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L'ISIE entre le marteau et l'enclume !
Publié dans Le Temps le 23 - 10 - 2014

Les élections sont une fin en soi pour que l'ISIE se concentre uniquement sur la manière de voter le jour du scrutin sans dire mot sur les dépassements très flagrants? Son président vient d'annoncer qu'après l'annonce des résultats s'il est établi que des fraudes étaient commises les auteurs en seront sanctionnés. Mais une intervention en aval sera-t-elle efficace ? Pourra-t-elle réparer les dégâts ? Pourquoi cette instance attend-t-elle tout ce temps et n'intervient-elle pas aussi en amont ?
La règle d'égalité bafouée
Contrairement à sa devancière, l'actuelle ISIE est dotée de prérogatives élargies lui permettant de veiller au grain lors de la campagne électorale, de sévir contre les contrevenants et de sanctionner tout dépassement commis par les candidats. Mais, on voit que les règles de jeu établies sont bafouées par les partis aisés financièrement, ce qui nous laisse méditer sur le rôle de cette instance de régulation en tant qu'organe de contrôle et pose la question de financement des partis politiques. En effet, en dépit du contrôle rapproché effectué par les IRIE, ces partis nantis font comme si de rien n'était en multipliant leurs actions illicites qui se comptent par dizaines sinon plus. Pire, ces règles de mesure établies par l'ISIE sont transgressées non seulement par ces derniers, mais, également, par certains médias qui privilégient des candidats aux dépens d'autres. Certains partis disposent comme bon leur semble de chaînes de télévision et influent sur les contenus de leurs programmes, leurs tendances et leurs lignes éditoriales. Avant-hier sur un plateau, l'animatrice de l'émission s'est permis de dire que les choses étaient déjà tranchées et que des résultats fuités par des instituts de sondage donnaient deux partis (nous ne les nommons pas) vainqueurs aux élections législatives. En agissant de la sorte, ne fait-elle pas diriger l'opinion publique et lui suggérer de voter dans un sens bien déterminé? Face à ces infractions en séries, l'ISIE ne fait toujours rien et se contente de diffuser des spots où elle évoque des questions purement techniques se rapportant à la manière de se comporter dans l'isoloir et de mettre l'enveloppe dans les urnes, sans aborder la question cruciale de l'argent politique qui coule à flot. Elle est loin des associations de la société civile telles qu'ATIDE qui dénonce dans ses spots ces tentatives de corruption faites par certains partis politiques et certains candidats. L'attitude inquiétante de l'ISIE se manifeste davantage quand on la compare à celle de 2011 où l'un des fonctionnaires a observé une grève de la faim pour protester contre le manque de respect à l'égard de leur instance. Alors, il est impératif de remédier à ces défaillances au plus vite si on tient à organiser des élections qui soient, vraiment, démocratiques. C'est lorsque tous les acteurs politiques seraient placés sur un même pied d'égalité, quand le jeu serait égal, là, on pourra dire: « Félicitations » aux vainqueurs, parce qu'ils auront, amplement, mérité cette victoire. Mais tant que certains continuent à agir dans l'illégalité et en toute impunité, tant que la règle d'égalité n'est pas respectée, la transition vers la démocratie ne serait qu'un songe pour ne pas dire un mensonge d'autant plus que le financement de certains partis politiques fait l'objet de soupçons.
Un contrôle de financement défectueux
L'actuelle ISIE ne manque de moyens de contrôle comme c'était le cas de l'ancienne, mais de rigueur dans l'application des règles qu'elle a elle-même confectionnées. En effet, ni le contrôle du plafond, ni celui de la source du financement privé ne sont assurés comme il se doit, et ce n'est pas la réalité qui va démentir ce constat, qui se fait à l'œil nu, et où on voit des tentes installées dans pratiquement tous les quartiers populaires et des caravanes se diriger dans toutes les directions et siller le territoire nationale en long et en large. D'autre part, la cour des comptes et les experts comptables sont invités à dessiller les yeux, à manifester beaucoup plus de vigilance et de fermeté pour faire obstacle à ces partis qui veulent remporter les élections illicitement. Ils excellent dans la fraude et agissent à la manière des contrebandiers, puisque, pour contourner la loi, ils perçoivent de l'argent par le biais des associations qu'ils créent de toutes pièces. Et ce qui envenime encore plus le processus électoral, c'est l'entrée en ligne des hommes d'affaires dans le jeu politique. En effet, ce climat de relâchement et d'absence de rigueur encourage ces derniers à financer les partis pour avoir la mainmise sur le domaine politique et se comporter comme des groupes de pression qui interviendraient même dans la manière de légiférer les lois qu'ils confectionneraient à leur guise et conformément à leurs intérêts, et tiendraient, ainsi, l'Etat en otage. Le financement doit obéir à la règle de transparence qui est constituée d'un ensemble de principes dont la tenue d'une comptabilité exhaustive comprenant les sommes d'argent et les avantages en nature et les services gratuits ou à prix réduit, la présence de documents attestant l'existence des opérations financières, la soumission de ces opérations au contrôle externe de la part des instances, supervisant l'opération électorale et en particulier la cour des comptes à laquelle sont soumis les partis politiques que ce soit en période électorale ou en période normale, et l'obligation de faire passer toutes ces opérations financières par un compte bancaire unifié, ce qui veut dire que le versement en liquide n'est pas permis. Est-ce que toutes ces règles sont observées par les partis politiques et les candidats ? Et est-ce que l'ISIE est en train de superviser ces opérations et de veiller au respect de ces lois par ces derniers? On en doute fort... La scène électorale ne permet pas d'entériner une telle hypothèse.


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