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Loi de finances 2018 : prolifération de la corruption Les réformes annoncées par Youssef Chahed sont-elles réalisables ?….
Publié dans L'expert le 05 - 10 - 2017


Le grand défi des équilibres budgétaires
*Sondage : crise économique et corruption préoccupent les Tunisiens
*Malgré la guerre menée par Chahed, la corruption progresse en Tunisie
La loi de fiances 2018 : Les mesures annoncées suffiront-t-elles pour combler le déficit ?
*L'année 2018 risque d'accentuer l'injustice sociale ?
* Le recours aux impôts va-t-il encourager l'évasion fiscale?
*Entrée en fonction de la police fiscale en janvier 2018
*Loi de Finances 2018 : des expert mettent en garde contre une « explosion sociale »..
*En 7 ans, la Tunisie est passée du 32ème au 95ème rang dans le classement Davos


L'écrasante majorité des Tunisiens pense que le cœur de la corruption, en Tunisie, est la contrebande, le clientélisme, la « rachwa » et autres pratiques habituelles. La réalité est tout autre. Ces raisons-là sont secondaires. La véritable corruption sévit au sein même de l'appareil de l'Etat, elle est réalisée de façon quasi-légale par de hauts cadres de l'administration.
Selon une étude réalisée par l'International Republican Institute (IRI) , sur les différentes perceptions qu'ont les Tunisiens de leur pays, les mauvaises conditions économiques et la corruption continuent de susciter une grande insatisfaction publique en Tunisie :
– 89% des Tunisiens interrogés ont indiqué que la corruption a augmenté depuis la révolution.
– Les pots-de-vin seraient la forme de corruption la plus courante pour 32% des sondés.
– Pour 26% d'entre eux c'est le vol ou la mauvaise gestion volontaire des fonds qui représente la forme la plus courante de corruption.
– Près de 6 Tunisiens sur 10 choisiraient la prospérité économique à la démocratie.
– 87% des personnes interrogées trouvent que la situation de la Tunisie est « mauvaise » ou « très mauvaise », mais beaucoup font preuve d'optimisme pour l'avenir. Ainsi, 35% d'entre eux estiment que la situation économique du pays sera meilleure l'année prochaine,
Malgré la guerre menée par Chahed, la corruption progresse en Tunisie
Comment une pareille pratique peut-elle survivre à la dictature?… Pourquoi a-t-il fallu attendre Youssef Chahed pour dénoncer ces pratiques?…
C'est le gouvernement Youssef Chahed qui, le premier, a osé s'attaquer à cette pratique. Est-il le premier à en connaître les méfaits? …. .
L'administration est souvent mafieuse. De nombreux fonctionnaires censés servir l'Etat se servent en premier. Ensuite, les hauts responsables, les médias et même les intellectuels, ignorent ces procédures assez pointues mises en place par des cadres de l'administration pour faire la fortune de certains importateurs avec bien sûr, des retours d'ascenseur. Ces procédures dirigées contre l'Etat lui-même sont très nombreuses et elles existent dans tous les ministères et à tous les niveaux.
Absence d'une politique de gestion de crise ?…Il est devenu plus qu'urgent de reprendre les choses en main en mettant un terme aux dérapages économiques, en renforçant les institutions et en redonnant un capital de crédibilité à l'Etat quant à sa capacité de recouvrement des taxes.
Face à une corruption devenue systémique, les quelques arrestations faites ne sont en aucun cas à la mesure du phénomène. Les organes de contrôle n'ont pas les moyens logistiques et humains nécessaire pour lutter contre l‘ampleur de l'économie parallèle. Ni l'administration fiscale, ni la Banque Centrale et encore moins le pôle judiciaire financier ne disposent des ressources adéquates pour lutter contre la prolifération de la fraude et de l'évasion fiscale ou le trafic de devises.
La justice, les instances anti-corruption et toutes les composantes de notre pays doivent absolument saisir l'extrême importance de cette corruption d'Etat et la combattre très sérieusement.
Il serait également temps que les politiques cessent d'instrumentaliser la lutte contre la corruption pour un très hypothétique profit personnel ou partisan.
Il est plus que temps de penser sérieusement à soutenir la lutte contre la corruption qui subit elle-même les contrecoups de corps entiers de l'Etat, justice et police comprises. La priorité est de remettre le pays debout car ces pratiques sont très nombreuses et elles concourent, tous les jours, à affaiblir la Tunisie.
Les défis économiques du gouvernement Chahed II : guerre et liberté sont-ils compatibles ? :
Gouvernement de guerre ??…Youssef Chahed aura été le premier à comprendre que les applications de nouvelles doctrines militaires au domaine économique constitueront des changements majeurs dans la théorie du développement dans un monde où les échanges sont de plus en plus globalisés.
Reste, comme c'est le cas pour toutes les guerres, qu'il faudra bien commencer par identifier les objectifs pour la mise en œuvre d'une politique économique particulière. Or, cela requiert une bonne connaissance de ce qui constitue le cœur de l'ennemi, qui use des leurres de toutes sortes, surtout dans un pays où les valeurs sociales et les mœurs politiques reposent beaucoup plus fortement sur la tromperie, ce qui n'est pas le cas dans les démocraties occidentales.
Il s'agit donc de savoir par où commencer : mobilisation totale de la main-d'œuvre en assignant des tâches productives à toutes les personnes valides? Répartition plus équitable des revenus par l'institution d'un niveau minimum de vie au-dessous duquel personne ne doit tomber?
Tous les programmes envisagés pour lutter contre le déclin du pays seront sans effets tant qu'on n'éclate pas aux yeux des gens des vérités occultées. Le premier acte économique est le travail. L'organisation économique doit donc être fondée sur le travail de tous, leur premier droit et leur premier devoir envers le corps politique.
Il va sans dire que tout cela reste tributaire de la chaîne de commandement dont dispose l'exécutif pour agir quels que soient par ailleurs les plans envisagés.
Dans une situation de désorganisation économique et financière et de manque de ressources, l'intervention de plus en plus forte de l'Etat dans l'économie en tant qu'exigence politique, demeure pour Youssef Chahed comme la seule solution envisageable.
Cet interventionnisme, qui n'est plus tendance, serait cependant légitimé par une situation de guerre qui impose son expression sous la forme de la mobilisation de toutes les forces vives de la nation, de toutes les ressources matérielles et financières, appuyée par un dirigisme étatique comme principale caractéristique de ce type de fonctionnement.
Comme toutes les guerres, celle qu'on croit pouvoir mener contre la ruine devrait donner à réfléchir sur sa rationalité propre, sur sa possible régulation, mais aussi sur sa perversion totalitaire.
Par le passé, des pays s'en sont bien sortis, mais aux prix de politiques liberticides. Il faut donc imaginer une guerre économique à la fois spécifique aux démocraties et compatible avec un libéralisme de marché qui n'est plus en mesure d'observer les garde-fous.
Le sentiment général dans le pays est donc plutôt négatif… Malgré la guerre menée par Chahed, la corruption progresse en Tunisie…
La loi de fiances 18 : les mesures annoncées suffiront-elles pour combler le déficit ?
Pour la Loi de finances 2018, le gouvernement s'est trompé de cible ? Le recours à la volonté aux impôts imposé dans des domaines qui touchent à la bourse des citoyens semble être le credo du projet de loi du budget pour 2018.
Cette loi qui contient plusieurs mesures fiscales va-t-elle encourager l'évasion fiscale ?..Selon des experts, l'année 2018 risque d'accentuer l'injustice sociale, l'iniquité fiscale, la disparité des pouvoirs d'achat et le surendettement extérieur et les imprécations de l'économie tunisienne.
L'objectif de la réforme fiscale était de diminuer la pression fiscale sur les contribuables et d'étendre la base, mais il n'a pas été atteint à cause du déséquilibre budgétaire engendré par une hausse faramineuse des dépenses de l'Etat, contre une augmentation moindre des ressources.
Pour combler ce déficit, le gouvernement propose l'augmentation de la TVA d'un point, de la valeur du timbre fiscal pour la téléphonie et l'internet, des tarifs de l'engagement d'une procédure judiciaire (imposition d'un timbre fiscal), du barème d'imposition fiscale d'un point (au profit des caisses sociales), etc.
Loi fiscale telle que présentée ne répond pas aux attentes des contribuables et du peuple : ce n'est pas la réforme attendue. Pour elle, le gouvernement a pris ces mesures à cause des pressions budgétaires.
Ces mesures ne permettront pas d'atteindre l'équilibre budgétaire visé par le gouvernement, et ceci à cause des difficultés économiques que traverse le pays actuellement.
Ainsi, au lieu de baisser l'impôt sur les sociétés, comme précédemment décidé, le taux d'imposition sur les bénéfices distribués va augmenter, cette fiscalité changeante fait fuir les investisseurs qui ne savent plus à quoi s'en tenir. Pour elle, la stratégie d'augmentation des impôts n'est pas bonne, car augmenter les impôts, c'est augmenter les prix et donc l'inflation, alors que le gouvernement s'apprête à lancer la réforme de la subvention, ce qui impliquerait l'augmentation des prix.
– des réformes qui « font mal » : Tunisie compte réduire son déficit budgétaire, en 2018, aux limites de 4.9%, contre les 6% prévus pour la fin de l'exercice 2017. Pour ce faire, le gouvernement va lancer des réformes financières intéressant de nouvelles impositions, de même qu'une revue à la hausse du taux de TVA.
Un prélèvement de 1% des revenus annuels sera effectué au profit du programme de renflouement des caisses sociales qui accusent un déficit majeur. De même qu'une majoration de 1% du taux de TVA pour tous les produits, pour tenter d'endiguer le déficit budgétaire.
-Une police fiscale officiellement en janvier 2018 : C'est ce qu'a indiqué une source du ministère des Finances dans une déclaration à l'agence (Tap), en précisant que 50 cadres seront formés dont 10 issus de la douane et d'autres des bureaux de contrôle fiscal.
Cette brigade spéciale relevant de la Direction générale des impôts, qui commencera son activité, dans un premier temps, dans le Grand-Tunis, aura un caractère judiciaire et travaillera sous la direction du procureur général de la République et des procureurs des cours d'appel. Ses agents seront habilités à rédiger des rapports sur chaque infraction faisant l'objet d'une enquête et à faire la recherche et la collecte des données fiscales.
Les réformes économiques annoncées sont-elles réalisables ?..
Des experts préviennent une explosion sociale. Parmi eux l'expert Ezzeddine Saidane . Il a pointé du doigt les nombreuses contradictions dans le programme de développement 2016-2020 de Youssef Chahed. Bon nombre d'objectifs sont impossibles à atteindre.
En fait, Les chiffres annoncés par Youssef Chahed ont était « parachutés » sans aucune possibilité qu'ils soient réalisables. Il cite à titre d'exemple la masse salariale dans la fonction publique qui a atteint 15% du PIB et que Chahed promet de réduire à 12,5%, un taux tout simplement impossible à réaliser selon Saidane car il nécessiterait un arrêt des augmentations salariales ainsi qu'une suspension totale des recrutements publics jusqu'en 2020.
Avec les augmentations prévues pour 2017 et 2018, réduire la masse salariale relève de l'impossible.
Si l'on croit les évaluations du Fonds Monétaire International (FMI), un euro équivaut à 3,5 dinars tunisiens. Ceci serait le résultat de la conjoncture économique et financière réelle en Tunisie qu'il a qualifiée de « dégradée ».
« La relance de la valeur du dinar passe obligatoirement par la relance de l'économie » déclare-t-il.
Des taux irréalisables : « Ce processus est toujours possible à réaliser, mais pas de la façon annoncée par le président Beji Caid Essebsi lors de son dernier discours » a-t-il estimé.
Les chiffres annoncés par Youssef Chahed dans son programme concernant le taux de croissance, la masse salariale ou encore les réserves de change, sont une copie identique de ce qu'a publié le Fonds Monétaire International dans ses recommandations. La principale préoccupation du FMI est la solvabilité de la Tunisie, ce qui ne constitue pas la priorité pour nous. Notre priorité est de sauver notre économie, selon Saidane.
Les contradictions sont nombreuses. En effet, limiter le déficit budgétaire à 3% est en contradiction totale avec le taux de croissance annoncé par Chahed.
La Tunisie vit au-dessus de ses moyens… ?!
La loi de finances 2018 constituera un véritable exercice d'équilibriste pour le nouveau gouvernement, confronté à une situation économique qui fait que le pays vit au dessus de ses moyens.
Ce qui ressort C'est en gros de l'entretien accordé à l'agence TAP Fatma Marrakchi Charfi, Professeure universitaire en Sciences Economiques.
Analysant les indicateurs économiques et financiers actuels, l'universitaire en déduit que » depuis 2011, l'économie tunisienne a du mal à générer de la croissance (1,9 % seulement au 1er semestre 2017, alors que la loi de finances prévoit un taux de croissance de 2,5% ) et créer des emplois (taux du chômage de 15,3% au 2e trimestre 2017). Elle ne cesse d'accumuler des déficits (déficit courant et déficit budgétaire) et recourt de plus en plus à l'endettement (66,9% du PIB, en juillet 2017) « .
Avec une croissance molle, l'Etat a du mal à collecter les ressources fiscales qui constituent l'essentiel de ses recettes, il fait appel de plus en plus à l'endettement interne et surtout externe. L'écart entre les prévisions et les réalisations a abouti à l'adoption, chaque année, à partir de 2012, d'une loi de finances complémentaire pour boucler l'année. Dans ce contexte, le redressement du déficit public constitue, à très court terme, la priorité des priorités pour le gouvernement.
Le déficit extérieur ou courant est par ailleurs, exacerbé par le déficit commercial (10 068 millions de dinars, à fin août 2017) lequel, de moins en moins financé par l'excédent de la balance des services ou par les investissements étrangers, vient alourdir l'endettement externe et faire pression sur la valeur du dinar. La dépréciation du dinar aura, à son tour, pour effet d'augmenter l'inflation, de renchérir la dette publique et de grever la caisse générale de compensation, ce qui mettra encore plus la pression sur le budget de l'Etat.
L'économiste a souligné que « depuis 2011, la Tunisie peine à renouer avec une croissance de 4 à 5%, taux réalisés avant la révolution ou même d'effleurer le taux de 3% de croissance. Pour atteindre le taux prévu pour 2017 (+2,5%) , il faudrait atteindre une croissance de l'ordre de 3,1%, au second semestre, surtout avec les bonnes récoltes prévues de l'huile d'olive et des dattes et une saison touristique relativement réussie. Pour cela, l'Etat doit être ferme avec ceux qui bloquent la production de pétrole ou de phosphates car ces manœuvres coûtent de plus en plus cher à l'Etat ».
Selon, Fatma Marrakchi Charfi le ratio de l'investissement national par rapport au PIB, est en chute continue depuis 2010, passant de 24,6%, à 19,5% en 2016, alors qu'il dépasse 30% en Inde et 40% en Chine. L'épargne nationale rapportée au PIB, suit le même trend baissier, régressant de 21%, à 11,4%, un taux pratiquement divisé par deux. Ces deux indicateurs reflètent deux problèmes, le premier, étant le gap de plus en plus large entre l'épargne et l'investissement. Pour pouvoir le combler, la Tunisie est obligée de recourir aux capitaux étrangers par le biais de l'investissement ou de l'endettement. Le deuxième problème est le trend baissier de ces deux variables, qui depuis 2011, affecte directement la croissance.
Enfin …
Nous allons vers plus d'endettement auprès du FMI ce qui met notre avenir entre leurs mains. Le chef du gouvernement a clairement affirmé que ce gouvernement de "guerre" contre la corruption, le terrorisme le chômage et les disparités régionales , est obligé de prendre des mesures douloureuses pour réformer l'économie et les institutions publiques . Ainsi, il n' y aura pas d'amélioration sensible de la situation à court terme, ce qui pourrait servir de prétexte pour certains pour commencer dans un avenir proche à contester le gouvernement.
La question est : Combien de temps de répit pour le nouveau gouvernement de Youssef Chahed?..La corruption fait perdre des points de croissance.. ce qui s'affiche dans le c classement de compétitive. En 7 ans, la Tunisie est passé de 32ème au 95ème rang dans le classement Davos .


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