stratégie. En Tunisie, c'est plutôt les partis politiques de gauche qui sont à l'initiative d'un tel audit de la dette publique.
Certains parlent de la nécessité de rééchelonner la dette dont l'échéance est prévue pour les trois ou quatre prochaines années. La question est toutefois plus profonde qu'un simple rééchelonnement, il faut tout d'abord vérifier le bien fondé de la dette elle-même, en principal avant de s'occuper des intérêts.
Il s'agit en fait de valider le bien fondé de l'octroi de la dette, mais surtout son utilisation. Dans les dictatures, il n'est pas toujours vérifié que les dettes publiques bénéficient à l'intérêt général. Le responsable dans ce cas n'est pas seulement les dictateurs, mais aussi les emprunteurs qui leur sont complices.
Depuis le 14 janvier, la situation économique et sociale peine à s'améliorer. Beaucoup est dû au niveau de la gouvernance, mais le poids de la dette héritée n'est pas négligeable.
La Tunisie est pénalisée par son endettement extérieur qui représentait 47,2 % du PIB en 2009 et qui ne cesse d'augmenter depuis. Le service de la dette s'élève, selon la loi de finance 2013 à 1,36 milliard de dinars en intérêt. Le remboursement en principal s'élève en 2013 à 2,86 milliard de dinars.
A titre de comparaison, le budget consacré au remboursement de la dette publique tunisienne représente 8 fois le budget des affaires sociales, 8 fois celui du développement régional, 3 fois celui de la santé et presque 6 fois celui de l'emploi.
Suspendre le remboursement de la dette extérieure n'est pas sans effet sur la Tunisie. Les répercussions peuvent être très désastreuses parce que cela joue avec la notoriété du pays, son rating et sa capacité future d'avoir de nouvelles dettes.
C'est pour cela que l'audit de la dette est très urgent. Cet audit sera le premier pas dans le processus de restructuration économique. L'audit permettra de comprendre les circonstances entourant la conclusion de ces prêts, leur utilisation, d'identifier les responsabilités et déterminer la part odieuse et illégitime de celles-ci afin de l'annuler sans conditions.
D'après la lettre envoyée par le collectif ACET aux parlementaires français, la société civile tunisienne à travers l'association RAID (membre des réseaux internationaux CADTM et ATTAC) a lancé une campagne au lendemain de la chute de Ben Ali pour exiger la suspension, l'audit et l'annulation de la part odieuse de la dette afin de satisfaire aux besoins essentiels de la population.
En Europe, un appel lancé en 2011 par le CADTM et les euro-députées Marie Christine Vergiat et Gabi Zimmer en faveur d'un moratoire et d'un audit des créances envers la Tunisie a été signé par plus de 120 parlementaires en Europe.
Deux résolutions parlementaires ont également été adoptées en 2011 reprenant les mots d'ordre de la campagne tunisienne : moratoire et audit indépendant de la dette tunisienne. La première résolution a été prise par l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE en mai 2011 et la second adoptée en juillet 2011 par le Sénat belge.
Toujours selon la lettre du collectif ACET, le 10 mai 2012, le Parlement européen adoptait une résolution sur la stratégie de l'UE en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe qui « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu'elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l'enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l'achat d'armes, utilisées souvent contre leurs propres populations".
Qu'est ce qui est donc demandé aujourd'hui ? Primo : lancer sans délai un audit de la dette publique tunisienne. Secondo : sursoir l'octroi de nouvelles dettes avant de mettre en place une procédure permettant de s'assurer de leur bien fondé.
Pavé 1 : Le budget consacré au remboursement de la dette publique tunisienne représente 8 fois le budget des affaires sociales, 8 fois celui du développement régional, 3 fois celui de la santé et presque 6 fois celui de l'emploi.
Pavé 2 : L'audit de la dette est très urgent. Cet audit sera le premier pas dans le processus de restructuration économique. L'audit permettra de comprendre les circonstances entourant la conclusion de ces prêts, leur utilisation, d'identifier les responsabilités et déterminer la part odieuse et illégitime de celles-ci afin de l'annuler sans conditions.


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