Après vous avoir présenté, dans le cadre du séminaire mensuel de l'IPSI, l'exposé réalisé par Docteur Moez Ben Messoud portant sur l'historique du marketing politique, dans notre pays, aujourd'hui, on vous rapporte l'intervention de la docteresse Hamida El Bour portant sur les opérations de monitoring pendant les campagnes électorales entre couverture journalistique et publicité politique. Les pratiques du monopartisme Elle a commencé par essayer de traiter une partie de l'activité de l'ISIE qui avait, d'une certaine manière, un rôle de contrôle dans la formulation des textes et des décisions importantes dans le cadre de la campagne électorale et son financement. Mais avant d'aborder ces questions, elle a jugé utile de se rappeler la situation qui régnait avant et ce qui distinguait la scène médiatique tunisienne basée sur l'ancien système qui n'était pas habitué à la tradition des couvertures médiatiques politiques impartiales et équitables. Ce système était habitué à emprunter, essentiellement, la voie de la propagande d'un seul parti, d'un seul discours politique qui attribuait la suprématie à un seul homme, ces pratiques sont consignées dans des rapports élaborés par une coalition d'associations en 2004 et 2009 à l'occasion des élections présidentielles et parlementaires. Ces rapports étaient produits, bien entendu, en toute clandestinité, étant donné qu'à l'époque il était interdit de publier des choses pareilles. Ces associations étaient composées de la LTDH, l'Association des Journalistes puis le SNJT, les Femmes Démocrates et d'autres associations de la société civile. Ainsi édifiée sur les pratiques anciennes, l'ISIE était appelée à bien superviser la couverture journalistique des différents médias et le comportement des différents acteurs politiques. Les unités de mesure Pour mener à bien cette mission très délicate, elle a, étroitement, collaboré avec le SNJT, l'instance nationale de la réforme de l'information et de la communication et plusieurs autres structures et associés étrangers qui ont des traditions dans la couverture journalistique politique équilibrée. Tout ce travail a permis l'élaboration d'un guide pour le journaliste, un rapport de conduite comprenant ses obligations et ses droits, et au sein de l'institution il était crée un organe de contrôle dont la tâche était de superviser le contenu journalistique durant deux mois avant la campagne électorale et pendant son déroulement conformément à des règles et des critères privilégiant l'équité et l'impartialité. Les unités de mesure employées pour ce faire étaient l'analyse qualitative des contenus se basant sur la production des événements politiques par les médias, l'égalité des chances accordées aux différents protagonistes politiques par l'audio-visuel, l'établissement de rapports de communication avec les électeurs, leur rôle dans la propagation de la culture électorale et l'organisation des campagnes publicitaires. Disparités entre les partis A ce propos, on se rappelle tous celles qui ont précédé les élections de quelques mois à travers les banderoles qui ont inondé l'espace public et qui ont mis en évidence l'importance financière des partis politiques dont certains étaient inexistants avant le 14 Janvier et dont les symboles étaient totalement inconnus pour les Tunisiens. On en cite, à titre d'exemple, l'Union Patriotique Libre. A côté de ce nouveau venu, il y en avait de vieux partis qui disposaient de moyens financiers impressionnants tels que le PDP et « Ettakatol ». Ces campagnes nombreuses et anarchiques ont mis au grand jour les disparités matérielles existantes entre les différents partis, mais il n'y avait pas d'informations claires sur le financement de ces derniers, ce qui a posé la question de l'argent politique et son rôle dans la détermination du résultat des élections et l'influence qu'il exerçait sur les électeurs d'une façon indirecte. A partir de l'opération de supervision qu'elle a menée tout au long de la campagne électorale, L'ISIE a établi les pourcentages suivants: 21% des partis ont des moyens financiers très importants, 39% des moyens modestes, 29% des moyens faibles et 13% des moyens très faibles. Ce qui veut dire que certains partis disposaient de ressources personnelles, alors que d'autres se contentaient des subventions de l'Etat, c'est-à-dire du financement public. Les règles du jeu Le financement des partis était réglementé par des textes émanant du ministère des finances et des documents de l'ISIE, car il constituait la base pour l'opération de supervision pour cet organe. Tout, d'abord, chaque parti politique était tenu d'ouvrir un compte bancaire spécialement pour les élections dans le but de faciliter son contrôle. L'autre règle à observer consistait en l'interdiction du financement étranger ou privé de la campagne électorale. Ensuite, il fallait effectuer toutes les dépenses relatives à celle-ci à partir de ce compte bancaire. Et concernant les subventions publiques, il était précisé qu'elles devaient être dépensées uniquement et exclusivement dans la campagne. Le plafond des dépenses ne devait pas dépasser les 3⁄4 de ces subventions, qui devaient être prouvées par des quittances originales, avec l'obligation de tenir une comptabilité. Il fallait, en outre, respecter la règle des dépenses en liquide. Concernant l'autofinancement, il était limité au parti, ses membres ou ceux de la liste, il était de même pour les regroupements de partis. Quant aux indépendants, cet autofinancement devait provenir, uniquement, des membres présentés aux élections. L'intérêt de l'interdiction Le contrôle de l'observation de ces règles par les partis politiques était une entreprise très difficile, pour les agents de l'ISIE répartis sur l'ensemble du territoire national, ils étaient confrontés à plusieurs problèmes tels que l'absence de comptes bancaires et de comptabilités, fait remarquer Doctoresse Hamida El Bour. Ces difficultés s'ajoutaient à l'espace temps limité et au nombre réduit des contrôleurs, une défaillance qu'on ne pouvait pas éviter, vu que personne n'était capable de prévoir que le nombre des listes allait dépasser les 1500. Il y avait une autre difficulté rencontrée par les contrôleurs : l'absence de moyens de mise en application des textes et du règlement élaborés. Parallèlement à ces problèmes de financement, l'ISIE s'est occupée de la publicité politique interdite à partir du 12 septembre 2011, date de l'établissement des listes, en raison des inégalités des chances entre les partis riches, qui ont inondé l'espace public de banderoles et d'affiches, et les partis modestes et pauvres privés de moyens financiers susceptibles de permettre ce luxe. Cette interdiction est pratiquée dans plusieurs pays dont la France qui, en optant pour ce moyen, préfère maîtriser les dépenses des campagnes électorales et instaurer une égalité des chances entre tous les concurrents. Mais dans d'autres pays comme les EU, la publicité politique représente un secteur professionnel depuis les années soixante où plus de 7000 spécialistes travaillent dans la propagande et la publicité politiques. Les réfractaires La mesure d'interdiction de celle-ci n'a pas été respectée par certains partis tels que le PDP et l'UPL qui ont continué leur campagne au-delà du 12 septembre. Le monitoring a montré que, pendant cette période, la publicité politique était de l'ordre de 40% assurée, principalement, par les journaux, La Presse et « Assabah ». L'article d'information venait juste après avec 23%, les autres types de textes couvrant les activités politiques étaient placés loin derrière. Après l'interdiction, la publicité politique n'a pas disparu, elle était aux environs de 9% pratiquée surtout par « Echourouk » et à un degré moindre par le journal « Assarih », alors que les institutions publiques ont, strictement, respecté cette mesure prohibitive. On s'est intéressé à la presse écrite, parce que l'espace est remarquable, alors que dans l'audio-visuel, il l'est beaucoup moins et l'importance de la publicité politique apparaît dans les moments de haute audience en dépit des quelques secondes de diffusion. La chaîne de télévision qui a enfreint l'interdiction était « Nessma », et le seul parti politique à passer outre la décision d'interdiction et à défier l'ISIE était le PDP, l'ULP, qui lui a emboité le pas, au début, s'est très vite rétracté et a abandonné la publicité au bout de trois jours. Remédier aux lacunes Il est à noter que les moyens offerts pour l'exécution de l'interdiction n'étaient pas efficaces, ce qui a amené quelques membres de l'instance des élections à observer une grève de la faim pour protester contre l'irrespect de ce parti réfractaire à son égard. Cette dernière rédigeait des rapports dans lesquels elle consignait les dépassements en matière de publicité politique mesurés en centimètres pour la presse écrite, et en secondes pour l'audio-visuel. Toutefois, il faut reconnaître que la plupart des médias et des parties politiques ont respecté la décision de l'ISIE grâce aux longues réunions organisées par celle-ci avec tous ces acteurs pour leur expliquer le fondement de cette mesure prohibitive. Après ces réunions et sur la base des rapports périodiques de l'unité de contrôle des médias, l'ISIE s'est contentée d'envoyé des mises en garde aux contrevenants parmi ces derniers en raison de l'absence de moyens plus persuasifs. Lors de la journée d'étude organisée le 24 octobre 2012, conclut la doctoresse, l'instance a évoqué toute ces questions et formulé des consignes dont celle invitant les autorités compétentes à revoir le cadre juridique de la campagne électorale et ce en interdisant la publicité politique dès la publication du décret relatif à la convocation des électeurs. L'autre consigne concerne l'élargissement des prérogatives de l'instance pour qu'elle soit à même de veiller au grain lors des campagnes électorales et de sanctionner tout dépassement commis par les candidats.
