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Sami Fehri, Tahar Ben Hassine et les autres
Justice et justice
Publié dans Le Temps le 11 - 09 - 2013

Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité soit définitivement établie.
Ce principe a existé depuis la nuit des temps. Depuis que Jésus s'était exclamé, alors qu'on allait lapider une prostituée. : « Que celui qui n'a jamais pêché lui jette la première pierre.
Dans le Saint Coran, sont énoncés plusieurs versets coraniques, mettant en garde contre les accusations mensongères, aux conséquences regrettables notamment pour ceux qui détiennent le pouvoir .
Enoncé expressément à l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 de l'ONU, ce principe est plus ou moins appliqué, selon la nature du pouvoir politique dans chaque pays et ses relations avec le pouvoir judiciaire.
Celui-ci, censé être indépendant, use des moyens légaux et juridiques nécessaires, en vue d'une application à bon escient de ce principe constituant l'une des bases essentielles des droits humains, dans les pays démocratiques.
C'est en effet, dans les pays de dictature, où la notion de justice est méconnue que ce principe n'a pas droit de cité.
Accuser quelqu'un n'est pas chose facile, et le priver de sa liberté, sans preuve tangible de sa culpabilité est contraire au principe de la Justice.
Celle-ci est au service de la vérité comme l'est le pouvoir judiciaire au citoyen.
Cette conception apparaît nettement, dans la terminologie juridique arabe, le Hak, signifiant en même temps le droit et la vérité, tâche Ô combien difficile, surtout pour les magistrats, tenus de juger le vrai coupable.
«La présomption d'innocence s'arrête, là où commence la décision définitive de culpabilité».
Ce principe énoncé par un arrêt de la cour grecque de 2011, qui a innocenté un haut fonctionnaire accusé de corruption, nous éclaire sur les limites de son application de manière équitable et sans porter atteinte aux droits humains.
L'inculpation de quelqu'un, et qui tendait à attenter à sa liberté, devait être fondée sur des preuves tangibles.
Si ce n'est toi, c'est donc ton frère !
Durant l'ancien régime, tant sous Bourguiba que sous Ben Ali, l'application de ce principe a connu des hauts et des bas, selon la nature des affaires que les magistrats avaient à juger.
Cela avait commencé avec l'affaire des Yousséfistes, à l'occasion de laquelle, des gens étaient arrêtés et jugés pour « complot contre la sûreté de l'Etat », sur la base d'une simple délation.
Sous Ben Ali, ceux qui étaient inculpés dans des affaires politiques étaient condamnés sur de simples soupçons de culpabilité .
C'est le renversement de la charge de la preuve, l'accusé devant prouver son innocence, qui altère ce principe de la présomption d'innocence. Car c'est la culpabilité qui doit être prouvée et non le contraire.
Le procureur qui a l'opportunité des poursuites, peut charger la police de mener une enquête en vue de la recherche de la vérité.
Or c'est là où le bât blesse; sous l'ancien régime, et dans des affaires déterminées, des aveux étaient extorqués sous la menace et la violence.
Le juge de son côté, négligeait cet élément, et tenait souvent le procès verbal de police pour une vérité établie.
Au jour d'aujourd'hui, et depuis la Révolution, l'indépendance de la Justice est sur la sellette, eu égard à l'aspect particulier avec lequel sont traités certains justiciables dans certaines affaires, et ce, selon plusieurs membres de la composante sociale, dont des associations de défense des droits de l'Homme.
A titre d'exemple, dans l'affaire Sami Fehri, le principe de présomption d'innocence a été plus ou moins dénaturé, selon ces mêmes observateurs, d'autant plus qu'il y a eu une certaine réticence à le libérer, alors qu'un premier télex, émanant du substitut procureur général était parvenu à l'administration pénitentiaire dans ce sens, et qui a été annulé par un deuxième télex, émanant dans les minutes qui suivaient par un deuxième substitut du procureur.
Dans d'autres affaires, notamment celle de Amina Femen, la tendance à la libérer a été plus lente que celle qui a contribué à l'arrêter dès son inculpation.
Dans la dernière affaire où Tahar Ben Hassine a été inculpé, le procureur a donné l'ordre d'un complément d'enquête à la police criminelle. Suite à quoi il a été convoqué et arrêté. il devait rester trois jours en garde à vue.
Mais le procureur a fini par donner l'ordre de le libérer.
Etait-ce en application du principe de présomption d'innocence, qu'il y eu ce changement d'avis, de la part du procureur, meilleur garant de l'application à bon escient de ce principe ?


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