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Tunisie-Découpage spatial & développement intégré/ POURQUOI ? COMMENT ?
Publié dans L'expert le 16 - 11 - 2011

« La terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent » (proverbe indien)
Introduction
La révolution du 14 janvier 2011 est qualifiée comme étant une révolution inédite. Elle s'est caractérisée par des aspirations sociales sur fond de liberté et de dignité, d'une part, par sa spontanéité et l'absence d'aiguilleur (s) politique (s), d'autre part. Certains prédisaient que les ondes de choc de cette révolution vont se propager d'une manière continue, à amplitude variable d'un pays à un autre. Cette variabilité est en rapport direct avec le rapport de forces, la maturité politique des populations et les manœuvres répressives (matérielles et immatérielles) utilisées par la contrerévolution. Cette dernière est en fait bien armée, politiquement, financièrement et médiatiquement pour tenter de piéger ces révolutions.
Le starter de cette révolution sociale et spontanée n'est autre qu'une large frange de citoyens qui sont les victimes de l'imbrication de causes endogènes et exogènes. Cette frange comprend les marginalisés (chômeurs qualifiés ou non, paysans, artisans et commerçants) à laquelle s'est rapidement alignée une seconde englobant des socioprofessionnelles, des syndicalistes et des politiciens victimes d'une politique mafieuse et autoritaire.
En terme spatial, ce processus révolutionnaire a démarré, comme c'était toujours le cas, à partir de la grande région marginalisée (Sidi Bouzid -Kasserine) et s'est rapidement propagé aux autres régions du pays. Ainsi la disparité socio-spatial était le dénominateur commun de toutes les émeutes et révoltes qu'à connu le pays depuis belle lurette.
Le résultat immédiat de ce processus est d'ordre politique qui se résume aux points suivants : l'éviction de la tête du pouvoir exécutif, un remodelage provisoire de ce pouvoir, la liquidation du pouvoir législatif et l'instauration de comités consensuels, provisoires et consultatifs (Haute Instance ; ISIE) et l'élection d'une Constituante.
Cependant, ce processus révolutionnaire reste en quête de réponses à un ensemble de questions, dont :
* Comment peut-on remédier à cette disparité régionale et ses conséquences?
* Le remodelage du paysage politique est-il l'unique solution pour atteindre les objectifs d'une révolution à caractère social ?
* Le réaménagement constitutionnel est-il suffisant pour instaurer une réelle démocratie et une gouvernance transparente ?
* Quel est la place et le rôle future de chacune des catégories de la société civile (partis, syndicats, associations, indépendants) ?
Pour répondre à l'ensemble de ces questions, il est impératif de déterminer la causes (étiologiques, favorisantes) et d'analyser la nature de leurs interactions ainsi que leurs effets et impacts.
1/ Arbre des causes : L'arbre qui cache la forêt !
Les analyses sont unanimes à considérer que le processus de déclenchement de cette révolution est dû à de nombreuses causes enchevêtrées. Les causes identifiées sont de natures telles qu'on peut les scinder en deux grands groupes : des causes favorisantes et d'autres déterminantes.
1.1/ Les causes favorisantes :
Elles sont de sources endogènes, elles sont apparentées à deux ordres de nature: socio-économique et politique. La première est liée aux approches adoptées en matière de développement et leurs répercussions néfastes sur les régions, les professions et les individus. Les effets et impacts de ces approches peuvent être présentés dans un tableau à fond noirci par des régions marginalisées, un investissement réticent et recroquevillé, une dépression du niveau de vie, une disparité sociale, une recrudescence du chômage, une exacerbation de la pauvreté, un accroissement de l'exode rural et de l'émigration clandestine et une ramification tentaculaire du circuit informel (commercial et financier).
Sans se référer aux décennies lointaines, les choix stratégiques adoptés depuis les années soixante et l'accumulation de leurs effets négatifs constituent la cause étiologique. De nombreuses analyses s'accordent à subdiviser l'historique postcoloniale de ces choix en trois périodes distinctes.

* Période des années 60 :
Cette première période dite « période ben salhiste » ou « période des coopératives » s'est basée sur les axes suivants :
* une politique agricole axée sur la collectivisation des terres agricoles (UCPA : Unité Coopérative de Production Agricole) en vue d'intensifier les facteurs de production et de dynamiser et régulariser le marché interne des produits agricoles ;
* une politique industrielle orientée sur l'enrichissement du tissu industriel (pôles), basée sur l'exploitation des ressources minières ;
* une politique touristique axée sur l'émergence et la promotion d'unités hôtelières en vue d'optimiser l'exploitation des ressources balnéaires du pays ;
* une politique sociale fondée sur le principe du droit à la subsistance par le biais d'une démarche d'assistance et la promotion de l'emploi (chantiers).
* une politique éducative visant à doter le pays de cadres technico-administratifs indigènes (hauts et moyens cadres) en rapport avec les besoins et la souveraineté du pays.
Les moyens financiers pour la mise en œuvre de cette politique provenaient de deux sources : une source endogène provenant de la plus-value dégagée par le secteur primaire et une autre exogène sous forme de crédits fournis par la BIRD et le FMI.
Quand aux mécanismes conçus, ils étaient de natures dirigiste et sectorielle. Durant cette période, la vie politique s'était caractérisée par un autoritarisme bicéphale : un Etat émergeant et un Parti Socialiste Destourien (PSD) qui se sont donné la légitimité historique d'avoir « guidé » la lutte pour « l'indépendance » du pays. Ces deux appareils étaient eux-mêmes sous l'emprise d'une unique personne : H'bib Bourguiba.
La démarche adoptée durant cette décennie avait pour conséquences : un appauvrissement des exploitants agricoles (régions intérieures du pays) au profit des régions du littoral-Est, un flux d'exode rural sans précédent et enfin des émeutes mettant fin à cette première période.
* Période des années 70-80 :
La fin tumultueuse de la période précédente a poussé l'Etat à concevoir et instaurer une politique libérale axée sur :
* la désagrégation des terres collectivisées tout en conservant le noyau des terres domaniales, la création des offices (OTD, OEP, OMVVM, OH), la promotion de l'industrie agroalimentaire (IAA) et l'extension de la superficie des périmètres irriguées de la basse vallée de la Medjerda. Ces activités constituaient le contenu de plans de développement quinquennaux à dimension régionale ;
* la dynamisation et/ou la réhabilitation des unités industrielles érigées durant la période précédente (aciérie, pneumatique, raffinerie, papeterie) ;
* l'exploration et l'exploitation des ressources souterraines (phosphates, pétrole, marbre) ;
* l'instauration d'une industrie manufacturière et de montage mécanique sur une trame de contrats bilatéraux (lois 72 et 74).
* La promotion du secteur touristique en facilitant les procédures d'installation de nouvelles unités et la diversification des produits touristiques.
Dans ce nouveau contexte libéral, le secteur secondaire (textiles, industrie mécanique et l'IAA) et tertiaire (hôtellerie et autres services) étaient les principaux bénéficiaires de cette politique des années 70. Toutefois, il est à signaler que cette armada d'unités sectorielles s'est localisée dans les régions littorales. Quant à l'agriculture, spécialité des régions intérieures du pays, et en dépit des incitations promulguées pour sa promotion, elle s'est rétrogradée par rapport aux autres secteurs émergeants : revenu des paysans s'est dégradé relativement à la hausse du niveau de vie, accentuant la paupérisation de cette catégorie sociale. Deux autres facteurs se sont conjugués pour accentuer le rang des victimes du monde rural : Le premier est le niveau du SMAG qui était d'une valeur répulsive aux demandeurs d'emploi agricole. Le second est attribué à la mécanisation agricole qui est venue limiter l'offre de la main d'œuvre agricole. Ces différents facteurs étaient la cause d'un flux d'exode rural qui était à l'origine de la pullulation des « faubourgs » ou « ceintures rouges » autour des grandes villes (Bizerte, Tunis, Sousse, Sfax) et l'élargissement spatial des agglomérations de taille moyenne (Ksar Helal, Ben Arous, Menzel Bourguiba…).
Etant donné l'abondance de l'offre du milieu urbain en matière de main d'œuvre non qualifiée et les exigences des « partenaires » étrangers, le SMIG était d'un niveau pénalisant. Pour remédier à cet effet l'Etat a adopté une politique sociale basée sur deux créneaux : la compensation sur les produits de base et de l'énergie (Caisse Générale de Compensation), la facilité d'accès aux crédits de consommation et immobiliers (logements sociaux) et la régulation du marché.
Ainsi, le mode de fonctionnement de l'Etat s'est métamorphosé d'un mode d'assistanat à celui d'incitatif. Une panoplie de mécanismes incitatifs (crédits, subventions, infrastructures…) a été légiférée en vue de promouvoir les secteurs suscités.
Toutefois, une paradoxale situation persistait, elle est liée au caractère dirigiste de l'administration dans un contexte plutôt libéral.
Malgré ces mesures incitatives et le contexte favorable lié à l'entrée en exploitation des ressources pétrolières et la flambée de son prix (crise 1973), l'appauvrissement des populations rurales et urbaines s'accentuait. Il était à l'origine de l'accroissement de la fréquence et de l'amplitude d'un mouvement contestataire dont le pic est atteint en janvier 1978. NB: les émeutes ont démarré à Douz.
* Période des années 80-aujourd'hui :
Cette période est celle de la mise en œuvre du plan d'ajustement structurel (PAS) dicté par le FMI et la BIRD. L'économie du pays est devenue béante aux flux financiers (IDE, crédits) et aux produits étrangers avec un désengagement progressif de l'Etat en matière d'investissement économique et d'assistance sociale. La signature des accords bi et multilatéraux (ex : UE -juillet 1995) était l'un des indicateurs de la libéralisation totale de l'économie du pays. L'exécution de cette politique libérale s'est basée sur la mobilisation des ressources régionales et la libération des initiatives privées afin de stimuler le développement de l'économie nationale. En effet, cette politique libérale s'est axée sur les éléments suivants :
* Une politique de réhabilitation du tissu industriel et touristique ;
* Un PASA basé sur la promotion de filières agricoles (production, commercialisation, transformation et stockage) et l'organisation de la profession. Il a été sujet d'étoffer ce programme par une législation incitatrice et de structures d'appui et de suivi (création de l'APIA en 1983).
* Une politique de libre échange marquée par un dispatching chronologique des produits à exonérer et la création de zones franches (Bizerte, Zarzis).
Les éventuelles retombées négatives, sur le plan social et environnemental, étaient les plus contestées lors des négociations au sein des forums et colloques internationaux. Or, celles-ci n'intéressaient ni les multinationales ni les bailleurs de fonds (privés et institutions financières internationales).
Le corollaire de cette politique libérale est basé sur le principe de désengagement de l'état et la liberté d'initiative. Le rôle de l'Etat devrait muter par conséquence d'un rôle socioéconomique à un rôle de pilotage. Or le tissu institutionnel et administratif est resté grippé, victime de sa routine bureaucratique et de son système dirigiste.
Les néfastes conséquences prédites par d'imminents économistes et les politiciens avertis n'ont pas tardé à toucher une large masse de citoyens appartenant aux différentes classes sociales et à l'accentuation des disparités régionales.
Elles étaient d'un gradient d'intensité différent d'une région à une autre et selon la strate sociale. Parmi les effets et impacts négatifs on peut citer : le favoritisme régionale en matière d'investissement, le désintéressement à l'égard de l'appareil de production agricole au profit d'une poigné d'importateurs de produits de consommation d'origine agricole, la baisse du niveau de vie de toutes les catégories socioprofessionnelles, l'exacerbation du chômage des jeunes diplômés . Pire, les rentes de la privatisation des établissements étatiques suscitaient les convoitises d'un Président escroc, d'une nébuleuse famille mafieuse et d'une constellation d'opportunistes (personnalités physiques et morales).
A cette première cause d'ordre socio-économique vient s'ajouter une autre d'ordre politique. Cette dernière s'est caractérisée par l'accaparation des pouvoirs politiques et technico-administratifs, la mainmise partisane(RCD) sur l'appareil de l'Etat et le harcèlement politico-médiatique sur un fond dissuasif et répressif…etc.


1.2/ Les causes déterminantes :
Ces causes sont de différents ordres : bioclimatique (sécheresse), foncier (stratification foncière, morcellement), économique (limites du marché intérieur), décisionnel (exclusion du genre féminin et des jeunes) éducationnel (analphabétisme) et organisationnel (absence ou alignement des structures professionnelles).

* Le bioclimatique
Le climat de la Tunisie est subdivisé en cinq étages pluviométriques. Cette variabilité suit l'axe méridien. Les régions du nord sont les plus dotées en la matière. La richesse et la diversité biologique sont en corrélation positive avec l'étage pluviométrique. Ainsi, les régions du centre et du sud sont les plus démunies. Pour subvenir aux besoins de ces dernières, l'Etat a misé sur l'installation d'un réseau de barrages nordiques (NB : On est à 85% de l'optimum de captage des eaux fluviales). Mais, il est à noter que les bénéficiaires de cette connexion sont les régions du Nord et celles littorales via le canal dit : « Canal Chinois ». L'autre technique d'exploitation des ressources hydrauliques consistait à l'incitation à pratiquer les forages profonds. Malgré ces efforts, la superficie totale des périmètres irrigués ne représente que 7-8% de la SAU.
* Le foncier
La structure foncière du pays est très compliquée. La dernière enquête exhaustive menée par le M.A (2004) met en exergue la diversité des statuts juridiques et des modes d'exploitation. Le phénomène de morcellement est devenu tel que la superficie moyenne par exploitation agricole (11ha/E.A) est à la limite du seuil de rentabilité (NB : en France, elle est de 75ha/E.A). L'indice de présence (prise en compte de la production animale) est défavorable sur les PEA et MEA (charge animale/ha au-delà des normes préconisées). Pire, il est très négatif, selon l'axe Nord-Sud, en prenant en considération les besoins des ressources animales et les disponibilités fourragères. A tous ces facteurs dépressifs viennent s'ajouter l'érosion et l'urbanisation (La TUNISIE perd entre 25000 à 30000ha de terres arables/an à causes de l'érosion et de l'urbanisation). Cette situation foncière est l'élément à risque majeur sur lequel repose l'accessibilité aux financements agricoles.

* La décision
Au niveau familial, Le pouvoir de décision est de type patriarcal. Malgré le rôle technico-économique que joue la femme, en tant que propriétaire de bien immobilier, en tant que fonctionnaire ou ouvrière, elle est carrément écartée de la gestion financière. Cette situation est encore pire dans le milieu rural où il existe une corrélation positive entre la valeur du bien foncier et/ou immobilier partagé ou à partager et la nature du pouvoir décisionnel.
* L'analphabétisme
Il est communément connu que les régions de l'intérieur sont les moins servies en matière d'éducation. Le taux d'analphabétisme est variable selon les régions et le genre. L'éducation des filles reste tributaire des projections des parents d'une part, et de la proximité du milieu urbain (ville ou village) d'autre part. En tout cas, ce facteur reste déterminant quant aux chances d'accès au marché de l'emploi. Il s'agit d'un élément freinateur à l'adoption des nouveautés technico-scientifiques.
* Les structures
Les structures d'accompagnement, d'appui et de services sont de plus en plus absentes au fur et mesure que la zone est enclavée. Encore un nouveau paradoxe, c'est là où les besoins sont énormes que les structures sont absentes ! Le désenclavement géographique (pistes agricoles, routes goudronnées, moyens de transport) est synonyme d'un désenclavement immatériel (journées de vulgarisation et d'information, cours d'alphabétisation, animation culturelle).

2/ Découpage spatial : Le Talon d'Achille de l'économie !

2.1/ Concept de la région:
Le concept de la région ne cesse d'interpeller plusieurs disciplines à une profonde réflexion. Toutefois, on peut énumérer quelques définitions retenues par les spécialistes :
* Une région est un espace de vie ouvert à délimitation virtuelle ou naturelle, variable, osmotique et parfois conflictuelle. Le degré d'ouverture et l'intensité relationnelle d'une région déterminent la marge de liberté, la vitesse du progrès et le bien être de ses résidants.
* Une région est le produit d'un processus d'accumulation spirale. Cette dernière est d'ordre socioculturelle, naturelle (biodiversité et dégradation, modes d'exploitation et de gestion), et économique (mode de production, mode d'appropriation des moyens de production, effets et impacts des projets).
* Une région est une entité fonctionnelle plus ou moins homogène. Les grandes fonctions régionales sont des fonctions de planification, de coordination, de déconcentration et de participation.
* Une région est un objet d'action et de gestion de ressources disponibles.
Ces quatre définitions sont en fait les composants organiques d'une région viable et vivable. Une vision polygonale de la région dans une perspective de la dynamiser économiquement et socialement, selon une approche intégrée en termes de plus-value économique et socioculturelle, est seule garante d'un essor régional équitable, équilibré et bien articulé. Une nouvelle redistribution, des potentialités régionales disponibles, associée à une gestion de proximité, pluridisciplinaire et transparente constituent les assises de cet essor.
2.2/ Caractéristiques historiques du découpage :
L'une des préoccupations majeures, des décideurs successifs qui ont gouverné le pays, était le développement des régions en rapport avec les exigences du contexte national et international et selon les objectifs assignés.
La quasi-totalité des études post-projets convergent vers la conclusion suivante : les successives approches adoptées ont mené à un déséquilibre régional structurel. Ce dernier est l'extrant cumulatif d'une politique coloniale basée sur l'exploitation à outrance des matières premières (produits du secteur primaire) et d'une autre postcoloniale qui visait la diversification des ressources (secteur secondaire et tertiaire).
Etant donné l'importance du secteur agricole et la richesse minière du pays, le monde rural était l'objet d'une politique spoliatrice. Une brève lecture historique montre les bases conçues lors des découpages successifs du pays.
* Le découpage beylical :
En prévision d'une éventuelle réplique populaire aux effets néfastes de leur politique féodale, les beys ont opté pour un maillage régional de type « tribal-fiscal » à caractère dissuasif et répressif. Un découpage sur trame tribale afin de déjouer les dissidences tribales éventuelles d'une part, et pour une meilleure collecte d'impôts d'autre part. L'historique révolution tribale de 1864, dite « révolution de Ali Ben Ghedhahem », était le reflet de cette politique de découpage. Elle était unificatrice des tribus et contre la politique fiscale beylicale.
* Le découpage colonial :
Le colon français a choisi un découpage plutôt militaro-économique en vue d'optimiser la spoliation des ressources primaires du pays (agricole et minière). Pour cela, ils ont instauré une infrastructure routière (routes et chemins de fer) et industrielle (industrie d'extraction minière) et ont intensifié le secteur agriculture (mécanisation, fertilisation).L'armée était la garante d'un contexte favorable à cette politique spoliatrice.
* Le découpage postcolonial :
Quant aux gouvernements postcoloniaux, ils ont procédé à un découpage politico-sécuritaire sous l'enseigne de « l'unité nationale » tout en favorisant l'essor des secteurs secondaires et tertiaires (villes littorales : Bizerte, Tunis, Sfax, Sousse, Gabès) au dépend du secteur primaire (régions à caractère agricole et minier) et du secteur artisanal.
Ainsi, on remarque que le processus de marginalisation des régions de l'intérieur, à vocation agricole et/ou minière, ne date pas d'aujourd'hui et qu'il s'est accru davantage au profit des régions prestataires de services (banques, hôtellerie, loisirs) et/ou à caractère industriel. Les « pôles » régionaux sont dans les villes littorales.
Ce processus a généré une dualité socio-spatiale : la région littorale N-E et le reste du pays. La disparité est devenue telle qu'une révision des paramètres de découpage régional et la rotation du mode de gestion vertical sont devenues des impératifs au développement régional afin de remédier à ces inégalités.
La réflexion rationnelle exige une reconsidération et une réhabilitation des régions selon de nouveaux critères qui vont de pair avec les objectifs de cette révolution.
2.3/ Pertinence d'un redécoupage spatial:
Des essais de redécoupage scientifiques ont été réalisés en vue d'un aménagement territorial efficient. Comme il a été cité ci-dessus, la politique verticale et partisane ayant opté pour le découpage à caractère sécuritaire, politique et régionaliste n'a mené qu'à un approfondissement de la disparité régionale et sociale. La politique économique basée sur la démarche de développement sectoriel a engendré la monoproduction et ses méfaits dans certaines régions de l'arrière pays. Une telle démarche n'est qu'une conception d'une politique discriminatoire et daltonienne, elle a généré un vaste espace vulnérable sur tous les plans (économiquement, socialement et écologiquement). Pourtant les scientifiques considèrent que le découpage spatial devrait se baser sur des critères objectifs et non subjectifs. Ces critères sont multiples et de différents ordres, ce qui impose l'implication et la conjugaison de l'effort d'une multitude de disciplines scientifiques (topographes, pédologues, géographes, urbanistes, agronomes, statisticiens, ethnologues…etc.), des populations et des institutions privés et publics. Un effort multidisciplinaire dont l'objectif consiste à réaliser des études prospectives et normatives. L'une des plus délicates et prioritaires des tâches est de déterminer les régions ou zones « vides » et les « pôles de développement » ainsi que les mécanismes nécessaires pour une meilleure connexion intra-régionale et interrégionale. Partant de l‘hypothèse qui suggère l'absence du facteur ethnique, le redécoupage sur fond socio-économique et environnemental se limite alors à dresser le répertoire des ressources vitales disponibles (contenance du sol et de la mer, disponibilité hydrique, biodiversité animale et végétale), les ressources collatérales non marchandes (institutions académiques, collectivités territoriales, organisations mutuelles), les ressources marchandes (banques, entreprises, organismes professionnels) et l'infrastructure de base (routes, hôpitaux, édifices scolaires, barrages…etc.).
Théoriquement, les atouts du pays sont nombreux. Pratiquement, c'est le découpage discriminatoire qui était à l'origine de l'émergence de régions polarisées et d'autres dites « vides ».En fait, il n'existe pas de régions « vides » mais des régions avides de ressources financières et scientifiques en vue d'optimiser l'exploitation des ressources et d'instaurer une justice régionale.
2.4/ Justesse et justice :
La délimitation spatiale devrait prendre en considération les définitions suscitées pour donner une « âme » à toute région nouvellement conçue.
* La justesse d'un redécoupage :
La justesse de l'approche repose sur un redécoupage spatial rationnel visant:
* Un POTENTIEL variable (ressources, investissements, culturels) ;
* Un ESPACE viable (actions intégrées éco-agrologiques, pôles technologiques et environnement attractif aux investissements et aux personnes) ;
* Un PRODUIT vendable (services de base, loisirs);
* Une ORGANISATION de proximité (responsabilisation);
* Une GESTION horizontale (participative et transparente).
* La justice régionale :
Quant à la justice régionale, elle repose sur le respect du droit du citoyen à une vie décente et équitable. Elle est basée sur les principes suivants:
* Droit d'accès et d'usage aux diverses ressources naturelles et culturelles (sols, eaux, édifices archéologiques, organisation de festivités, partenariat avec des régions extranationales) ;
* Droit d'accès et de participation au savoir (institutions d'enseignement, de recherche et de vulgarisation);
* Droit au travail et au loisir (émergence et soutien d'une polarité régionale, tissu industriel, trame de services et de loisirs).
Théoriquement, nulle personne à fond civique ne peut nier ces principes fondamentaux. Mais réellement, il existe des adeptes et des sceptiques guidés par des intérêts politico-économiques et sociaux.
3/ Repenser les besoins de développement régional :
La seconde tâche consiste à concevoir une approche de développement régional intégré et participative (DRIP) et non sectorielle-dirigiste. Un mode de gestion visant l'exploitation pérenne des ressources vitales est un préalable incontournable. La valorisation de ces ressources est tributaire de la valorisation rationnelle du savoir-faire régional conjuguée à un apport scientifique et technologique adapté d'une part, et de l'implication de tous les intervenants actifs de la région d'autre part (populations, institutions de recherche et de vulgarisation, administrations).
3.1/ Les approches :
Le développement n'est pas sujet de controverses conceptuelles, mais plutôt d'ordre pratique relatif à l'approche mise en œuvre. On peut scinder les approches en deux groupes : une première approche descendante et sectorielle et une seconde participative et intégrée.
* L'approche descendante et sectorielle :
Cette approche est celle pratiquée durant ½ siècle par l'Etat et les gouvernements successifs de la Tunisie. Même le tissu institutionnel confectionné (Offices, organisations professionnelles, associations de développement…) s'est vu contraint à suivre cette approche.
Les consultations nationales sectorielles n'étaient que de la poudre aux yeux ! Elles étaient organisées pour approuver des programmes préétablis plutôt qu'une réelle conception participative des programmes. Les différentes missions d'évaluation réalisées à mi-parcours ou en post-projet sont basées sur des indicateurs quantitatifs (budget/activité ; activité/volume produit ; activité/emploi créé…etc.) négligeant les effets qualitatifs collatéraux (environnement, biodiversité, santé humaine). Ni les PDR des années 70, ni les PDRI des années 80 n'ont atteint les objectifs globaux et parfois spécifiques assignés. Pire, de nombreux grands projets (barrages, unités industrielles) ont eu des effets catastrophiques sur le plan écologique, sanitaire et social.
* L'approche participative et intégrée (API):
En les années 1979 et 80, suite aux émeutes de janvier 1978, et dans le cadre de partenariat étranger il a été sujet de créer l'Office de Développement Sylvo-pastoral du nord-ouest (ODESYPANO) et l'Office de Développement du Centre(ODC). C'est à partir de cette période que les concepts d'approche participative (AP) puis approche participative intégrée (API) sont introduites dans les annales de développement en Tunisie. Certaines associations de développement œuvrant dans le monde rural ont aussi adopté ces approches dictées par les partenaires étrangers (ONG, Etats, UE).
L'API repose sur les principes suivants :
* Pilotage des projets par des organismes paraétatiques et ONG;
* Intervention pluridisciplinaire ;
* Planification participative et coordonnée ;
* Intégration de l'aspect genre ;
* Prise en compte de l'aspect environnemental.
Bien que théoriquement, il s'agisse d'une approche intéressante, le contexte national de sa mise en œuvre ne le permettait pas. La politique dirigiste d'une part, et l'esprit d'assistance des bénéficiaires étaient les entraves majeures au processus de l'appropriation de cette approche. Une troisième entrave de taille au processus de développement réside aux disponibilités financières et les mécanismes misent en œuvre. Quels sont les mécanismes institutionnels adoptés pour étoffer le processus de développement rural intégré et participatif (DRIP)?
3.2/ Le financement des programmes :
Le financement est un outil nécessaire et non suffisant de transformation. Il est communément connu que les sources de financement de l'économie d'un pays reposent sur la mobilisation de trois ressources complémentaires : l'épargne privé, la fiscalité et le crédit financier.
Les politiques de financement engagées et les mécanismes adoptés sont en rapport avec le degré de l'engagement de l'Etat : d'une intervention directe durant les années 60-70, à un désengagement progressif dans le cadre du PAS dans les années 80-90 à une politique de partenariat entre le secteur public (infrastructures de base) et le secteur privé à partir de l'année 2000.
* Le financement bancaire :
Les mécanismes adoptés (subventions, prêts) sont loin de satisfaire les besoins des bénéficiaires surtout quand il s'agit du secteur agricole (exigeant en matière d'investissement, cycle de production long, nombreux risques…etc.). Etant donné l'importance de ce secteur productif dans les régions de l'arrière pays, un intérêt particulier a été donné au financement de ce secteur. Les nombreux risques éventuels ont mené les institutions financières à s'immuniser derrière les garanties afin minimiser ces risques. Or, l'exigence de certaines conditions (solvabilité, immobilier hypothécable, rentabilité financière) est loin d'être à la portée de la quasi-totalité des agriculteurs et des paysans. En effet, le statut foncier des exploitations agricoles est très diversifié : une strate foncière des PEA dominante; un morcellement exigu ; une nébulisation parcellaire et un statut juridique compliqué. A cela se conjugue la disponibilité ou non de ressources hydrauliques, la qualité des sols le savoir-faire et les compétences technico-scientifiques.
Le diagnostic établi par les évaluateurs estime qu'il existe un faible financement du secteur (9% du volume global des investissements) et une sous bancarisation (2,8% de l'ensemble des agriculteurs ont accès au crédit saisonnier, 9% des agriculteurs sont bénéficiaires de crédit d'investissement).Ce faible flux financier dont bénéficie les grands propriétaires est devenu un moyen de différenciation sociale (éviction des paysans) caractérisé par une sous capitalisation des PEA et MEA.
Pourtant, nombreuses institutions internationales prédisent que, dans les pays en voie de développement et émergeant, seul le secteur agricole est capable d'accroitre sa part de PIB de quatre points contre seulement un point d'investissement supplémentaire.
Le mode de faire-valoir dominant dans les PEA et MEA est de type direct et familial, il n'est plus générateur de plus value, ce qui explique le phénomène de l'emploi en mi-temps et le travail extra-EA. L'absentéisme et le mode de faire-valoir indirect (métayage à CT et MT) sont les caractéristiques des GEA.
Dans les deux cas de figure, l'investissement agricole formel a subi un coup d'arrêt et les producteurs ont tourné le dos à ce type de financement.
A défaut de financement formel, nombreux agriculteurs et paysans se sont affiliés au financement parallèle et informel (crédit-fournisseur, crédit-usurier) et à des activités à cycle de production court et génératrices de revenu (élevage hors-sol) et à des activités en dehors de l'EA.
Cette politique financière a marginalisé le secteur agricole entrainant la ruine financière de nombreux paysans. Ces derniers se sont trouvés devant l'obligation de cessation de leur activité et sont venus agrandir les rangs des marginaux ou de ceux qui travaillent dans des conditions précaires.
Bref, les mécanismes adoptés n'étaient pas adaptés aux conditions spécifiques des bénéficiaires potentiels (aspect foncier, autofinancement, rentabilité économique, pouvoir de décision…etc.).
Devant une telle situation l'Etat a conçu un autre outil de financement pour les plus démunis. Il s'agit du Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) et ce depuis 1997. La BTS a adopté des mécanismes de microcrédits plus souples qui consistent à : la non exigence de garanties hypothécaires, l'application d'un faible taux d'autofinancement (5%) et un taux d'intérêt acceptable (5%). A partir de 1999, cette institution agissait en concert avec les associations de microcrédit, ces structures ayant été créées pour financer la couche sociale la plus démunie et qui jusque-là était exclue du système bancaire. Le plafond du microcrédit octroyé a été sujet d'une hausse discontinue en fonction de la hausse du coût des projets (coût d'investissement et de production).Ces mécanismes ont amélioré relativement la situation dans le milieu rural par la promotion de certaines activités génératrices de revenu (AGRs) bien encadrées. Par ricochet, le taux de recouvrement des crédits de la BTS s'est vu amélioré. Mais la contribution de la BTS au secteur rural reste dérisoire.
Toutefois, ces mécanismes chapotés par la BTS ont réduit le champ d'action des associations et ONG de développement. Sous le risque de la fermeture de la vanne de financement, celles-ci étaient appelées à réviser leur approche de planification et de pilotage. Les composantes des projets sont devenues stéréo-typiques, commandités par les agents de la BTS. Le profil des associations est passé d'une association de pilotage à un profil de « caissier bancaire » et d'« agent de recouvrement » auprès de la BTS !
Dans un tel contexte, n'est-il pas urgent de méditer sur d'autres mécanismes de financement ? N'est-il pas judicieux de méditer pour la promotion d'une économie sociale au sein duquel « la primauté du citoyen sur le capital » est la pierre angulaire, dont la finalité est la préservation de l'intérêt général et l'utilité sociale par le biais d'un processus décisionnel participatif et démocratique et une gestion collégiale et autonome. Un système basé sur un ensemble d'activités économiques exercées principalement des institutions corporatrices (mutuelles, associations). Dans certains pays, aussi bien développés qu'émergents, il a été sujet de développer des outils de financement solidaire et à court-circuit. Il est basé sur l'usage d'une monnaie dite « monnaie locale » dont les adhérant sont à « zéro épargne ».Un circuit de financement qui a dynamisé un marché de proximité, lequel est à l'origine d'une compression des coûts, de l'énergie consommée et de la pollution environnementale.
* La fiscalité régionale :
L'autre composante de financement régional n'est autre que la fiscalité. Elle est incontournable lors de la conception de toute stratégie de développement national, régional et local. L'instauration d'un cadre budgétaire stable et équitable favorise la croissance et réduit la dépendance et le recours aux financements étrangers (crédits, aides). C'est sous cet angle de vue que la fiscalité est un devoir national.
Or, les pays en voie de développement sont souvent confrontés aux éléments suivants:
* la structure et la compétitivité économique (vaste toile du secteur informel, prédominance de l'agriculture sur l'industrie et les services);
* l'instabilité politique ou macro-économique, la faible qualité des services publics, la mauvaise gestion des finances publiques, l'incidence de la corruption, la mauvaise gouvernance et l'absence d'Etat de droit ;
* les caractéristiques du système fiscal et de sa gestion qui peuvent expliquer l'efficacité et la réactivité limitées des réformes fiscales.
Le système fiscal tunisien actuel est caractérisé par :
* une base d'imposition étroite se traduisant souvent par une distribution inégale de la charge fiscale entre les facteurs économiques et les contribuables;
* un rapport entre fiscalité directe et indirecte qui ne reflète pas toujours dûment la structure de l'économie;
* un lien ténu entre politique fiscale et administration fiscale;
* une faible capacité des administrations fiscales de gérer et de superviser le système fiscal, ce qui peut se traduire par une mauvaise discipline fiscale et un faible taux de recouvrement de l'impôt.
Cette injustice, iniquité et évasion fiscale ont généré la réticence citoyenne envers ce devoir civique. Les prétextes les plus souvent évoqués sont : la faiblesse des bénéfices, l'absence de transparence, la corruption administrative, le mauvais usage des fonds publics, l'impunité des hauts dirigeants qui pratiquent l'évasion fiscale et le blanchissement de l'argent. Une allergie chronique du citoyen envers l'exécution de ce devoir est installée.
La seconde contrainte est d'ordre technique. Il est pratiquement difficile de lever l'impôt dans des économies rurales à faible revenu et dans un secteur informel tentaculaire.
Enfin, la mondialisation a compliqué davantage les contraintes intérieures. Les multinationales et les investisseurs ont renforcé leur pouvoir de négociation face aux Etats, provoquant l'émergence d'une concurrence déloyale en matière fiscale basée sur une course au moins disant fiscal.
De tels phénomènes étaient à l'origine d'une prise de décision concessionnelle (G8, G20, FMI, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a se lancé dans la lutte contre les flux financiers illégaux, la fraude et l'évasion fiscales et les paradis fiscaux. Donc, a priori, l'un des facteurs sera anéanti.
Il reste que la lutte contre les facteurs endogènes (disparité fiscale entre les régions, opacité, évasion, réticence…etc.) est un chantier dont l'entame est imminente.
Repenser les mécanismes de la fiscalité en Tunisie est l'une des priorités en vue de permettre aux régions de profiter de leurs recettes fiscales.
4/ Les sceptiques au DRIP :
Le scepticisme à un redécoupage visant l'édification des jalons d'un vrai essor des régions et l'équité socio-spatiale ne peut s'expliquer que par la louche vision économique et politique.
4.1/ Les assiégeants et prétendants au pouvoir :
Le chef de fil de cette catégorie des sceptiques sont les propriétaires financiers et les décideurs politiques. En effet, l'unique souci de ceux-là consiste à reproduire et accumuler leurs propres capitaux, de dispenser des moyens de loisir en un temps record et d'investir le stricte nécessaire. L'infrastructure de base héritée de la période coloniale a servi comme alibi aux décideurs locaux pour continuer sur le même chemin de la discrimination régionale d'une part, et le pompage de la plus-value rurale vers les villes littorales d'autre part. Sur le plan politico-sécuritaire, les décideurs ne craignent pas politiquement le monde rural vue l‘alignement des structures professionnelles, l'absence d'un encadrement politique et la dissuasive politique pratiquée. Par contre, ils sont d'une grande vigilance à l'égard des grandes villes qui hébergent des ouvriers encadrés, une classe moyenne éduquée et informée.
La mainmise du PSD et du RCD sur l'appareil de l'Etat vient compliquer la situation en conjuguant une politique socioéconomique asynchrone à une politique sécuritaire étouffante. La résultante de ce système bi-céphalique n'est autre qu'un anachronisme idéologique et un repli identitaire et régionaliste induisant confinement et sclérose au début, et des émeutes épisodiques générales ou locales par la suite. Mais, un constat de faits indique que, l'origine géographique est le trait commun de toutes les émeutes sanglantes qu'à connu le pays (67 ; 78 ; 84 ; 2008 ; 2011). Le début de chacune des celles-ci prenait source dans l'une des régions du centre-ouest (Sidi Bouzid, Kasserine) et du sud-ouest (Gafsa, Kébili). Ce simple trait commun explique à lui seul le déséquilibre régional structurel et fonctionnel qui est le tronc de l'arbre des problèmes sociaux, économiques, environnementaux…etc.
4.2/ La contre révolution :
Le reste de la chaine des sceptiques est constitué par des partis politiques adeptes de la politique dirigiste et verticale. A la base de cette politique on trouve une idéologie discriminatrice, dénigrant l'intelligence et les capacités de la masse au profit de celle de l'individu « encyclopédique » et « messager ». Les faits sont là pour le démontrer : la révolution est « acéphalique », les priorités de la révolution sont inversées, les solutions sont passées du social/politique au politique/social, d'un renversement du système politique à la réforme et préservation de ce système, une incohérence contextuelle des programmes socioéconomiques et une négligence thérapeutique de la cause primaire qu'est la disparité régionale. En effet, le découpage spatial, qui constitue le cœur de la problématique de développement socioéconomique et institutionnel, n'est soulevé que ce timidement et superficiellement par certains et négligé par d'autres. Pourquoi ?
Un nouveau découpage spatial selon les principes cités sus-dessus et l'émergence de structures régionales de planification, de décision, de contrôle et de suivi ne conviennent pas aux adeptes de la politique verticale (à sens haut-bas) et centralisée ni à ceux qui ne trouvent leurs intérêts que dans les structures à charpente pyramidale. Une gouvernance participative basée sur une approche holistique et une organisation horizontale de la gestion du cycle de projet sapent les bases de la partitocratie et éciment le favoritisme et la bureaucratie.
Conclusion
Le redécoupage spatial n'est pas une fin en soi, mais une action technico-scientifique de remodelage visant à instaurer une approche de développement et permettant la conception de programmes bien articulés sur des axes réalistes et variés, mettant en œuvre des activités réalisables et mobilisant les moyens disponibles. Les activités sont en rapport direct avec les résultats escomptés et les objectifs assignés. Quant aux moyens, ils sont d'ordre financier, scientifique, technologique et institutionnel. Le redécoupage vise une redistribution des richesses aussi bien matérielle et immatérielle dans l'objectif d'atténuer la disparité régionale et sociale et leurs conséquences. Cette approche exige un remodelage et une innovation institutionnel-constitutionnel en vue d'une implication réelle du citoyen durant le cycle de la programmation (depuis la phase de conception jusqu'à la phase de suivi-évaluation), la prise de décision et d'assurer par conséquent une refondation de la gouvernance : une gouvernance participative, efficiente et transparente. Ce redécoupage incite à réviser les mécanismes de financement des projets aussi bien public que privé dans les différents espaces (local, régional et national) et secteurs (agricole, industriel, tourisme…etc.) ainsi que la reconsidération du rôle de l'administration en tant que partenaire au développement et prestataire de services. L'un des aprioris pour réussir une telle approche réside dans la liberté d'accès de tous les citoyens aux informations crédibles et d'un pouvoir judiciaire indépendant.
Bref, le redécoupage spatial, la révision de l'approche de développement et la reconduction du rôle social de l'Etat sont les piliers impératifs d'une Tunisie libre et prospère où tout citoyen dispose de ses droits (à la santé, à l'éducation, à l'information, aux loisirs et au travail décent), engagé dans l'exécution de ses devoirs et digne d'appartenir à cette nouvelle Tunisie.
Dr Ben Gayess Abdelmajid


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