Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Caméras et loi dans les jardins d'enfants : entre protection et contradictions    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sami Fehri, Tahar Ben Hassine et les autres
Justice et justice
Publié dans Le Temps le 11 - 09 - 2013

Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité soit définitivement établie.
Ce principe a existé depuis la nuit des temps. Depuis que Jésus s'était exclamé, alors qu'on allait lapider une prostituée. : « Que celui qui n'a jamais pêché lui jette la première pierre.
Dans le Saint Coran, sont énoncés plusieurs versets coraniques, mettant en garde contre les accusations mensongères, aux conséquences regrettables notamment pour ceux qui détiennent le pouvoir .
Enoncé expressément à l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 de l'ONU, ce principe est plus ou moins appliqué, selon la nature du pouvoir politique dans chaque pays et ses relations avec le pouvoir judiciaire.
Celui-ci, censé être indépendant, use des moyens légaux et juridiques nécessaires, en vue d'une application à bon escient de ce principe constituant l'une des bases essentielles des droits humains, dans les pays démocratiques.
C'est en effet, dans les pays de dictature, où la notion de justice est méconnue que ce principe n'a pas droit de cité.
Accuser quelqu'un n'est pas chose facile, et le priver de sa liberté, sans preuve tangible de sa culpabilité est contraire au principe de la Justice.
Celle-ci est au service de la vérité comme l'est le pouvoir judiciaire au citoyen.
Cette conception apparaît nettement, dans la terminologie juridique arabe, le Hak, signifiant en même temps le droit et la vérité, tâche Ô combien difficile, surtout pour les magistrats, tenus de juger le vrai coupable.
«La présomption d'innocence s'arrête, là où commence la décision définitive de culpabilité».
Ce principe énoncé par un arrêt de la cour grecque de 2011, qui a innocenté un haut fonctionnaire accusé de corruption, nous éclaire sur les limites de son application de manière équitable et sans porter atteinte aux droits humains.
L'inculpation de quelqu'un, et qui tendait à attenter à sa liberté, devait être fondée sur des preuves tangibles.
Si ce n'est toi, c'est donc ton frère !
Durant l'ancien régime, tant sous Bourguiba que sous Ben Ali, l'application de ce principe a connu des hauts et des bas, selon la nature des affaires que les magistrats avaient à juger.
Cela avait commencé avec l'affaire des Yousséfistes, à l'occasion de laquelle, des gens étaient arrêtés et jugés pour « complot contre la sûreté de l'Etat », sur la base d'une simple délation.
Sous Ben Ali, ceux qui étaient inculpés dans des affaires politiques étaient condamnés sur de simples soupçons de culpabilité .
C'est le renversement de la charge de la preuve, l'accusé devant prouver son innocence, qui altère ce principe de la présomption d'innocence. Car c'est la culpabilité qui doit être prouvée et non le contraire.
Le procureur qui a l'opportunité des poursuites, peut charger la police de mener une enquête en vue de la recherche de la vérité.
Or c'est là où le bât blesse; sous l'ancien régime, et dans des affaires déterminées, des aveux étaient extorqués sous la menace et la violence.
Le juge de son côté, négligeait cet élément, et tenait souvent le procès verbal de police pour une vérité établie.
Au jour d'aujourd'hui, et depuis la Révolution, l'indépendance de la Justice est sur la sellette, eu égard à l'aspect particulier avec lequel sont traités certains justiciables dans certaines affaires, et ce, selon plusieurs membres de la composante sociale, dont des associations de défense des droits de l'Homme.
A titre d'exemple, dans l'affaire Sami Fehri, le principe de présomption d'innocence a été plus ou moins dénaturé, selon ces mêmes observateurs, d'autant plus qu'il y a eu une certaine réticence à le libérer, alors qu'un premier télex, émanant du substitut procureur général était parvenu à l'administration pénitentiaire dans ce sens, et qui a été annulé par un deuxième télex, émanant dans les minutes qui suivaient par un deuxième substitut du procureur.
Dans d'autres affaires, notamment celle de Amina Femen, la tendance à la libérer a été plus lente que celle qui a contribué à l'arrêter dès son inculpation.
Dans la dernière affaire où Tahar Ben Hassine a été inculpé, le procureur a donné l'ordre d'un complément d'enquête à la police criminelle. Suite à quoi il a été convoqué et arrêté. il devait rester trois jours en garde à vue.
Mais le procureur a fini par donner l'ordre de le libérer.
Etait-ce en application du principe de présomption d'innocence, qu'il y eu ce changement d'avis, de la part du procureur, meilleur garant de l'application à bon escient de ce principe ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.