A la suite d'une séparationd'un couple par le divorce, le juge de la famille alloueune pension alimentaire pour l'enfant ,quel'époux seratenu de verserà la mère qui en a la garde.Cette pension est à titre de subside, et elle est évaluée, selon les moyens de l'époux ettenant comptedes besoins de l'enfant dont il a la charge. Entrent dans ces besoins, la santé l'éducation, la scolarité les loisirs, et tout qui est nécessaire àson émancipation et àson évolution physiqueculturelle etpsychique. C'estsouvent une équation difficile surtout lorsque l'époux n'a pasassezde moyens.Toujours est-il que le juge de la famille prend en considération tous ces facteurs. Mais malgré cela, l'époux peut se trouver face à plusieurs difficultés, surtout en cas de perte d'emploi ou d'endettement. En effet, il peut être poursuivi pour abandon de famille, s'il ne remplit l'obligation de payer la somme due à titre de pension alimentaire qui a été fixé par le juge en vertu d'un jugement. Auquel cas il peut être condamné à une peine privative de liberté. Il ya donc une contrainte par corps, qui sera automatiquement exécutée au cas où il n'obtempère pas à, la décision de justice, en ne se montrant pas coopératifet en refusant de faire preuve de bonne volonté. Il peut présenter au juge , ou au procureur de la République, s'il fait l'objetd'unavis de recherche, après le prononcé du jugement, pour lui présenter les pièces prouvant qu'il est au chômage et qu'il est dans l'incapacité de payer. Mais généralement un époux débiteur de pension alimentaire, a tendance à ne pas se présenter, surtout si la somme due est exorbitante, et ce, soit par ce qu'il est réticent, soit parcequ'il n'a pas les moyens. Procédure L'épouse bénéficiaire, commence parsignifier à l'époux redevable une mise en demeure, soit par exploit d'huissier ou même par lettre recommandée, en lui donnant un délai pour payer la somme due, prononcée par le juge de la famille, à titre de pension alimentaire. Une fois qu'elle a épuisé tous les recours amiable, elle peut saisir le procureur de la République qui à son tour commence par tenter un arrangement amiable avec l'épouse en lui proposant un moratoire, c'est-à-direun délai raisonnable. Toutefois s'il fait preuve de réticence, il sera inculpé, à la demande de l'épouse d'abandon de famille et il sera convoqué à se présenter devant le juge cantonal. Là encore, le juge peut lui donner encore une chance en lui accordant un délai de paiement, et ce, dans le cas où il se présente au tribunal. Une fois tous les recours amiables épuisés, l'époux récalcitrant est condamné à une peine de prison. Fonds de garantie de la pension alimentaire Depuis le décret de 1993, un fonds de garantie de la pension alimentaire est créé au seinde la Caisse nationale desécurité sociale. L'épouse bénéficiaire, peut adresser une demande à ladite caisse en y joignant les pièces justificativeslui donnant ledroit debénéficier dudit fonds. La Caisse de sécurité sociable qui alloue la somme prononcée par le juge de la famille, aux lieu et place de l'époux condamné a une action récursoire à son encontre. Toutefois, et en vertu du décretde 1993 précité, la caisse nationale de sécurité sociale cesse de payer les montants de la pension alimentairelorsque le non lieu dans une action pour abandon de famille est prononcé par le jugement. Le paiement de la pension alimentaire ou de la rente de divorce cessera également dans tous les cas où les conditions légales ne sont plus remplies et notamment en cas de remariage de la femme divorcée ou en cas de transfert de la garde de ses enfants au profit d'une autre personne ou lorsque ses enfants atteignent l'âge de la majorité, ou, au delà de cet âge jusqu'à la fin de leurs études, à condition qu'ils ne dépassent pas l'âge de 25 ans. Toutefois, le fonds continue à verser la pension alimentaire à la fille tant qu'elle ne dispose pas de ressources ou qu'elle n'est pas à la charge du mari, ainsi qu'aux enfants handicapés incapables de gagner leur vie, sans égard à leur âge. Cependant, quiconque a indûment bénéficié des sommes d'argent du fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce doit restituer sans délai, les sommes avancées à l'épouse. La CNSS peut se faire rembourser les dites sommes par voie de contrainte selon la procédure de remboursement de la somme de la pension alimentaire attribuée aux ayants-droit.
