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Publié dans L'expert le 24 - 07 - 2009

Le piratage et la contrefaçon ont un impact, non seulement sur les droits privés des titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs intérêts économiques et moraux associés, mais aussi sur les structures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions à l'échelle mondiale, mais on peut dégager certaines tendances et conséquences.

Impact économique
Ce que les gens n'arrivent pas toujours à comprendre, c'est que le piratage des logiciels touche bien plus que le monde des éditeurs. Le piratage, en effet, affecte directement l'économie. Avec 46% de taux de piratage dans les entreprises dans tout le monde, l'impact économique est tout à fait significatif: en 2001, le piratage a coûté quelque 600 millions d'euros à l'économie française et plus de 30.000 emplois dans l'industrie du logiciel et des industries s'y rapportant.
Les conséquences économiques du piratage et de la contrefaçon, pour les titulaires de droits sont évidentes. Mais, à l'échelle d'un pays, elles peuvent être beaucoup plus graves. Les fabricants touchés subissent une perte directe sur les recettes tirées des ventes. Cela entraîne souvent une perte de recettes fiscales voire une perte d'emplois. Sur le plan social, l'activité illégale que représentent la contrefaçon et le piratage s'accompagne de tous les effets secondaires négatifs du travail clandestin.
Par ailleurs, on constate une certaine déstabilisation du marché dans les domaines fortement touchés par la contrefaçon et le piratage. Les fabricants, tant nationaux qu'étrangers, perdent confiance dans le marché lorsqu'ils comprennent que leurs droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés et ne peuvent pas être efficacement appliqués. Il a été prouvé que ce phénomène conduit à un recul de l'investissement. Dans une étude classique (Mansfield 1995), un grand pourcentage d'entreprises sondées, travaillant dans le domaine de la chimie, des médicaments, des machines et de l'équipement électrique, ont indiqué que la force ou la faiblesse de la protection de la propriété intellectuelle dans un pays donné pesait lourdement sur leur décision d'y faire des investissements directs.

Impact sur l'innovation
Certes, un environnement peu propice à l'invention et à la créativité en tant que telles peut constituer un obstacle aux travaux créatifs et à la recherche. Cet état de choses aura à son tour une incidence sur la vitalité économique ainsi que sur le développement d'un pays. D'autre part, le piratage étouffe l'innovation. L'argent dépensé pour combattre le piratage des logiciels ainsi que les ventes perdues pourrait être dépensé dans l'effort de recherche et développement.
Par exemple, Adobe consacre chaque année 20% de son chiffre d'affaires à la R&D.
Autre répercussion négative: l'environnement illégal et souvent malveillant dans lequel les activités de piratage et de contrefaçon ont lieu et les répercussions négatives qui en résultent sur l'ordre public. Compte tenu des bénéfices élevés qu'elles permettent de dégager et des risques relativement faibles qu'elles impliquent, les activités de contrefaçon et de piratage sont, dans plusieurs cas, liées au crime organisé. Les bénéfices provenant d'activités illégales peuvent servir à financer d'autres activités délictueuses. Ce lien entre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle commises à des fins commerciales, d'une part, et les infrastructures criminelles, d'autre part, a favorisé une prise de conscience parmi les décideurs et les organes chargés de l'application des droits dans le monde.

Des répercussions négatives sur la santé!
Les risques concrets pesant sur la sécurité et la santé des consommateurs sont de plus en plus grands. La dangerosité des médicaments, produits de beauté, instruments chirurgicaux, produits alimentaires, cigarettes, boissons alcoolisées et pièces de voiture ou d'avion de contrefaçon fait l'objet d'une attention accrue de la part des responsables politiques depuis plusieurs années. L'Organisation mondiale de la santé tient une liste des médicaments contrefaits, dont certains sont moins efficaces voire ne contenant aucun principe actif. Dans le pire des cas, ces médicaments contenaient même du poison et ont eu des conséquences catastrophiques pour les consommateurs.
Concernant le piratage des logiciels, le consommateur souffre toujours d'une mauvaise qualité du service. Il est également très clair qu'en utilisant des logiciels piratés vous vous exposez à des contaminations par des virus informatiques, vous n'avez pas les documentations telles que les manuels d'utilisation et vous n'avez pas accès aux mises à niveau et au support technique.
D'autres études sur ces liens seront nécessaires pour évaluer pleinement l'incidence de la contrefaçon et du piratage sur la société et l'économie d'aujourd'hui, et recenser des stratégies et des pratiques efficaces pour aider les titulaires à protéger leurs droits.

Les avantages du piratage!!!
En Tunisie, comme dans tous les pays émergents, le piratage constitue un double enjeu: le premier, socio-économique, par la création de milliers d'emplois et en contribuant à l'éducation informatique sauvant nombre de jeunes de la précarité. Le second, représenté par un phénomène socioculturel grandissant: l'accès des classes les plus démunies à toutes ces richesses informatiques, qui ne sont désormais plus réservées qu'aux seuls nantis. Comment imaginer qu'un jeune Tunisien puisse consacrer 80 DT pour l'achat d'un jeu vidéo ou 150 DT pour un logiciel de traitement de texte?
Ceci n'empêche pas le piratage d'être considéré par les multinationales comme un délit puisque, d'après ce qu'elles prétendent, il leur occasionne des pertes importantes et donc, beaucoup de manque à gagner.
Si le piratage, légalement parlant, constitue un délit, dans certaines situations, certains considèrent que la fin justifie les moyens.


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