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Hédi Nouira et la bourde du plateau continental
Publié dans L'expert le 17 - 08 - 2017

Feu Hédi Nouira , militant de première heure, est un fin juriste et économiste. Il a dirigé avec une main ferme la Banque Centrale de Tunisie avant de prendre en main l'ensemble de l'économie tunisienne en tant que Premier ministre. Ses empreintes sont partout : loi 72, protectionnisme...et plein de réussite que peu d'experts peuvent nier. Ce qui a poussé le CEPED de donner à leur centre l'appellation « Centre Hédi Nouira » en reconnaissance des efforts et de la réussite de cet homme dans la construction d'une Tunisie moderne.
Mais le bilan sur le plan politique était moins brillant. Il était peu bavard pour ne pas dire mauvais communicateur.
Le traitement du dossier du plateau continental reste malheureusement une tache noire dans l'histoire de la relation tuniso- libyenne.

La genèse du différend
La nécessité de procéder à une délimitation des zones du plateau continental appartenant respectivement à la Tunisie et à la Libye est apparue au moment où chacun des deux Etats a été amené à accorder des permis de recherche « off-shore » à l'intérieur de périmètres voisins du plateau continental de l'autre.
En accordant le permis dit (permis complémentaire off-shore du golfe de Gabés) et en vue d'éviter toute difficulté en restant dans une zone absolument sûre, le Gouvernement tunisien prit soin de fixer la limite sud-est dudit permis, largement en deçà d'une ligne de délimitation fondée sur le droit international. La position prise à cette occasion par le Gouvernement tunisien découlait d'une constatation d'évidence : conformément au droit international, un permis de recherche ne peut être accordé par un gouvernement que sur un périmètre relevant de sa souveraineté, c'est-à-dire faisant partie de son plateau continental.
L'attribution par un acte unilatéral d'un permis sur un périmètre déterminé ne peut évidemment pas constituer un acte de délimitation. Dès lors, lorsque la délimitation des zones de plateau continental appartenant respectivement à deux Etats limitrophes n'a pas encore été effectuée par accord entre ces Etats, il convient d'en tenir compte dans la détermination des périmètres faisant l'objet de permis.
Compte tenu des difficultés de parvenir rapidement à un accord de délimitation avec la Libye, la solution adoptée pour le permis complémentaire du golfe de Gabès s'est avérée peu satisfaisante. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement tunisien s'orienta vers une autre formule à laquelle il eut recours pour la première fois en 1972 et qu'il a constamment conservée depuis lors.
L'attitude de la Libye face à ce problème fut tout autre. En effet, la lybie a déclaré à plusieurs reprises considérer que les limites des permis qu'elle accordait déterminaient la ligne séparative des zones du plateau continental relevant respectivement de la Tunisie et d'elle-même. La Tunisie ne pouvait évidemment pas accepter cette position, lorsque les permis accordes empiétaient sur ce qu'elle considérait légitimement comme une partie de son propre plateau continental, conformément aux règles et principes du droit international, applicables en la matière. Les décisions unilatérales de faire procéder à des sondages ou à des forages dans des zones présentant ce caractère, sans aucune considération pour les positions maintes fois réaffirmées et les protestations répétées du Gouvernement tunisien, ne pouvaient donc être interprétées par ce dernier que comme une violation de ses droits souverains et la manifestation d'une volonté de le placer devant le fait accompli. Les incidents ainsi créés ont considérablement gêné les négociations entre les deux pays et ont empêché la réalisation d'un accord entre eux et ont même provoqué dans leurs relations mutuelles une crise grave, qui n'a pu être arrêtée que par le transfert du différend à la Cour internationale de Justice.
La Déclaration de Djerba : un projet d'union mort-né
La Tunisie, à cette époque, venait de passer par une mauvaise période due à l'échec de l'expérience collective de Ben Salah et entamait une nouvelle phase de libéralisme économique à l'avènement de Hédi Nouira à la tête du gouvernement, étant donné que ce dernier prônait
pour un décollage économique encourageait des investissements étrangers.
Plusieurs entreprises étrangères s'étaient implantées en Tunisie en vertu de la loi de 1972 leur facilitaint les formalités à cet effet, tant sur le plan juridique, que fiscal et douanier. Des exonérations importantes étaient faites dans le but de mieux les encourager à investir en Tunisie.L'union avec la Libye en l'occurrence allait-elle constituer un obstacle à ces investissements?
C'est ce que pensait Hédi Nouira lui-même et qui d'ailleurs s'était opposé à l'union, dont la déclaration a été signée en son absence.
Il était, en effet, à Paris et en apprenant la nouvelle par les journaux, il fut si stupéfait qu'il faillit démissionner.
A son arrivée à Tunis, il fit part de sa désapprobation en déclarant qu'il lui était impossible de rester en tant que Premier ministre dans une structure qu'il n'approuvait pas.
Bourguiba, auquel Nouira essaya d'expliquer qu'il avait agi à la hâte en signant la déclaration de l'union était déçu.
En effet, alors que pour certains il importait de mener une négociation pondérée et réfléchie sur l'union, le Premier ministre dans une déclaration au journal le « Monde » sa position était mitigée.
Alors qu'il voyait dans la déclaration de Djerba la proclamation d'un idéal, il appelait plutôt à une coopération avec la Libye en attendant de régulariser la procédure du référendum sur le plan constitutionnel puisqu' il fallait amender la Constitution qui, à l'époque, ne prévoyait pas une telle procédure.
Cette attitude du Premier ministre n'était pas à plaire à Kadhafi qui décida de rencontrer Bourguiba qui se trouvait à Genève pour avoir des explications avec lui sur la mise en application de l'union et qui était accompagné de Hédi Nouira ainsi que quelques autres ministres.
La discussion se termina en queue de poisson et Nouira, en rentrant à Tunis, donna une déclaration en affirmant que le contenu de l'Union sur lequel a porté l'entretien avec Kadhafi, sera défini au fur et à mesure des négociations.
Kadhafi, de son côté, trouvait dans cette déclaration un prétexte par le Premier ministre tunisien afin de retarder le processus de l'Union. Car pour lui, les négociations étaient déjà faites et l'Union était déjà décidée.
Il commençait à désigner du doigt les « fossoyeurs de l'Union », visant en premier, Hédi Nouira, dont il comprit l'attitude de prime abord.
Le ton commençait à monter de part et d'autre.
Alors que du côté libyen on déplore l'échec de l'Union due aux ennemis de la solidarité entre les pays du Maghreb, le Premier ministre tunisien, dans son intervention à l'Assemblée Nationale, déclarait qu'il était inadmissible de s'engager dans une Union sans l'accord des pays du Maghreb.
C'était donc le début d'une sorte de guerre froide entre la Tunisie et la Libye qui allait crescendo.
S'ensuivront alors et pendant plusieurs années, des tensions, des conflits et des hostilités entre les deux pays dont l'attentat déjoué contre Hédi Nouira en 1976, l'attaque de Gafsa en 1980 et l'expulsion de près de 50 000 travailleurs tunisiens de Libye entre 1975 et 1985.
Proposition de co-exploiter le plateau
Tel que défini par la Cour internationale de justice le plateau continental est une zone prolongeant physiquement le territoire des Etats maritimes par un socle devenant le prolongement naturel du territoire national.
Il était d'abord question de l'exploitation commune du plateau continental.
Cependant, le problème fut remis sur le tapis suite à l'échec de l'Union et le litige éclata à propos de la délimitation des zones tunisiennes et libyennes dans ce plateau continental.
Les pourparlers tuniso-libyens avaient abouti à la soumission du problème à la Cour internationale de justice, avec une exploitation commune de la région en attendant la décision de la Cour.
Mais très vite le colonel, revenant sur cette décision, refusa une quelconque exploitation du plateau continental par la Tunisie avant l'issue de l'affaire pendante devant la CIJ.
Cependant, il n'hésita pas à engager une entreprise pétrolière italienne à s'y installer pour des prospections pétrolières pour le compte de la Tunisie.
Bref, tous ces problèmes avaient altéré les relations entre les deux pays. Petit à petit, des solutions étaient préconisées tant pour les problèmes des détenus qui furent échangés qu'à ceux découlant de l'affaire du plateau continental, dans laquelle la CIJ a tranché en faveur de la Libye d'ailleurs.
Perte du procès par la Tunisie
Jugé par la Cour internationale de Justice en 1982, la Tunisie a honteusement perdu une partie non négligeable de ses ressources naturelles au profit de la Libye. Ce verdict constitue une défaite juridique et politique déshonorante pour la Tunisie. Cela révèle à nouveau l'incapacité de l'Etat à régler ses différends internationaux et à adopter des postures pragmatiques et raisonnées vis à vis de conflits aux conséquences capitales pour son économie et sa relance.
La Tunisie devra assumer matériellement et moralement les conséquences de cette défaite qui aurait malheureusement pu être évitée avec un minimum de prévoyance et de diplomatie.
Cette conception traduit une vision étriquée de la réalité.
Mieux, elle révèle l'ignorance de la classe politique des méandres de la justice (publique ou privée) internationale. Les conseillers de nos gouvernants ne sont pas en mesure de donner des conseils judicieux. L'affaire du plateau continental Tunisie / Libye en est la preuve éclatante. Le groupe de conseillers de l'époque soutenait une thèse à contre-courant de toute la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice. La Tunisie a perdu son procès. Elle a fait échouer les offres d'exploitation commune libyenne en raison, entre autre, de l'entêtement du Premier Ministre de l'époque.


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