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Pas d'information judiciaire à l'encontre de l'ancien ministre des A.E. Rafik Abdesselam
Publié dans Le Temps le 22 - 05 - 2013

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis indique avoir diligenté une information judiciaire contre x pour les chefs d'inculpation d'exploitation présumée, par un fonctionnaire public, de sa qualité, dans le but d'obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, préjudice porté à l'administration ou violation des procédures en vigueur.
Le parquet précise, dans un communiqué rendu public hier, qu'aucune personne en particulier n'est visée par une telle information judiciaire ajoutant qu'il n'y a pas d'instruction engagée à l'encontre de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem.
L'avocat Charfeddine Kellil, rappelle-t-on, avait fait état, lundi dans une déclaration à l'agence TAP, d'une décision prise par le ministère public de saisir le doyen des juges d'instruction du Pôle judiciaire financier du volet relatif à des malversations financières présumées dans “l'affaire du Sheraton”.
Arrestation d'un leader salafiste jihadiste à Mahdia
Les forces de la sûreté nationale ont arrêté, lundi dans la ville de Mahdia, le leader de la mouvance salafiste jihadiste dans la région, Ouanes Fékih Hassen, a indiqué une source sécuritaire au correspondant de l'Agence TAP dans la région.
“Agé de 35 ans et considéré comme le leader salafiste jihadiste dans la région, Ouanes Fékih Hassen a été arrêté, par une brigade spéciale, alors qu'il était dans l'un des cafés du centre ville de Mahdia”, a précisé la même source.
“L'accusé qui fait objet de plusieurs avis de recherche a été remis à une brigade spéciale de la capitale pour poursuivre l'enquête judiciaire”, a ajouté la même source.
Enquête contre 8 individus en état d'arrestation, appartenant à la mouvance salafiste à Jammal
Une source judiciaire au tribunal de première instance de monastir a indiqué, à la correspondante de l'agence TAP dans la région que la brigade de la police judiciaire de Jammel (gouvernorat de Monastir) a déféré hier matin, 8 individus en état d'arrestation appartenant à la mouvance salafiste devant le ministère public, qui avait ordonné l'ouverture d'une enquête.
A noter qu'une source sécuritaire avait déclaré lundi à la correspondante de l'Agence TAP dans la région que ces individus avaient été arrêtés, dimanche après une intervention des forces de l'ordre mettant en échec, dimanche, une tentative d'attaque aux cocktails molotov contre le poste de police à Jammel, menée par quelque 500 salafistes qui ont été empêchés par les policiers de tenir un rassemblement à la cité El Fath, dans cette ville”.
L'Ordre national des avocats attaché à l'application du décret-loi n°79 de 2011
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) s'est dit attaché hier, à l'application du décret-loi n°79 de l'année 2011 relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Ledit décret-loi assure une immunité pour l'avocat dans les conclusions et plaidoiries présentées devant les tribunaux, précise l'ONAT dans un communiqué publié hier, faisant part de la nullité de toutes les décisions de faire comparaître les avocats devant le juge d'instruction dès lors qu'elles sont contraires à l'article 47 dudit décret-loi.
Dans le chapitre IV du décret-loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat concernant les devoirs et les droits de l'avocat, l'article 47 dispose que « les membres du conseil de l'Ordre national des avocats et ceux des conseils des sections régionales sont considérés comme autorités administratives ».
Les précisions de l'Ordre des avocats interviennent en réaction aux différends survenus au tribunal de première instance de Béja le 17 mai courant entre robes noires et magistrats. La dernière en date étant la convocation d'un avocat pour comparaître devant le juge d'instruction.
L'Ordre des avocats dénonce, dans le même communiqué, ces incidents, citant les « agressions » commises contre plusieurs avocats qui « vont à l'encontre des relations traditionnelles entre les magistrats et les avocats ».
Selon le même communiqué, plusieurs avocats ont été la cible « d'agressions verbales et physiques injustifiées » commises par des magistrats du tribunal de première instance de Béja et intervenant à la suite des convocations adressées à plusieurs avocats pour comparaître devant le juge d'instruction.
L'Ordre des avocats a, pour ce faire, appelé le conseil de l'Ordre à se réunir d'urgence, vendredi 23 mai, pour se concerter et « prendre les décisions appropriées à même de préserver la dignité de la défense et les droits des avocats ».
A noter que le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) avait décidé, lundi, d'observer une grève de travail à Béja, hier mardi, en raison des « propos offensants et injurieux » tenus par certains avocats à l'égard des magistrats.
Les étalages anarchiques interdits dans la ville de Sousse à partir d'après-demain
La municipalité de Sousse a annoncé, lundi, dans un communiqué, qu'à “partir du vendredi 24 mai 2013, elle ne permettra à aucun commerçant d'installer un étalage anarchique dans les espaces publics, la médina de Sousse où à Souk El Ahad, horsles jours réservés au marché hebdomadaire, ainsi qu'en face de la mosquée de Sousse, sur l'avenue du 20 mars, devant la polyclinique de la Caisse nationale de sécurité sociale de Khezama ouest, dans les cités Essouis, El Aouina, Erriadh, et dans la station des louages àTaffala”.
Dans le même communiqué, la municipalité met en garde “tous les contrevenants à cette décision qui vise à sauvegarder l'aspect esthétique de la médina et celui de Sousse, en général, qu'il expose sa marchandise à la saisie et qu'ils risquent des poursuites judiciaires”.
Les brigades de la police municipale de Sousse, aidée par des agents de la sécurité, de l'armée et des citoyens, avait tenté, à multiples occasions, d'empêcher ces commerçants d'exposer leurs marchandises sur la voie publique, et le gouvernorat leur avait réservé un espace à Bab Jedid, mais toutes ces tentatives avaient été vouées à l'échec.
La décision municipale intervient après le cri d'alarme lancé par les commerçants du circuit légal, face à l'augmentation de ce phénomène des étalages anarchiques et le commerce parallèle qui constituent une menace contre leurs sources de revenus et qui ternit l'aspect esthétique de la station balnéaire.


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