En ces temps de disette où le pays se débat dans de multiples problèmes, en particulier le chômage, la stagnation du développement, les dettes publiques et, surtout, la lutte contre le terrorisme, alors que l'Etat se débat dans le marasme économique, l'absence d'investissements locaux et étrangers, il est du devoir de tout citoyen qui a, au moins, un peu d'amour pour ce pays, de faire sa part de sacrifices ou, surtout, d'accomplir son devoir de citoyen pour aider la Tunisie à subvenir à ses besoins, en payant ses impôts, surtout que l'accomplissement de ce devoir est, aussi, une manière de lutter contre le terrorisme. Il n'est plus temps d'être égoïste, parce qui si le terrorisme prolifère, il emportera tout avec lui et il vaut mieux prévenir que guérir. L'Etat ne demande pas l'aumône, mais son dû, afin de continuer à servir le citoyen, riche ou pauvre, qu'il soit bon vivre en Tunisie. Pour les plus magnanimes et qui pensent, vraiment, à l'avenir du pays, il y a un fonds qui vient d'être créé pour aider à la lutte contre le terrorisme, ce fléau qui commence à gangréner notre jeunesse. Depuis toujours, le paiement des impôts a été un problème pour la Tunisie et tout le monde croit, par égoïsme, que l'Etat doit chercher ses ressources ailleurs qu'auprès des citoyens. Ainsi, tous les experts sont unanimes autour du fait que seuls les pauvres (ou les moins pauvres) salariés sont les seuls à accomplir ce devoir civique. Ils sont des chefs d'entreprises, des commerçants, des personnes ayant des activités libérales qui cherchent les moyens pour payer le minimum d'impôts possibles, partant du principe que l'Etat est en train de voler la sueur de leur front, alors qu'ils ne se gênent pas pour accumuler les richesses et de se payer un luxe éphémère qui risque de disparaitre si le pays sombre dans l'anarchie et la pauvreté. A l'origine, les entreprises familiales Depuis la période bourguibienne et le décollage de la Tunisie, l'économie du pays était basée sur les entreprises familiales qui s'étaient développées petit à petit, pour donner un tissu industriel cohérent et compétitif qui s'est taillé une bonne place dans le domaine de l'exportation et de la satisfaction des besoins du pays. Toutefois, même si ce tissu industriel s'st bien développé, il n'en demeure pas moins qu'il avait été accompagné de grandes lacunes que ce soit au niveau des taxes imposées ou de la fraude et de l'évasion fiscales, notamment avec un important flou dans les comptabilités. Tout d'abord, au niveau des petites et moyennes entreprises, il y a une confusion entre le patrimoine personnel et celui de la société, surtout que le recours à un commissaire aux comptes n'est pas toujours évident et le propriétaire et gérant de l'entreprise ne se gène pas pour inclure ses dépenses personnelles à celles de son entreprise. Sur un autre plan, des manipulations peuvent avoir lieu au niveau des comptes-courants des associés et sur les opérations d'inventaire, en particulier du matériel roulant, qui ne bénéficient de l'intérêt nécessaire. Des chefs d'entreprises utilisent, aussi, le moyen des emplois fictifs avec des salaires faramineux accordés, le plus souvent, aux membres de la famille et à des proches, sans contrepartie. Le troc, une monnaie courante Par ailleurs, un autre mal gangrène l'économie tunisienne. C'est celui du troc qui est monnaie courante dans les transactions commerciales entre entreprises, ce qui conduit à un manque à gagner pour l'Etat, alors que d'importantes quantités de marchandises et de produits circulent entre les sociétés. Ajoutons à ces méfaits les ventes sans factures et le commerce parallèle, pour aboutir à des délits qui doivent, en principe être punis par la législation. Au niveau des transactions financières, le flou est de rigueur avec des paiements en liquide, bien que la loi des finances pour l'année 2014 tente d'y mettre un peu d'ordre. Elle inciste sur la réduction des transactions monétaires directes des sommes supérieures à 20 mille dinars et leur remplacement par des chèques bancaires, postaux ou virements bancaires afin de conférer davantage de transparence aux transactions financières et cette mesure doit être appliquée aux montants supérieurs à 10 mille dinars en 2015, et en 2016 à ceux dépassant 5 mille dinars. Ces délits son accompagnés par des lacunes au niveau de la législation et du contrôle, surtout avec l'existence de commerces sans patente, la pratique de l'imposition forfaitaire devenue un moyen légal d'évasion fiscale. Tout cela aboutit à un paysage qui n'est pas des plus reluisants avec, parfois, des chefs d'entreprises qui s'enrichissent d'une façon linéairement opposée au fleurissement de leurs entreprises. 33% des contribuables déclarent volontairement leurs revenus Seulement 33% des contribuables déclarent volontairement leurs revenus annuels, d'après la Direction générale de la fis calité (DGF). Dans le meilleur des cas, ce taux atteint 50%, grâce aux interventions des services de contrôle de cette direction, alors qu'avant la révolution, plus de la moitié des contribuables déclaraient leurs impôts (58,7% en 2010). L'article ci-après publié par un de nos confrères, fin avril 2015, montre les dégâts causés par l'évasion fiscale en Tunisie. Le tissu fiscal est formé de 685 000 contribuables, dont 410 000 (80%) soumis au régime forfaitaire et ne contribuent que de 0,2% à la valeur globale des recettes d'impôt. Ce tissu est formé, pour le reste, de 18,85% de personnes morales et de 8,4% de professionnels exerçant dans des métiers hors commerce (avocats, médecins, ingénieurs...). Pour l'Etat, dont 65% des ressources du budget, soit l'équivalent de 20 milliards de dinars, provient des recettes fiscales, la lutte contre l'évasion fiscale est plus qu'une priorité. D'où la nécessité d'engager des réformes et de mobiliser des ressources pour le budget de l'Etat. Il s'agit de récupérer 5 milliard de dinars qui constituent les montants d'impôts impayés, selon le responsable de la DGF. Par ailleurs, dans une évaluation détaillée du système fiscal en 2012, le FMI a recommandé à la Tunisie, une réforme «urgente» du système fiscal, notamment, le régime forfaitaire. «Ce régime supposé assujettir les microsociétés à un faible impôt forfaitaire, semble avoir fait l'objet d'abus graves avec 98% des contribuables qui se cachent derrière», note la Banque mondiale dans son rapport «la révolution inachevée». La BM recommande ainsi de réformer ce régime «pour réduire la marge d'abus, augmenter le respect des règles fiscales et réduire le biais réglementaire qui incite à la production à petite échelle». Fraude fiscale : un fléau qui gangrène le pays C'est vraiment malheureux, parce que l'évasion et la fuite fiscales sont devenues des phénomènes courants. Certes, c''est l'héritage de l'ancien régime de l'ex-président Zine El Abidine Ben Ali, avec des chefs d'entreprises qui faisaient allégeance au dictateur et à son entourage, afin de bénéficier de privilèges, notamment celui de ne pays payer des impôts et, seuls les patrons entêtés et réfractaires subissent le courroux du fisc qui leur fait un redressement fiscal, avec des pénalités souvent exorbitantes qui les conduit à la ruine. Rares donc sont les entreprises qui font des déclarations fiscales honnêtes et si l'évasion fiscale a diminué parmi les entreprises proches de l'ancien régime de Ben Ali, depuis la Révolution, le non-paiement des droits à l'importation a plutôt augmenté en général. Dans ce sens, un nouveau rapport de la Banque Mondiale rend compte de la pratique largement répandue du non acquittement des droits à l'importation par les entreprises qui entretenaient des relations privilégiées avec le régime de l'ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali. Selon les calculs présentés dans le rapport intitulé Political Connections and Tariff Evasion : Evidence from Tunisia, ces entreprises ont pu éviter de payer, en déclarant des valeurs inférieures, pas moins de 1,2 milliard de dollars en droits entre 2002 et 2009. Pour mettre au jour les droits impayés, les auteurs du rapport comparent les chiffres d'exportation des partenaires commerciaux de la Tunisie à la valeur des importations déclarée à la douane tunisienne. Il ressort de la comparaison que la valeur déclarée à l'importation par les entreprises protégées par Ben Ali est supérieure de 18 % à celle déclarée par les entreprises ordinaires. De même, les volumes d'importation déclarés sont 21 % plus élevés, tandis que le prix unitaire déclaré est en revanche 4,8 % plus bas en moyenne. Pour les biens importés assujettis à des droits plus élevés, le prix déclaré est encore plus faible, soit 8,1 %. Cette pratique de la déclaration frauduleuse a permis aux entreprises proches du pouvoir de cumuler un montant total de 217 millions de dollars en fraude fiscale pour la seule année 2009. Des mesures pour la réforme de la douane Le rapport intitulé Political Connections and Tariff Evasion : Evidence from Tunisia « met à nu les pertes économiques causées par le non-paiement des droits à l'importation durant les dix dernières années, une situation qui a fait perdre à l'Etat des milliards de dollars », déclare Eileen Murray, Représentante Résidente de la Banque mondiale pour la Tunisie. « Avec l'appui de la Banque mondiale, le ministère des Finances prépare un ensemble de mesures de réforme de la douane pour simplifier les procédures et les rendre plus transparentes. Cela permettra de stimuler les exportations et de limiter les possibilités de fraude à l'importation ». En plus des pertes budgétaires qu'elle provoque, cette pratique de la fraude à l'importation par les entreprises protégées mine la concurrence et crée une situation qui ne donne pas à tous les mêmes chances. Elle leur accorde, au détriment des entreprises ordinaires, un avantage non mérité, qui n'est ni basé sur une productivité plus élevée ni sur une plus grande efficacité. Elle a contribué également à créer des inégalités en permettant à une élite plus riche et proche des milieux politiques d'amasser des profits plus élevés en payant des droits plus faibles à l'importation. « Les pertes budgétaires que nous avons calculées sont essentiellement basées sur les montants inférieurs déclarés et ne prennent pas en compte d'autres formes de fraude fiscale, telles que la déclaration frauduleuse des volumes importés ou encore la contrebande par laquelle passent les entreprises pour échapper totalement à la douane », souligne Bob Rijkers, économiste de la Banque mondiale et auteur principal du rapport. « La révolution a entraîné une baisse de la déclaration de prix inférieurs par les entreprises protégées, mais s'est accompagnée d'une augmentation de la fraude à l'importation par les entreprises ordinaires et d'une intensification du commerce informel ». Le rapport note un recul de 16,2 % du non-paiement des droits à l'importation après la révolution, notamment pour les lignes de produits dominées par les entreprises qui étaient proche du pouvoir. Cela dit, il rend également compte d'une augmentation simultanée de la fraude à l'importation de l'ordre de 5,7 % dans les autres lignes de produits. Des pertes de 1200 MD pour le pays Le ministre des Finances, Slim Chaker a déclaré que l'évasion fiscale est un grand problème auquel l'Etat fait face actuellement, appelant, à ce propos, à mettre en place une bonne stratégie de lutte contre ce fléau. Cette stratégie devrait être capable, selon lui, d'augmenter les revenus fiscaux de l'Etat de 25% en moyenne. Slim Chaker a, par ailleurs, assuré, dans une déclaration à Mosaïque Fm, que près de 400 mille citoyens profitent du système fiscal forfaitaire et payent moins de 1 % de taxes à l'Etat. Selon ses déclarations, l'évasion fiscale cause à l'Etat des pertes allant jusqu'à 1200 millions de dinars. Ce cri d'alarme semble être tombé dans les oreilles de sourds, surtout que les détenteurs de capitaux et même les entreprises étrangères installées en Tunisie cherchent à tirer profit du vide juridique concernant l'évasion et la fraude fiscales. Le problème des professions libérales Dans tout ce magma, personne n'a pensé à se pencher sur l'origine du problème qui est la pression fiscale très forte sur les personnes et les entreprises. Selon la loi des finances de 2014, les personnes disposant d'un revenu annuel supérieur à 40 mille dinars seront soumis à une imposition de 35%, une mesure qui était appliquée, auparavant, à ceux dont le revenu est supérieur à 50 mille dinars, alors que le pouvoir d'achat s'est dégradé d'une manière catastrophique, dans le pays. Mais pareilles mesures peuvent-elles être appliquées à d'autres catégories que les salariés ? Certainement non et l'Etat doit chercher des remèdes ailleurs et ne pas se limiter sur des rafistolages et des solutions de facilité. L'obligation de «notes d'honoraires numérotées, pour les médecins, avocats, ingénieurs et autres professions libérales» proposée par le ministre des Finances n'a pas beaucoup de chances d'aboutir. Sans qu'elle soit spécifiée directement, cette mesure cible des professions libérales, réputées riches et généralement récalcitrantes à l'impôt, comme les experts-comptables, les médecins, les avocats, les architectes et autres. Ces professions sont structurées dans de puissants Ordres qui disposent de forts lobbies, notamment celui des avocats, fortement représentés à l'ARP et devenus une des puissances de la société civile depuis la révolution. Déjà cette corporation et celle des médecins ont semé le holà et commencé les menaces, afin d'éviter l'application ou, mieux encore, l'adoption des nouvelles dispositions de la nouvelle loi des finances et personne ne veut être à la place du ministre, lors de leur discussions. Les riches payent le moins Pour toutes ces raisons, très peu d'experts en Tunisie croient à la possibilité qu'une telle mesure soit acceptée, surtout qu'elle ferait alors de ces corps de métier les plus grands contribuables et il faut attendre l'AP pour voir lesquelles de toutes ces professions diront encore non à la justice fiscale. Ce qui est sûr, c'est que si pareille mesure n'était pas adoptée avec la loi des finances 2016, il faudra alors dire adieu au principe de la justice fiscale, comme il faudra que beaucoup de représentants de ladite société civile arrêtent de nous rabattre les oreilles avec de semblables principes aussi éphémères. En outre, un Etat fort est, en principe, capable de trouver des instruments qui devraient permettre éclairer davantage sur les chiffres d'affaires des petits métiers, comme ceux de la restauration, des fast-foods, des salons de thé et autres commerces de distribution, surtout dans les zones huppées, comme les Manazah, Ennasr, La Marsa ou Sidi Bou Saïd où les fonds de commerce passent d'une main à l'autre pour des millions de dinars et qui ne participent que pour des miettes à l'effort fiscal national et il est difficile d'imaginer que ces richards puissent adhérer facilement, sinon se laisser faire. Entretemps, ces richards vivent le grand luxe, sans que les structures de l'Etat et le contrôle fiscal ne cherche à connaître la provenance de ces richesses. Pourtant l'acquittement, par tout citoyen qui se respecte, de ses dettes envers l'Etat est l'autre manière de contribuer à la lutte contre le terrorisme, parce que les fonds collectées vont permettre de doter les forces de sécurité et l'armée de meilleurs moyens plus modernes, afin d'éradiquer ce fléau, et au pays pour faire davantage sur le plan de l'amélioration des conditions de vie dans les régions intérieures. Faouzi SNOUSSI
